Entreprise

Comme l’indiquait le professeur Muriel Chagny lors d’un colloque organisé sur l’expert-comptable et l’évaluation du préjudice économique, à Nice, en septembre 2011, « le préjudice économique est partout », mais l’on constate également qu’il est moins tangible que le préjudice corporel. Cette identification, qui est une phase-clé d’une indemnisation intégrale des dommages subis par l’entreprise pour faire […]

Après un colloque en 2015 qui avait pour thème « le juge régulateur », la cour d’appel de Paris avait choisi d’organiser un colloque sur « Le juge et l’entreprise – Quelles perspectives pour la réparation du préjudice économique ? ». Cette manifestation, qui s’est tenue le 22 septembre 2016 dans la grande chambre, a réuni plus de trois […]

Pour tenter de répondre à cette question, il convient de revenir sur les caractéristiques des préjudices économiques. La première caractéristique de ce type de préjudice est que le droit de la responsabilité ne mentionne pas cette catégorie de préjudice, contrairement à des droits voisins comme le droit anglo-saxon (« pure economic loss »). La doctrine s’est attachée […]

Les retours d’expérience auxquels ont donné lieu les travaux préparatoires de cette table ronde ont fait ressortir une conviction généralement partagée : l’indemnisation du préjudice économique subi par l’entreprise, comme celle de toute autre espèce de préjudice, doit remplir pleinement sa fonction réparatrice et les juges eux-mêmes entendent que les dommages et intérêts qu’ils accordent compensent […]

Les pratiques judiciaires reposent sur un constat selon lequel, pour faire valoir efficacement ses droits, certaines preuves doivent être collectées et conservées. Ce constat avait notamment conduit, dans l’ancien droit, à la mise en œuvre de mesures d’instruction préventives utilisées parfois de manière abusive. Dans un souci de sécurité juridique, l’ordonnance de Colbert de 1667 […]

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Le thème de cette table ronde renvoie aux échanges constants et nourris entre praticiens, qu’il s’agisse des avocats, toujours ingénieux pour pousser ou au contraire freiner l’accès aux preuves selon qu’ils sont en demande ou en défense, les huissiers qui se heurtent aux difficultés pratiques d’obtention des pièces dans le cadre des missions ordonnées […]

Dans les critères de compétitivité d’une économie, les acteurs font état de leur besoin de prévisibilité. La réparation du préjudice économique est un enjeu important, et une question de fait soumise à l’appréciation des juges du fond. Il n’existe pas une nomenclature précise des préjudices réparables, et la jurisprudence peut apparaître disparate, ce dont la […]

La quarantaine, Majid El Jarroudi a déjà accompagné des centaines d’entreprises en Ile-de-France et en Navarre. Depuis huit ans, il dirige l’Agence pour la diversité entrepreneuriale (Adive), association qui a pour mission de consolider l’entrepreneuriat en banlieue en mettant en relation les entrepreneurs des quartiers prioritaires avec les responsables des achats des grands groupes. LPA – Comment […]

Entrepreneur depuis l’âge de vingt-cinq ans, Hervé Allart de Hees se définit comme un chef d’entreprise autodidacte. Il a développé des technologies innovantes de transcription de la parole pour permettre à des personnes sourdes de vivre en entreprise. Il est aujourd’hui à la tête de Tadeo, entreprise d’une centaine de salariés basée à Saint-Maur-des-Fossés (94), et […]

Le 31 janvier dernier se tenait la journée annuelle de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE). L’assemblée générale de l’association, réservée aux adhérents, fut suivie d’un colloque réunissant directeurs juridiques, dirigeants d’entreprises, économistes et sociologues autour du thème « Doing good is good business ». Les débats ont porté sur la compliance, les questions environnementales, le devoir de […]

Le 7 décembre dernier avait lieu la soirée de lancement du réseau online WoMum, créé par l’entrepreneure Audrey Ango pour aider les femmes à booster leur carrière et leur business. Une cinquantaine de femmes étaient présentes pour accueillir ce nouveau projet. Une foule compacte de femmes se presse dans les locaux du Dojo Club, sur le […]

Le développement de l’économie numérique est l’un des enjeux stratégiques de l’économie moderne. Dans le domaine de l’investissement, il a notamment conduit à la mise en place de plates-formes de financement participatif devenues de véritables instruments financiers. Désormais utilisées pour financer les prestations de service juridique, ces plates-formes sont susceptibles d’améliorer l’accès au droit en […]

La Seine-Saint-Denis pâtit souvent d’une image négative. Souvent, le département est associé à un taux de chômage élevé, à la précarité sociale, aux quartiers ghettos. Si cette réalité existe, elle mérite d’être nuancée, car le 93 est également un territoire dynamique, attractif pour les entreprises. Pour Gérard Lissorgues, président de la CCI de Seine-Saint-Denis, le […]

Pour la première fois, Medef, CGPME et fédérations professionnelles ont décidé de s’allier pour les élections des représentants aux CCI qui ont lieu du 20 octobre au 2 novembre. C’est donc sous le label Unipec que les organisations patronales ont présenté leurs listes communes. Organisées tous les cinq ans, les élections consulaires permettent aux chefs […]

Les élections consulaires permettant d’élire les représentants à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) se déroulent du 20 octobre au mercredi 2 novembre. Les chefs d’entreprises et cadres dirigeants de l’Ile-de-France sont appelés aux urnes pour une élection dont l’importance est trop souvent sous-estimée. Étienne Guyot, directeur général de la CCI Paris-Ile-de-France, revient pour les Petites Affiches […]