Bioéthique

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Université Paris Descartes

Charnier à l’université Paris-Descartes : le droit et l’éthique protègent-ils les morts ?

En novembre 2019, L’Express révélait l’existence d’un « charnier » au sein de L’université Paris-Descartes, en plein cœur de Paris. Depuis, le scandale s’est ajouté au scandale. Les familles endeuillées se sont lancées dans un combat judiciaire et une lanceuse d’alerte témoigne. En novembre 2019, L’Express sort une enquête aussi révulsante qu’accablante. La revue démontre que malgré […]

par Anne-Laure Pineau
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L’anonymat des dons de gamètes avant les lois de bioéthique (II) : la reconnaissance du Cecos du Kremlin-Bicêtre (1980-1994)

Depuis la première application de la méthode vétérinaire de la fécondation artificielle à l’espèce humaine à la fin du XVIIIe siècle, la pratique s’est développée sans aucun encadrement juridique. Le secret de l’identité du donneur est devenu le parèdre de l’insémination et la tendance s’est accentuée à la fin du XIXe siècle avec le développement […]

par Timothée Marteau
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L’anonymat des dons de gamètes avant les lois de bioéthique (I) : la conception du Cecos du Kremlin-Bicêtre (1799-1979)

Le 29 juin 2021, les lois de bioéthique ont été votées. La reconnaissance du droit d’accès aux origines des personnes conçues grâce à un don de gamètes en est l’une des mesures principales. Les futurs donneurs devront accepter que leur identité et des informations non identifiantes soient révélées à la personne majeure issue de leur […]

par Timothée Marteau
GPA Gestation pour autrui

La gestation pour autrui de nouveau devant la Cour de cassation ou l’équilibre précaire entre prohibition et protection

La gestation pour autrui est interdite en droit français. Cependant, elle peut être légale dans certains États, et les enfants, nés de ces pratiques à l’étranger de père biologique français notamment, doivent bénéficier d’une protection conformément aux droits de l’enfant reconnus et garantis en droit français. En évitant de reconnaître toute automaticité entre réalisation d’une […]

par Florence Chaltiel

La révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles

Le Laboratoire de sociologie juridique organise, le 31 octobre prochain, un colloque sur la révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles. L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires apparaît probable dans le cadre de la révision des lois bioéthiques. Cette ouverture n’est pas sans […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles

Le Laboratoire de sociologie juridique organise, le 31 octobre prochain, un colloque sur la révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles. L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires apparaît probable dans le cadre de la révision des lois bioéthiques. Cette ouverture n’est pas sans […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La nécessaire requalification juridique des données et informations génétiques

L’identification des personnes a revêtu une importance particulière depuis de très nombreuses années. Bien que les méthodes et approches aient beaucoup évolué avec le développement des connaissances et des techniques de génétique moléculaire, la variabilité génétique humaine reste un problème très complexe. Pour bien en appréhender les aspects indispensables à leur approche juridique, il est […]

par Bernard Perbal

La question du statut de la « mère d’intention » portant inauguration de la transformation de l’articulation des systèmes juridictionnels

Le 3 décembre dernier le collège de la Grande chambre a accepté la demande d’avis consultatif des juges de l’assemblée plénière de la Cour de cassation portant sur le « statut » du parent d’intention d’un enfant conçu dans le cadre d’une convention de mère porteuse. Cette demande d’avis est doublement intéressante, d’une part, parce qu’elle conduit à […]

par Tatiana Disperati

Participer aux débats sur la modification de l’embryon humain : les limites tenant aux imprécisions relatives à la sémantique et à la complexité des techniques

Les pouvoirs de l’Homme sur la nature ont énormément augmenté. Il est ainsi possible de faire naître un bébé conçu à partir de l’ADN de trois personnes, de créer des embryons mi-homme mi-porc ou de modifier les gènes humains avec CRISPR-Cas9. Ces « pratiques » sont susceptibles d’avoir des conséquences pour soi, mais aussi pour autrui, voire […]

par Christine Lassalas
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