Entreprises en difficulté

Créée en 1994, l’association Île-de-France Europe sert d’intermédiaire entre les collectivités de la région capitale et les institutions européennes. Elle défend notamment les intérêts du territoire lors des négociations des programmes et politiques européens. Olivia de Lasteyrie revient sur l’action de l’association qu’elle préside. Actu-juridique : Quelles sont les missions de l’association Île-de-France Europe ? Olivia de […]

Il est relativement délicat d’établir une direction ferme prise par l’accès au juge en droit des procédures collectives, ce que l’examen d’évolutions ou de jurisprudences récentes ne dément pas. 1. Le droit des affaires est traditionnellement rétif à l’intervention judiciaire. Souvent vu comme un élément de ralentissement de la marche des affaires, le juge n’a pas […]

Alors que l’économie du pays est fragilisée par plus de 10 mois de crise, le bilan national des entreprises réalisé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) révèle un chiffre en baisse de 37,5 % pour les procédures collectives en 2020. Pour Sophie Jonval, présidente du Conseil, « c’est la stratégie du quoi […]

La fin de l’automne a signifié la poursuite et le renforcement du soutien aux entreprises avec d’importants textes prolongeant notamment les mesures prises en mars et mai derniers. La jurisprudence a clarifié plusieurs sujets sur la reprise des poursuites, le repêchage du créancier négligeant, le créancier d’une société absorbée, les loyers impayés, le sort d’un […]

À l’aune de l’imminente réforme du droit des sûretés, il semble possible d’augurer la disparition du redoutable rocher de Sisyphe dans la détermination du sort de la caution actionnée en paiement d’une dette effacée à la suite du rétablissement professionnel du débiteur principal. Rétablissement professionnel. La procédure dite de « rétablissement professionnel » a été introduite par […]

Les dispositions de l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, qui revêtent un caractère d’ordre public, ne distinguent pas, pour le bénéfice de la portabilité, entre les salariés d’entreprises in bonis et ceux d’employeurs placés en liquidation judiciaire ; pas plus qu’elles ne conditionnent ce maintien des couvertures santé et prévoyance à un dispositif assurant son […]

À l’occasion d’un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation indique le principe suivant : « Les dispositions de l’article L. 650-1 du Code de commerce ne concernant que la responsabilité du créancier lorsqu’elle est recherchée du fait des concours qu’il a consentis, seul l’octroi estimé fautif de ceux-ci et non leur retrait peut donner lieu à […]

Pour tenter de prévenir les dégâts économiques, David Lacombe, ancien administrateur judiciaire, vient de lancer La Clinique de la crise. Comme son nom l’indique, la structure vise à « soigner » les entreprises confrontées à des difficultés. Une quinzaine d’experts assurent des missions de mandat ad hoc et de conciliation. Les Petites Affiches : Est-ce la situation économique […]

Enseignant-chercheur, cette fonction a été pleinement et passionnément exercée par Corinne Saint-Alary-Houin qui a profondément marqué le droit des affaires et au-delà. De l’université de Lille à celle de Nanterre pour s’ancrer ensuite définitivement à l’université Toulouse Capitole, où elle a formé des générations de commercialistes, dirigé de nombreuses thèses et le centre de droit […]

D’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 sont applicables aux procédures collectives en cours. D’autre part, l’insuffisance des apports consentis à une société lors de sa constitution, qui est imputable aux associés, ne constitue pas en soi une faute de […]

La procédure de conciliation fait partie des procédures préventives, lesquelles ont pour objet de traiter les difficultés des débiteurs avant qu’elles ne soient trop importantes. Il s’agit donc d’une des procédures choyées par le législateur, en raison des chances de sauvetage qu’elle offre au débiteur. Pourtant, la procédure de conciliation a été modifiée par les […]