Administratif

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Dossier Administratif

Panorama de droit administratif (15 février – 31 mars 2020)

Encore plusieurs arrêts relatifs à des questions de procédure, matière véritablement foisonnante, dans cette sélection couvrant la période du 15 février au 31 mars 2020. Sont particulièrement notables la décision revirant la jurisprudence relative à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence, celle affirmant qu’il ne peut y avoir de condamnation solidaire en matière de contravention […]

par Marie-Christine Rouault

Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la dissolution de l’association Barakacity

Le juge des référés du Conseil d’État estime que les propos incriminés du président de l’association peuvent être imputés à l’association elle-même et constituent des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, pouvant justifier une dissolution. Le 28 octobre dernier, un décret en conseil des ministres a prononcé, sur le […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
Animaux sauvages, cirque

Viry-Châtillon : l’arrêté interdisant les cirques détenant des animaux sauvages retoqué

En avril 2016, la mairie de Viry-Châtillon dans l’Essonne (91) avait publié un arrêté « portant interdiction de l’installation de cirques avec animaux sur le territoire de la commune ». Quatre ans après, cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Versailles. Mais le maire centriste ne souhaite pas s’arrêter là. S’il compte interjeter appel, il […]

par Hélène Molinari

Chronique des arrêts de la cour administrative d’appel de Nancy (octobre 2019 – mars 2020)

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre octobre 2019 et mars 2020. Un premier commentaire porte sur la question de la protection fonctionnelle, laquelle, si elle bénéficie aux agents publics, ne s’applique pas aux élus qui n’exercent aucune fonction exécutive. Dans une seconde affaire, la cour transpose la […]

par Pierre Tifine

Le juge des référés valide la fermeture des salles de sport à Marseille et Aix-en-Provence

Le juge des référés du Conseil d’État estime que la fermeture au grand public des établissements sportifs couverts se justifie par le risque élevé de propagation du Covid-19 lors de la pratique sportive, mais également par la difficulté d’identifier des activités pouvant être pratiquées avec un masque sans que celui-ci perde sa capacité de filtration […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le juge des référés refuse de suspendre, en urgence, l’interdiction de la distribution de repas aux migrants dans le centre-ville de Calais

Plusieurs associations ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de suspendre l’arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a interdit toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires dans certains lieux du centre-ville de la commune de Calais en raison de risques sanitaires notamment liés au Covid-19 […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique

La présente ordonnance est prise sur le fondement de la loi n° 2020-319 du 25 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le Parlement a autorisé le gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi visant à adapter « les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation, notamment […]

par Yves Broussolle

Chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles (Année 2019)

Le nouvel opus de la chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles réunit une sélection des décisions les plus remarquables de l’année 2019. Magistrats administratifs de la cité royale et jeunes chercheurs du laboratoire VIP ont annoté 12 décisions relatives à des domaines variés (droit de la fonction publique ; administration du travail ; concours de la puissance publique […]

par Katarzyna Kmonk
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