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Les dernières publications

La responsabilité du notaire face à la faute intentionnelle de ses clients

« Mais attendu que le notaire est tenu de vérifier, par toutes investigations utiles, spécialement lorsqu’il existe une publicité légale, les déclarations faites par le vendeur et qui, par leur nature ou leur portée juridique, conditionnent la validité ou l’efficacité de l’acte qu’il dresse ; que la faute intentionnelle ne prive pas le vendeur de tout recours contributif contre […]

Publié le 14 avril 2017 par Romain Laulier

« J’ai le sentiment que la justice est tentée par l’autogestion, voire par la toute-puissance »

Dans un livre intitulé Changer la justice (PUF, février 2017), l’ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, Jean-Yves Le Borgne, livre son analyse sur la justice. Une vision nuancée qui dénonce l’excessive solitude et le manque de moyens du juge tout en mettant en garde contre la tentation de la toute-puissance de l’institution. Fort de plus […]

Publié le 14 avril 2017

« La postulation étendue aux prud’hommes engendrerait un coût supplémentaire pour le justiciable »

Le décret du 20 mai 2016, un décret visant à modifier la première partie du Code du travail, ainsi que certaines dispositions du Code de procédure civile était adopté afin de rénover la juridiction prud’homale. Ce texte, peu clair, est sujet à interprétation. Pour David van der Vlist, représentant du syndicat des avocats de France, ce décret pose des questions […]

Publié le 7 avril 2017

« L’accueil digne des étrangers est un impératif dans un État de droit »

Maître de conférences à l’université Paris Nanterre, Serge Slama vient d’être qualifié par le Conseil national des universités pour devenir, s’il est recruté, professeur de droit public. Spécialiste notamment du droit des étrangers, il enseigne cette matière depuis 2014 dans le cadre du master 2 « Droits de l’Homme ». Il est par ailleurs militant des droits de […]

Publié le 29 mars 2017

Charles-René Tandé élu à la présidence du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables

Communiqué de l’ordre des experts-comptables, 15 mars 2017. Le 14 mars dernier, les élus du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables ont désigné Charles-René Tandé au poste de président de l’ordre. Il succède à Philippe Arraou élu en 2015. Charles-René Tandé entend mettre un accent particulier sur la représentation des intérêts de l’ensemble de la profession ainsi que […]

Publié le 21 mars 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le CNB interpelle les candidats à l’élection présidentielle

Le Conseil national des barreaux a présenté le questionnaire qu’il a fait parvenir aux candidats à la présidentielle. Élaboré à partir d’une consultation auprès des 65 000 avocats que l’institution représente, il a pour objectif de mieux définir « la vision de la justice » que possède chaque candidat. L’institution nationale représentative des avocats a présenté le 22 février […]

Publié le 14 mars 2017 par Jonathan Vayr

Décrets Macron : les greffiers des tribunaux de commerce ont saisi le Conseil d’État

On compte en France aujourd’hui 134 greffes de tribunaux de commerce, 231 greffiers et 1 800 salariés. Les greffiers des tribunaux de commerce ont deux principales missions : assurer les fonctions traditionnelles d’un greffe (assistance des juges aux audiences, mise en forme des décisions de justice, déroulement des procédures commerciales, administration…) et tenir le registre du commerce […]

Publié le 1 mars 2017

En 2017, la professionnalisation des juges consulaires de Bobigny sera encore plus importante

Le tribunal de commerce de Bobigny faisait sa rentrée le 24 janvier dernier. L’audience solennelle a été marquée par la prise de fonction de quinze nouveaux juges consulaires. Ils ont été chaleureusement accueillis par le président du tribunal de commerce, Francis Griveau. Alors que le début de 2016 avait été marqué par la révolte contre […]

Publié le 24 février 2017 par Sophie Tardy-Joubert