Travail

Le droit du travail, domaine spécifique du droit social, est en constante évolution, constellé de nombreuses actualités qui reflètent les défis et les transformations de notre société contemporaine. Ces actualités couvrent une gamme diversifiée de sujets, allant des nouvelles formes d’emploi, telles que le travail à distance et l’économie des concerts (« gig economy »), à la protection des travailleurs dans des secteurs émergents tels que la technologie et l’intelligence artificielle. De plus, les enjeux liés à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, à l’égalité des genres sur le lieu de travail et à la durabilité environnementale ont également suscité un intérêt croissant dans le domaine du droit du travail. Les récentes avancées législatives et jurisprudentielles dans de nombreux pays reflètent cette dynamique, avec des débats sur la réforme des régimes de protection sociale, l’adaptation des normes de travail aux réalités de l’économie numérique et la recherche de solutions innovantes pour assurer une représentation juste et équitable des travailleurs. De même, les événements mondiaux tels que la pandémie de COVID-19 ont mis en lumière de nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail, de droit à la déconnexion et de flexibilité des horaires de travail, catalysant ainsi des discussions sur la nécessité d’une réglementation du travail plus agile et adaptée aux défis contemporains.

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La surveillance des salariés en télétravail : que peut faire l’employeur ?

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Publié le 13 juin 2022 par Aurélie Doranges

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Publié le 9 juin 2022 par Rédaction Brèves

Travailleurs indépendants recourant aux plateformes : bilan et actualité

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Publié le 17 mai 2022 par Rédaction Brèves

Télétravail : attention aux dispositifs de vidéosurveillance

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Publié le 13 mai 2022 par Rédaction Brèves

Activité réduite pour le maintien en emploi : ratification de l’ordonnance

La ministre du Travail a présenté en Conseil des ministres du 11 mai 2022 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l’activité réduite pour le maintien en emploi. Rappelons que cette ordonnance a prolongé la possibilité de recourir au dispositif d’activité partielle de longue […]

Publié le 11 mai 2022 par Rédaction Brèves

Clause de non-concurrence : retour sur la nature controversée de la contrepartie financière

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence ayant la nature d’une indemnité compensatrice de salaire stipulée en conséquence de l’engagement du salarié de ne pas exercer, après la cessation du contrat de travail, d’activité concurrente à celle de son ancien employeur, et ne constituant pas une indemnité forfaitaire prévue en cas d’inexécution d’une obligation […]

Publié le 11 mai 2022 par Ben Mohamed Hamada

Gréviste unique pour une grève régulièrement déclarée dans le service public

Un syndicat ayant déposé un préavis de grève pour l’ensemble du personnel, un salarié de l’entreprise se déclare gréviste. Un mois plus tard, l’employeur lui enjoint de reprendre son poste au motif que, seul de l’entreprise se déclarant encore gréviste, il ne peut prétendre poursuivre un mouvement de grève. Il est licencié pour abandon de […]

Publié le 9 mai 2022 par Rédaction Brèves

S. Lamqaddam : « L’enjeu du procès Yves Rocher est de faire reconnaître la responsabilité des multinationales » !

En mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance était adoptée en France. Pour la première fois dans le monde, les multinationales étaient rendues responsables des agissements de leurs filiales. Saluée comme une avancée historique vers le respect des droits humains et environnementaux, cette loi est désormais régulièrement invoquée par des associations et des ONG […]

Publié le 9 mai 2022

Non-respect de l’ordre des licenciements : compétence judiciaire

Des salariés saisissent la juridiction prud’homale afin de contester leur licenciement et obtenir le paiement de dommages-intérêts, à titre principal, pour licenciement abusif et, à titre subsidiaire, pour non-respect des critères d’ordre prévus par le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) homologué. Il résulte des dispositions des articles L. 1233-24-2, L. 1233-24-4 et L. 1233-57-3 du Code du […]

Publié le 6 mai 2022 par Rédaction Brèves

Droits de l’homme et prescription des actions liées au contrat de travail

Plus de trois ans après la notification de son licenciement pour motif économique, un salarié saisit la juridiction prud’homale pour contester le bien-fondé de ce licenciement et obtenir la condamnation de l’employeur à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Selon la CEDH, le droit d’accès aux tribunaux n’étant pas absolu, […]

Publié le 4 mai 2022 par Rédaction Brèves

Rupture conventionnelle : depuis le 1er avril 2022, la demande d’homologation se fait sur internet

Depuis le 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement télétransmises via TéléRC. Les formulaires papiers adressés par courrier ne sont plus traités, d’après le ministère du Travail. Rappelons que la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre – d’un commun accord – le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui […]

Publié le 27 avril 2022 par Rédaction Brèves

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Publié le 26 avril 2022 par Rédaction Brèves

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Publié le 22 avril 2022 par Rédaction Brèves