Professions

Me Bertrand Savouré, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN), s’est rendu à Berlin pour participer à l’Assemblée des notariats membres de l’Union internationale du notariat (UINL) ainsi qu’au 31e congrès de l’UINL, du 2 au 4 octobre 2025. L’Assemblée des notariats membres de l’UINL a été marquée par l’acceptation du Kirghizstan en tant que 93e membre ainsi […]

Retrouvez le 9e épisode de Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, au cours duquel Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l’AL, partage avec nos auditeurs les réflexions issus des débats de la 75e session de l’AL qui […]

La dernière note de conjoncture immobilière francilienne révèle une timide reprise des volumes de ventes et une consolidation des prix. Entre mai et juillet 2025, 34 570 ventes de logements anciens ont été réalisées en Île-de-France (+ 8 %), portée surtout par les ventes des maisons. Cette dynamique reste toutefois loin des volumes observés en 2023. Entre juillet 2024 et […]

La Commission européenne a officiellement accepté la proposition de projet EL@N III des notaires d’Europe pour la période 2026-2028. EL@N III renforcera la formation des notaires à travers l’Europe, en se concentrant sur les deux axes stratégiques suivants. Compétences numériques pour les notaires. La formation abordera les défis de l’ère numérique, notamment la cybersécurité, l’hameçonnage (phishing), la […]

Du 10 au 18 octobre 2025, les Notaires de France participent à la semaine internationale de la médiation. Les événements : . une conférence en live, le 13 octobre, sur la page Facebook des Notaires de France, animée par Me Edouard Grimond, ambassadeur de la médiation au CSN, et Me Judith Régnier, médiatrice auprès du CMANOT-Paris ; . les 26 centres de […]

Après un premier bilan sur l’activité des professions déclarantes en 2024, TRACFIN a publié un deuxième tome mettant en lumière l’action du service de renseignement financier de Bercy dans trois domaines clefs : la lutte contre le blanchiment des fonds d’origine criminelle, l’identification des atteintes aux finances publiques, l’entrave du financement du terrorisme et la défense […]

La fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est un type d’escroquerie particulier qui, par usurpation d’identité, vise à conduire une victime à réaliser un virement de fonds vers un compte frauduleux. Face à cette forme de criminalité financière de plus en plus courante, l’action de TRACFIN peut être décisive, afin notamment de permettre le […]

L’arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l’École nationale de la magistrature (ENM) a été publié au Journal officiel du 7 septembre 2025. Le texte ajoute dans l’article préliminaire qu’ « au sein des locaux de l’école, une tenue conforme aux devoirs de dignité et de neutralité est exigée des personnes soumises […]

Retrouvez le 8e épisode de Profession Notaire, le podcast proposé par le Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, au cours duquel Me Coralie Leveneur, notaire à Paris et rapporteur général de la 75e session de l’AL, partage avec nos auditeurs les réflexions issus des débats de la 75e session de l’AL qui […]

Après avoir rendu public son avis relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions d’installation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit, l’Autorité de la concurrence lance deux consultations publiques en vue d’élaborer deux nouveaux avis sur la liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice […]

L’arrêté du 29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électronique auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l’article 748-1 du Code de procédure civile, a été publié au Journal officiel du 31 août 2025. L’article 748-1 du CPC dispose en effet que « Les envois, remises et […]

L’Institut d’études juridiques du CSN (IEJ) et l’Ordre des géomètres-experts ont publié un guide pratique pour garantir les limites de la propriété. Bornage, reconnaissance de limites, empiètement, usucapion ou encore division foncière sont autant de sujets traités sous forme de questions-réponses dans cette brochure à destination des notaires et des géomètres-experts, régulièrement confrontés à différents […]

Le décret n° 2025-813 du 13 août 2025 d’application de la loi n° 2025-415 du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession a été publié au Journal officiel du 14 août 2025. Il détermine les conditions d’application du 1° de l’article L. 312-1-4-1 du Code monétaire et financier et les modalités […]