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Hormis une protection juridique résiduelle, quasiment aucune disposition juridique ne vient protéger les édifices cultuels en eux-mêmes, en tant qu’immeuble par nature, sinon de façon indirecte à travers des protections issues du droit commun (sécurité des personnes, protection des biens culturels), ce qui se conçoit rattaché au principe de laïcité qui veut que les activités […]

Loin d’être indifférent à l’égard du fait religieux, le droit « civil » entretient avec celui-ci des rapports permanents. Ainsi l’insertion de dispositions de dernières volontés qui répondent aux principes et pratiques d’une religion participe-t-elle du mouvement dit « religion compatible », lequel consiste ici, via la liberté de tester, à faire pénétrer la religion au sein d’un acte […]

Les investissements « religion compatible » furent la première illustration des investissements éthiques et ils demeurent rattachés à cette catégorie. Ils sont aujourd’hui en plein essor mais vu la difficulté à définir à la notion de religion, il a été choisi de les présenter en décrivant les illustrations qui représentent, ensemble, la quasi-totalité de ce marché : les […]

Le principe de laïcité est souvent compris comme interdisant aux personnes publiques de prendre en charge des dépenses liées aux cultes. Une telle analyse va à l’encontre de l’esprit de la loi du 9 décembre 1905 qui établit un compromis et autorise les personnes publiques, dans certaines limites, à accompagner l’exercice des cultes, notamment à travers […]

Les juristes doivent maîtriser avant tout acte d’aliénation d’un édifice cultuel son statut juridique et les procédures spécifiques le concernant compte tenu des règles contraignantes issues de la loi de 1905. « Églises françaises à vendre », titrait le journal Aujourd’hui en France, le 12 mars dernier… Les églises désaffectées cherchent une nouvelle vocation. Il […]

Dans son principe, le rachat de la laïcité s’apparente à un non-sens pourvu que l’on comprenne la laïcité comme étant celle qui s’applique depuis 1905 de manière compréhensive, à savoir une laïcité séparatiste-inclusive. Mais, parce que le discours (politique voire juridique) est aujourd’hui troublé, un malaise dans la laïcité apparaît : la laïcité séparatiste-inclusive se […]

Alors que les convictions religieuses sont longtemps restées en dehors de la sphère contractuelle, des décisions de plus en plus nombreuses montrent qu’elles sont parfois opposées à un contractant qui, sommé de les respecter, est parfois conduit à les prendre en considération. Au moment où étaient écrites ces lignes, on pouvait espérer que le désordre […]

La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État pose le principe de la laïcité. Ce principe se décline en laïcité patrimoniale : les biens ne sont pas religieux par nature. En effet, la catégorie des biens religieux n’existe pas en droit français, seule l’affectation au culte connaît une certaine réalité juridique. La […]

Le patrimoine du culte islamique à La Réunion est très important. Gage d’indépendance et de liberté, et donc de sécurité, il est entièrement financé par des contributions locales et privées. Préambule S’agissant de mon intervention, elle a trait au patrimoine religieux islamique à La Réunion, et en parler c’est aussi s’inscrire inévitablement dans une actualité focalisée sur […]

La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 fait partie de cette catégorie de lois qui valent plus par ce qu’elles représentent que par leur énoncé juridique. Or la loi de 1905 n’est pas plus que la loi, elle n’est qu’une loi, qui de plus n’est ni toute la laïcité, qu’elle […]

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« Rendez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu »1. Ce passage du Nouveau Testament exprime clairement l’idée d’une séparation entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. On peut en déduire la coexistence et l’autonomie de la religion et du droit. Dès la première année de droit, […]

Avocats conseils d’entreprise, section internationale, et l’ordre des avocats du barreau de Turin organisent, les 18 et 19 mai prochains, à Turin, un séminaire franco-italien intitulé « Secret des affaires et transparence ». Programme : • Jeudi 18 mai — Accueil des participants par Mario Napoli, bâtonnier du barreau de Turin, Olivier Brochet, consul de France, Anne-Manuelle Gaillet, […]

La Confédération nationale des avocats organise les 25 et 26 avril prochains, une formation intitulée « Contrats en anglais : techniques de rédaction juridique claire ». Cette formation sera assurée par Madame Jennifer Gracie, juriste britannique « Solicitor (non-practising) », ancien membre du Conseil de l’ordre de la Law Society de l’Angleterre et du Pays de Galles et expert de […]

Le lundi 20 mars dernier, la conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Mme Hélène Farge, présidente de l’ordre, assistée de M. Henri-Charles Croizier, M. Nicolas Guérin, M. Vincent Gury et Mme Christine Charbonnier, secrétaires. La question à débattre était la suivante […]

L’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi […]

Le Centre de formation permanente de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et l’École de droit et de management de Paris tiennent, tout au long du printemps 2017, une master class en droit de la concurrence. Cette master class est organisée par Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Aymeric de Moncuit, référendaire à la […]

J. Chapoutot, La révolution culturelle nazie, Gallimard, 2017. Le nazisme se voulut d’abord comme une révolution culturelle. C’est le processus et l’histoire de cette révolution des esprits et des corps, volonté de « remettre le monde à l’endroit » mise en œuvre et en scène par le pouvoir nazi, que reconstitue avec gravité, précision et un grand […]