Administratif

Dans sa décision du 24 septembre 2018, le Conseil d’État confirme sa jurisprudence prescrivant au juge du fond de mettre en œuvre une démarche pragmatique pour valider la capacité des associations à former un recours en annulation, dont une première étape est constituée par une analyse de leurs statuts. Il existe toutefois de nombreux autres indices […]

Par un arrêt en date du 27 septembre 2018, la cour administrative d’appel de Douai est venue préciser certaines des obligations de forme et de procédure qui s’imposent à la commission nationale d’aménagement commercial (ci-après « CNAC »), lorsqu’elle émet un avis tacite favorable. Cette juridiction a en effet considéré que, d’une part, la circonstance que cette commission […]

Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation. À l’exposé actualisé du droit, accompagné d’encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s’ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d’arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans […]

Le délai de la prescription biennale de l’article L. 232-25 du Code de l’action sociale et des familles n’est pas interrompu par l’ouverture du délai de prescription de 4 ans de l’action des comptables publics prévue par l’article L. 1617-5 du Code général des collectivités territoriales. CE, 5 oct. 2018, no 409136 Extrait : Le Conseil : (…) Vu la procédure suivante : […]

Les établissements publics territoriaux du Grand Paris ont lancé un grand mouvement de contestation face à la perte annoncée de 55 millions d’euros de dotations. C’est peu dire que les dispositions de loi NOTre (« portant nouvelle organisation territoriale de la République » promulguée le 7 août 2015) ne font pas l’unanimité au sein des élus des […]

Découvrez dans ce numéro la suite et la fin de la chronique Autorités administratives indépendantes et libertés, qui couvre la période de novembre 2017 à juin 2018. NDLR –V. parties parues in LPA 10 déc. 2018, n° 141f1, p. 6 et LPA 11 déc. 2018, n° 141f2, p. 7. NDA –Ont participé à cette chronique, membres de l’Institut Maurice Hauriou : Quentin […]

Découvrez dans ce numéro la deuxième partie de la chronique Autorités administratives indépendantes et libertés, qui couvre la période de novembre 2017 à juin 2018. NDLR –V. 1re partie parue in LPA 10 déc. 2018, n° 141f1, p. 6. NDA –Ont participé à cette chronique, membres de l’Institut Maurice Hauriou : Quentin Alliez, doctorant ; Nana-Fatouma Askofare, doctorante ; Hugo Avvenire, doctorant ; […]

Découvrez dans ce numéro la première partie de la chronique Autorités administratives indépendantes et libertés, qui couvre la période de novembre 2017 à juin 2018. NDA –Ont participé à cette chronique, membres de l’Institut Maurice Hauriou : Quentin Alliez, doctorant ; Nana-Fatouma Askofare, doctorante ; Hugo Avvenire, doctorant ; Thomas Bertrand, doctorant ; Xavier Bioy, professeur ; Camille Cubaynes, doctorante ; France Daumarie, […]

Le département des Hauts-de-Seine (92) lance une campagne de recrutement axée sur les notions de territoire, développement, avenir, attractivité et épanouissement. Elle sera portée par les agents départementaux. Son objectif est de valoriser les offres d’emploi à pourvoir en les rendant plus attractives et visibles. Dans le cadre du développement de cette marque employeur, deux […]

Le juge administratif a commencé à préciser le contrôle qu’il portera sur les autorisations environnementales comme en témoignent deux avis présentés dans ce panorama, qui comporte également des décisions rendues en matière de fonction publique, de contravention de grande voirie, de collectivités territoriales, de retrait des actes administratifs et d’exception d’illégalité. Inopérance de l’exception d’illégalité […]

Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général », dont il reprend la présentation. À l’exposé actualisé du droit, accompagné d’encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s’ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d’arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans […]

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre octobre 2017 et mars 2018. Un premier commentaire porte sur le droit des marchés publics et la question du degré de précision des sous-critères de choix de l’offre la plus avantageuse économiquement dans le cadre d’un appel d’offres. Le second […]

La 16e édition des rencontres de droit et procédure administrative aura lieu le 30 novembre 2018 à la Maison de l’avocat, à Marseille, sous la présidence de Laurence Helmlinger, conseillère d’État et présidente de la cour administrative d’appel de Marseille. L’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à […]

Faire travailler ensemble entreprises classiques et entreprises de l’économie sociale et solidaire : tel est l’objectif du club social business lancé par la région. 500 dirigeants d’entreprises (grands groupes, ETI, PME et entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire) se sont réunis à l’initiative de la région Île-de-France, ce 15 octobre, à la cité internationale universitaire de Paris (dans […]

L’étude annuelle du Conseil d’État présentée à la presse le 27 septembre dernier porte cette année sur le thème : « La citoyenneté. Être (un) citoyen aujourd’hui ». Le Conseil d’État y émet 20 propositions pour faire de la citoyenneté un projet de société. Humilité, c’est le mot qui est revenu le plus souvent dans la bouche […]

L’actualité du référé-liberté devant le juge administratif est particulièrement féconde ces derniers mois, portant sur des affaires emblématiques comme celles des migrants de Calais avec au cœur du débat la possible émergence d’un droit à l’accès à l’eau comme liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, l’occupation du site « Pierre […]

Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation. À l’exposé actualisé du droit, accompagné d’encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, s’ajoutent des exercices pratiques (thèmes de réflexion, commentaires d’arrêts et notes de synthèse) et leurs corrigés méthodiques dans […]

Le choix des arrêts lus durant la période du 1er juin au 15 juillet 2018 a porté notamment sur des jugements ayant majoritairement trait à l’emploi public, au contentieux administratif, à la laïcité et aux contrats. Une décision complète la jurisprudence Commune de Douai, en matière de biens de retour en fin de concession et une autre […]

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a notamment pour but de donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière. Il cherche à faciliter les « parcours professionnels alternés entre le secteur public et le secteur privé ». Il comporte […]