Santé / Droit médical

La publication au JO du dimanche 29 mars d’un décret posant les bases de la justice prédictive en matière de dommages corporels suscite le soupçon et l’inquiétude chez les avocats. Leurs instances ont décidé de l’attaquer. Il n’a théoriquement rien à voir avec le Coronavirus et le confinement et pourtant il a été publié au […]

Saisi par le syndicat Jeunes médecins, le Conseil d’État s’est prononcé hier, le 22 mars 2020, sur la possibilité ou non pour le gouvernement d’ordonner le confinement total de la population. Dans cet arrêt la haute juridiction administrative a estimé qu’un confinement total tel que celui demandé par les requérants (interdiction totale de sortir de […]

La formalité administrative est-elle un outil de prévention sanitaire ? C’est une question qui se pose à la lecture du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 « portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ». L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat et enseignant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne En situation d’incertitude scientifique, […]

Après un combat judiciaire de près de 18 ans, la Cour de cassation accordait en octobre 2019 aux époux Mennesson la transcription de l’acte de naissance de leurs filles, issues d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Une décision devenue inéluctable, qui s’inscrit dans une évolution logique de la jurisprudence de la haute juridiction. En France, la […]

Notaire et essayiste, Pierre Dauptain est passionné par le droit de la famille et ses évolutions. Dans Cinquante ans de mariage et Et comment vont les enfants ?, deux essais parus aux éditions Pepper L’Harmattan, il décrypte les récents bouleversements vécus par le couple et la famille en mêlant analyse juridique et témoignage de terrain. Pour […]

Encadré par la loi Leonetti depuis 2005, l’accompagnement de la fin de vie revient régulièrement dans le débat médiatique. Des associations militent pour un droit à l’euthanasie, d’autres le redoutent. Dans ce débat passionné, on entend des patients, des associations, des familles. Plus rarement des médecins. Qu’en pensent ceux qui, au quotidien accompagnent ces patients […]

Depuis 1994, la loi de bioéthique fait peser un anonymat absolu sur les dons de gamètes et prive les enfants conçus de cette manière de leurs origines. Le projet de révision de la loi de bioéthique, adopté par l’Assemblée nationale en octobre dernier, devrait permettre à ces derniers de connaître leur géniteur. Chercheuse associée à […]

Dans cette décision publiée au Bulletin, la Cour de cassation a été amenée à préciser deux éléments. D’une part, le point de départ du délai de 12 jours dans lequel le juge des libertés et de la détention doit statuer sur une mesure de soins psychiatriques sans consentement. D’autre part, l’étendue de la compétence de ce […]

La loi du 24 juillet 2019 porte l’ambition d’une refonte du système de soins pour faire face aux défis actuels auxquels il est confronté : résorber les déserts médicaux, coordonner les parcours de soins complexes, intégrer des outils numériques. La restructuration de l’offre de soins, globale et territoriale, doit ainsi permettre de tendre vers des soins de […]

Alors que se prépare la révision des lois relatives à la bioéthique, les questions concernant la procréation médicalement assistée sont particulièrement discutées. Depuis les premières lois dites bioéthiques du début des années 1990, ce sont non seulement les techniques médicales mais aussi la physionomie des sociétés qui ont évolué. Le législateur est ainsi sur le point […]

À compter du 1er novembre 2019 plus de 10 millions de personnes pourraient bénéficier de la nouvelle complémentaire santé solidarité. « Avec la complémentaire santé solidaire, nous donnons à chacun les moyens d’accéder à des soins de grande qualité, parce que la santé ne doit être un luxe pour personne », précisent Agnès Buzyn, ministre […]

Alors que le Parlement examine le projet de loi relatif à la bioéthique, Jean-René Binet, professeur à la Faculté de droit de Rennes 1 et auteur du Droit de la bioéthique paru aux éditions LGDJ, éclaire pour nous les enjeux de ce texte. Au-delà de la PMA pour toutes, qui mobilise le débat médiatique, d’autres […]

La région Île-de-France a dévoilé le lauréat du « AI for Health Challenge », au Palais de Tokyo, à Paris, le 5 septembre dernier. La start-up gagnante, spécialisée dans l’intelligence artificielle appliquée à la recherche clinique, recevra un financement d’1,5 millions d’euros afin de faire progresser la lutte contre le cancer. En proposant le […]