Professions

Retrouvez le 7e épisode de Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, partage avec vous les réflexions structurantes pour la profession, fruits des débats de la 75e session de l’AL autour du thème de « L’avenir de l’acte notarié ». Ce mois-ci, Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et […]

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière. Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois atteint 892 000 transactions, marquant une remontée modeste mais continue depuis l’automne 2024. Pour le deuxième mois consécutif, l’évolution annuelle redevient même positive (+ 2,5 %). Après deux années de […]

30 % des Français interrogés jugent complexes les démarches consécutives à la perte d’un proche. Des pistes concrètes de simplification ont été identifiées, visant à mieux informer et à simplifier les démarches à réaliser en assurant les principes du « Dites-le nous une fois ». Pour faciliter l’accès à l’information sur les démarches à réaliser, un guide complet […]

Le rapport du 121ᵉ congrès des notaires de France qui se tiendra à Montpellier du 24 au 26 septembre 2025 est désormais disponible en papier et en digital. Fruit d’un travail scientifique rigoureux et bénévole mené sur deux années, cet ouvrage de 1 056 pages met en lumière les enjeux juridiques auxquels sont confrontées les familles d’aujourd’hui. À travers […]

Le registre italien des certificats successoraux européens (CSE) a rejoint le Réseau européen des registres testamentaires (RERT) le 12 juin 2025, marquant une avancée importante dans la coopération européenne en matière de successions transfrontalières. La sécurité juridique apportée par le CSE est renforcée par l’échange d’informations sur leur émission entre les États membres. L’association du RERT […]

Le 1er juillet 2025, en ouverture des travaux de l’assemblée générale du CSN et devant l’ensemble de délégués de Cour du CSN, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Bertrand Savouré, Président du CSN, ont signé la 2e convention d’objectifs du notariat pour la période 2025-2028 qui sera, au total, signée par six ministres. […]

Un décret, qui entrera en vigueur le 2 juillet 2025, prévoit le maintien de la couverture d’assurance maladie, maternité et invalidité des clercs et employés de notaires recrutés à compter du 1er septembre 2023, lorsqu’ils deviendront retraités, et qui étaient affiliés à la CRPCEN pour la prise en charge des frais de santé au titre leur […]

Un justiciable réalise une opération d’optimisation fiscale sur le conseil et le concours d’un avocat. L’administration fiscale lui ayant notifié une proposition de rectification de l’impôt sur le revenu, fondée sur l’article L. 64 du Livre des procédures fiscales (LPF) réprimant l’abus de droit, position approuvée par le comité consultatif pour la répression de l’abus […]

Dans ce dernier épisode de la saison 3 de Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, les réflexions débattues lors de la 75e session de l’AL sur le thème de « L’avenir de l’acte notarié » sont partagées par Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de […]

En 2024, TRACFIN a reçu 215 410 informations dont 211 165 déclarations de soupçon transmises par les 50 professions assujetties au dispositif national LCB-FT (+ 13,2 % par rapport à l’année précédente). Le flux déclaratif est toujours massivement porté par les professions du secteur financier (93,1 %). Le volume de signalements adressés par le secteur non financier affiche aussi une importante […]

Le 4 juin, les représentants des 22 notariats de l’Union européenne ont eu le privilège de visiter la Cour de justice de l’Union européenne. Le programme comprenait notamment une présentation de la jurisprudence récente présentant un intérêt particulier pour la profession notariale. Le lendemain, le CNUE a tenu son assemblée générale plénière. L’un des principaux points à […]

À la suite du départ à la retraite de l’avocate qui avait été chargée par une cliente de défendre ses intérêts dans une procédure de divorce, une autre avocate du cabinet reprend la procédure. La cliente saisit le bâtonnier de l’ordre des avocats pour obtenir le remboursement par cette deuxième avocate des sommes versées initialement, […]

Peimane Ghaleh-Marzban a été nommé président du tribunal judiciaire de Paris par décret du 17 juin 2025. À compter du 7 juillet 2025, il succèdera à Stéphane Noël, parti à la tête de l’Inspection générale de la Justice en mars dernier. Actuellement président du tribunal judiciaire de Bobigny après avoir été directeur des services judiciaires […]