Travail

Le droit du travail, domaine spécifique du droit social, est en constante évolution, constellé de nombreuses actualités qui reflètent les défis et les transformations de notre société contemporaine. Ces actualités couvrent une gamme diversifiée de sujets, allant des nouvelles formes d’emploi, telles que le travail à distance et l’économie des concerts (« gig economy »), à la protection des travailleurs dans des secteurs émergents tels que la technologie et l’intelligence artificielle. De plus, les enjeux liés à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, à l’égalité des genres sur le lieu de travail et à la durabilité environnementale ont également suscité un intérêt croissant dans le domaine du droit du travail. Les récentes avancées législatives et jurisprudentielles dans de nombreux pays reflètent cette dynamique, avec des débats sur la réforme des régimes de protection sociale, l’adaptation des normes de travail aux réalités de l’économie numérique et la recherche de solutions innovantes pour assurer une représentation juste et équitable des travailleurs. De même, les événements mondiaux tels que la pandémie de COVID-19 ont mis en lumière de nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail, de droit à la déconnexion et de flexibilité des horaires de travail, catalysant ainsi des discussions sur la nécessité d’une réglementation du travail plus agile et adaptée aux défis contemporains.

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Publié le 1 juillet 2022 par Rédaction Brèves

Formation professionnelle des travailleurs indépendants : nouvelles dispositions

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Publié le 30 juin 2022 par Rédaction Brèves

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Publié le 16 juin 2022 par Cédric Porteron

La surveillance des salariés en télétravail : que peut faire l’employeur ?

Depuis la crise sanitaire, le télétravail est plébiscité à la fois par les salariés et les employeurs. Si les avantages qu’il octroie ne sont plus à présenter dans un contexte où les problématiques de pouvoirs d’achat et les questions environnementales sont au cœur des préoccupations, ce nouveau mode d’organisation met particulièrement à l’épreuve les entreprises, […]

Publié le 13 juin 2022 par Aurélie Doranges

Paiement des heures de délégation et trouble manifestement illicite

Il résulte des dispositions de l’article L. 2143-17 du Code du travail que les temps de délégation sont de plein droit considérés comme temps de travail et payés à l’échéance normale. En application de l’article R. 1455-6 du même code, la formation de référé peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire les mesures de remise […]

Publié le 9 juin 2022 par Rédaction Brèves

Travailleurs indépendants recourant aux plateformes : bilan et actualité

L’ancienne ministre du Travail a présenté en Conseil des ministres du 11 mai 2022 une communication relative au bilan et à l’actualité de la situation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes. Selon la ministre, le développement des plateformes numériques a permis d’investir de nouveaux champs de l’économie, de répondre à des besoins […]

Publié le 17 mai 2022 par Rédaction Brèves

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Publié le 13 mai 2022 par Rédaction Brèves

Activité réduite pour le maintien en emploi : ratification de l’ordonnance

La ministre du Travail a présenté en Conseil des ministres du 11 mai 2022 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l’activité réduite pour le maintien en emploi. Rappelons que cette ordonnance a prolongé la possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle de longue […]

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Plus de trois ans après la notification de son licenciement pour motif économique, un salarié saisit la juridiction prud’homale pour contester le bien-fondé de ce licenciement et obtenir la condamnation de l’employeur à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Selon la CEDH, le droit d’accès aux tribunaux n’étant pas absolu, […]

Publié le 4 mai 2022 par Rédaction Brèves