Entreprise

Les dernières publications

Avec « les clés pour entreprendre », le Medef veut développer un réseau de bienvenue aux entreprises

Le Medef a lancé le 1er juin dernier une journée intitulée : « Les clés pour entreprendre », en partenariat avec Les Chantiers de l’Entreprenalisme et la Confédération nationale des juniors entreprises. Plus de cinquante intervenants, répartis dans sept villes — Lille, Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes et Rennes — ont été sélectionnées pour porter la […]

par Sophie Tardy-Joubert

Améliorer l’indemnisation des préjudices économiques : le montant importe autant que le moment

En matière d’indemnisation des préjudices économiques, la notion d’amélioration s’entend selon nous nécessairement d’un point de vue qualitatif. En d’autres termes, on s’interrogera ici sur les moyens permettant d’« indemniser mieux » et non sur ceux visant à « indemniser plus ». Mieux indemniser peut certes, in fine, aboutir à indemniser plus, mais consiste avant tout à indemniser au […]

par Thibaud d’ Alès

Identifier les préjudices réparables : le point de vue des entreprises

Comme l’indiquait le professeur Muriel Chagny lors d’un colloque organisé sur l’expert-comptable et l’évaluation du préjudice économique, à Nice, en septembre 2011, « le préjudice économique est partout », mais l’on constate également qu’il est moins tangible que le préjudice corporel. Cette identification, qui est une phase-clé d’une indemnisation intégrale des dommages subis par l’entreprise pour faire […]

par Joëlle Simon

Identifier les préjudices économiques : quelles difficultés cette démarche pose-t-elle ?

Pour tenter de répondre à cette question, il convient de revenir sur les caractéristiques des préjudices économiques. La première caractéristique de ce type de préjudice est que le droit de la responsabilité ne mentionne pas cette catégorie de préjudice, contrairement à des droits voisins comme le droit anglo-saxon (« pure economic loss »). La doctrine s’est attachée […]

par Didier Faury

À propos de l’article 145 du Code de procédure civile : un outil moderne de l’accès à la preuve

Les pratiques judiciaires reposent sur un constat selon lequel, pour faire valoir efficacement ses droits, certaines preuves doivent être collectées et conservées. Ce constat avait notamment conduit, dans l’ancien droit, à la mise en œuvre de mesures d’instruction préventives utilisées parfois de manière abusive. Dans un souci de sécurité juridique, l’ordonnance de Colbert de 1667 […]

par Michel Jockey

Les préjudices économiques réparables : les réponses du droit de la responsabilité civile

Les précédents intervenants ont déjà brossé un riche tableau des préjudices réparables1. Afin d’éviter les redites, nous nous bornerons à examiner une idée qui semble assez largement partagée, selon laquelle le droit de la responsabilité civile serait accueillant aux dommages économiques mais trop imprécis pour assurer leur réparation efficace. Chacun souligne que le principe de […]

par Suzanne Carval
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