Professions

La traditionnelle session de formation « Campus » s’est tenue du 3 au 7 juillet au Jardin d’acclimatation de Paris. Comme tous les ans, il s’agissait de passer en revue l’actualité du droit et de réfléchir à l’avenir d’une profession en mutation, tout en créant un temps de rencontre privilégié entre confrères. La semaine s’est achevée par une […]

C’est une triple thématique qui a été choisie pour ce 113e Congrès des notaires de France : Familles, Solidarités et Numérique sont les axes des trois commissions chargées de mener une réflexion juridique de fond sur ces questions contemporaines. Mais les travaux ne se sont pas limités à un aspect purement technique et Bernard Delorme, rapporteur […]

La thématique des solidarités prendra certainement une part croissante dans le débat public dans les années à venir. En effet, plus du tiers de la population française aura dépassé les 60 ans d’ici à 2050 selon les dernières projections démographiques. La commission Solidarités s’est donc saisie du sujet à bras-le-corps pour réfléchir aux solutions qui devront […]

L’avènement du numérique constitue probablement l’une des mutations les plus spectaculaires de notre société. En quelques années, nous avons multiplié les prolongements de notre personne dans l’espace numérique. La multitude de traces que nous y laissons pose la question des droits et obligations qui y sont liés. Mathieu Fontaine, président de la commission #Numérique, nous […]

Mariage pour tous, pacs, déjudiciarisation, familles recomposées ou éclatées… Les évolutions du modèle familial se sont accélérées au cours des 20 dernières années. Une occasion pour les équipes œuvrant à la préparation du Congrès de remettre à plat les différents dispositifs juridiques existants et de s’interroger sur leur efficacité. Benoît Delesalle, président de la commission […]

Pour Thierry Thomas, président du 113e Congrès des notaires de France et notaire à Rezé, le notaire doit se positionner comme un acteur de la société et assumer ses responsabilités en tant que tel. Il est en première ligne des évolutions sociétales et des conséquences juridiques qu’elles entraînent, et a donc sa part quant à […]

Membre du groupe de travail sur l’assistance médicale à la procréation (AMP) du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Frédérique Kuttenn, médecin endocrinologue à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière à Paris, a été l’un des rapporteurs des avis sur l’AMP. Pour les Petites Affiches, elle évoque le travail du Comité d’éthique : l’avis sur l’autoconservation ovocytaire de […]

D’autres ont dit ou diront l’apport du professeur René Chapus à la pensée juridique et à l’Université. On voudrait ici évoquer ses liens avec la juridiction administrative. Pour apprécier l’écho qu’y a eu sa disparition il suffit de songer qu’aucun autre patronyme n’y a été plus usuellement cité pendant le dernier tiers de siècle. La […]

L’ère est à l’internationalisation des concepts et à l’uniformisation des professions juridiques, processus dans lesquels l’Union européenne tient un rôle majeur. Même la langue française s’anglicise et se modernise, l’apparition de nouveaux mots dans le dictionnaire témoignant de ce phénomène : ainsi, la version 2016 du dictionnaire Larousse s’inspire des nouvelles technologies par le biais de […]

La septième édition du prix Créatrices d’avenir est lancée ! Du 12 juin au 30 septembre 2017, l’association Initiative Ile-de-France, en partenariat avec la préfecture de Paris et d’Ile-de-France, la Caisse des dépôts et le conseil régional d’Ile-de-France, lance l’appel à candidatures de sa septième édition pour trouver les six femmes chefs d’entreprise les plus talentueuses et emblématiques […]

À l’occasion de la présentation du rapport annuel du CSM, le 6 juillet dernier, Bertrand Louvel, président de la formation du siège et Jean-Claude Marin président de la formation du parquet ont alerté sur l’état de l’institution judiciaire, qu’ils décrivent lasse, découragée, en souffrance. Clochardisation, souffrance, délabrement, les mots employés par le CSM dans les […]

Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, a entamé en juin dernier une tournée à la rencontre des bâtonniers de province. L’opération, qui avait déjà été conduite l’année précédente, se veut avant tout un espace de dialogue autour des problématiques que rencontre la justice aujourd’hui. Garantie de l’accès au droit pour l’ensemble des citoyens, protection du secret professionnel, […]

Le 13 septembre prochain à Lima, les villes-hôtes des Jeux olympiques et paralympiques d’été seront accordés pour 2024 et pour 2028. Paris et Los Angeles devraient se voir chacune attribuer l’accueil d’une édition des Jeux olympiques. Si on ignore encore si la capitale française accueillera les Jeux en 2024, le barreau de Paris est déjà en […]

Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (LR), a présenté le 20 juillet dernier à la presse deux propositions de lois visant à redresser la justice. Elles s’inscrivent dans le prolongement du rapport Sauver la justice, publié le 4 avril dernier. Pour Philippe Bas, il faut présenter une loi de programmation […]

Juge consulaire depuis huit ans, Michel Clavel connaît bien les rouages du tribunal de commerce de Bobigny et les missions assignées aux juges consulaires. Il est depuis décembre 2016 le président de l’Association des magistrats consulaires de Bobigny (Amacob). Pour les Petites Affiches, il revient sur le très grand investissement demandé à ces juges bénévoles, dont le travail […]

Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 marquera l’évolution de la procédure d’appel. Tant attendu, il modifie en profondeur plusieurs points essentiels, notamment en redéfinissant l’objet de l’appel, en supprimant la faculté d’un appel général (sauf exception), en instaurant un principe de concentration des prétentions dès le premier jeu de conclusion en harmonisant les délais et en […]

À l’occasion de la présentation de son rapport annuel d’activité le 7 juillet dernier, le président Bertrand Louvel a fait le point sur l’état d’avancement de la réforme de la Cour. Ce qui ne nécessitait pas de réforme des textes entre en application, en revanche les réflexions se poursuivent sur le filtrage des pourvois. Les […]

Avocate spécialisée en arbitrage et en contentieux international, l’ancienne présidente de l’Union des jeunes avocats de Paris a une deuxième activité qui la passionne tout autant : la défense des droits des femmes dans la profession et dans la société. Pour les Petites Affiches, Valence Borgia revient sur son parcours et nous explique comment elle est […]

Spécialiste de l’arbitrage et du contentieux international, l’avocate Maria Beatriz Burghetto organise tous les deux ou trois mois, avec ses consœurs Valence Borgia et Caroline Duclerq, des petits-déjeuneurs/débats consacrés à des sujets liés à la pratique de l’arbitrage. Ces réunions informelles ont pour objectif de libérer la parole. Les Petites Affiches – Qu’est-ce qui vous a mené à […]

Le président de l’Autorité des marchés financiers, Gérard Rameix, a présenté le rapport annuel d’activité de l’autorité le 21 juin dernier. Dans un contexte financier contrasté et sur fond de Brexit, l’AMF est plus que jamais confrontée à des enjeux stratégiques. Pour son président, Gérard Rameix, « Il est donc grand temps que l’Union européenne passe à l’étape […]