Bioéthique

100 000 personnes sont nées d’une PMA avec tiers donneurs à ce jour en France. La plupart d’entre elles ignorent l’identité du donneur qui a permis leur naissance. La nouvelle loi de bioéthique, entrée en vigueur en septembre 2022, a créé une Commission d’accès aux origines, pour rapprocher les donneurs consentants des personnes issues de leur don. […]

La bioéthique est une notion floue et pourtant omniprésente. Yann Favier, professeur de droit à l’université Savoie Mont Blanc, spécialiste de bioéthique, de droit de la santé et des personnes vulnérables, tente de la définir dans son dernier ouvrage : L’invention de la bioéthique. Pourquoi et comment, paru aux éditions Berger-Levrault. Il revient sur l’histoire […]

En novembre 2019, L’Express révélait l’existence d’un « charnier » au sein de L’université Paris-Descartes, en plein cœur de Paris. Depuis, le scandale s’est ajouté au scandale. Les familles endeuillées se sont lancées dans un combat judiciaire et une lanceuse d’alerte témoigne. En novembre 2019, L’Express sort une enquête aussi révulsante qu’accablante. La revue démontre que malgré […]

Depuis la première application de la méthode vétérinaire de la fécondation artificielle à l’espèce humaine à la fin du XVIIIe siècle, la pratique s’est développée sans aucun encadrement juridique. Le secret de l’identité du donneur est devenu le parèdre de l’insémination et la tendance s’est accentuée à la fin du XIXe siècle avec le développement […]

Le 29 juin 2021, les lois de bioéthique ont été votées. La reconnaissance du droit d’accès aux origines des personnes conçues grâce à un don de gamètes en est l’une des mesures principales. Les futurs donneurs devront accepter que leur identité et des informations non identifiantes soient révélées à la personne majeure issue de leur […]

Les arrêts se suivent et ne se ressemblent pas en matière de gestation pour autrui (GPA). La Cour de cassation vient en effet de rendre 2 arrêts inattendus le 18 décembre 2019, admettant en principe la transcription intégrale de l’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une GPA. Elle se démarque par là même de l’épilogue de […]

La gestation pour autrui est interdite en droit français. Cependant, elle peut être légale dans certains États, et les enfants, nés de ces pratiques à l’étranger de père biologique français notamment, doivent bénéficier d’une protection conformément aux droits de l’enfant reconnus et garantis en droit français. En évitant de reconnaître toute automaticité entre réalisation d’une […]

Après un combat judiciaire de près de 18 ans, la Cour de cassation accordait en octobre 2019 aux époux Mennesson la transcription de l’acte de naissance de leurs filles, issues d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Une décision devenue inéluctable, qui s’inscrit dans une évolution logique de la jurisprudence de la haute juridiction. En France, la […]

Notaire et essayiste, Pierre Dauptain est passionné par le droit de la famille et ses évolutions. Dans Cinquante ans de mariage et Et comment vont les enfants ?, deux essais parus aux éditions Pepper L’Harmattan, il décrypte les récents bouleversements vécus par le couple et la famille en mêlant analyse juridique et témoignage de terrain. Pour […]

Encadré par la loi Leonetti depuis 2005, l’accompagnement de la fin de vie revient régulièrement dans le débat médiatique. Des associations militent pour un droit à l’euthanasie, d’autres le redoutent. Dans ce débat passionné, on entend des patients, des associations, des familles. Plus rarement des médecins. Qu’en pensent ceux qui, au quotidien accompagnent ces patients […]

Depuis 1994, la loi de bioéthique fait peser un anonymat absolu sur les dons de gamètes et prive les enfants conçus de cette manière de leurs origines. Le projet de révision de la loi de bioéthique, adopté par l’Assemblée nationale en octobre dernier, devrait permettre à ces derniers de connaître leur géniteur. Chercheuse associée à […]

Alors que se prépare la révision des lois relatives à la bioéthique, les questions concernant la procréation médicalement assistée sont particulièrement discutées. Depuis les premières lois dites bioéthiques du début des années 1990, ce sont non seulement les techniques médicales mais aussi la physionomie des sociétés qui ont évolué. Le législateur est ainsi sur le point […]

Alors que le Parlement examine le projet de loi relatif à la bioéthique, Jean-René Binet, professeur à la Faculté de droit de Rennes 1 et auteur du Droit de la bioéthique paru aux éditions LGDJ, éclaire pour nous les enjeux de ce texte. Au-delà de la PMA pour toutes, qui mobilise le débat médiatique, d’autres […]