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Nuit du droit dans les Yvelines : une table ronde sur « le rôle du juge dans la garantie de l’État de droit »

La Nuit du droit du 3 octobre 2024, organisée à l’initiative du Conseil constitutionnel, a eu comme chaque année sa déclinaison dans les Yvelines. Au sein de la faculté de droit et de sciences politiques de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines le programme était dédié aux questions de droit et de démocratie. Pour la première table ronde, […]

par Hélène Molinari

Stéphanie Chabauty : « Le niveau d’engagement policier en Seine-Saint-Denis devrait toujours être le même que pendant les Jeux »

Dans l’ensemble des barreaux concernés par les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), c’est l’heure du bilan. La Seine-Saint-Denis, département qui a accueilli de nombreuses épreuves et infrastructures sportives, n’y coupe pas. La bâtonnière, Stéphanie Chabauty, analyse les temps forts mais aussi les points de vigilance qu’un tel événement implique. Actu-Juridique : Comment le barreau de la […]

La Banque des Territoires et le CSN prolongent leur collaboration

Le 27 septembre 2024, lors du 120e congrès des notaires qui s’est tenu à Bordeaux, Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du CSN, et Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires de la Banque des Territoires, ont annoncé la signature du renouvellement de leur partenariat par une convention d’application sur la période 2025-2026. Initiée en 1988, cette collaboration s’inscrit dans les engagements […]

par Rédaction Brèves

Baromètre immobilier Cœur de ville : l’ANCT et le CSN renouvellent leur partenariat

À l’occasion du 120e congrès des notaires de France consacré à l’urbanisme durable, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le CSN ont renouvelé leur partenariat. Ce renouvellement assure la continuité de la production du baromètre immobilier des villes du programme « Action cœur de ville » (ACV) jusqu’en 2026. Diffusé chaque année, le baromètre immobilier […]

par Rédaction Brèves

Signature d’une nouvelle convention de partenariat entre le CSN et Généalogistes de France

À l’occasion du 120e congrès des Notaires de France, le CSN et Généalogistes de France ont signé, le 25 septembre, une nouvelle convention de partenariat, définissant les relations entre les notaires et les généalogistes successoraux membres de Généalogistes de France. Avec la recomposition des structures familiales, l’évolution des modes de vie et l’accroissement de la mobilité […]

par Rédaction Brèves

8 propositions de réforme des Notaires de France en vue de faciliter et simplifier l’activité agricole

Fort de son expertise dans l’accompagnement des agriculteurs tout au long de la vie de leurs exploitations, ainsi que dans la transmission de celles-ci, et fort de son rôle dans l’évaluation des lois, le Notariat, à l’issue d’une étude menée par l’institut d’études juridiques (IEJ) du CSN, formule 8 propositions de réforme visant à faciliter et […]

par Rédaction Brèves

Youssef Badr : « Mon rêve est de voir beaucoup plus d’étudiants issus de milieux modestes, très modestes, accéder au métier de magistrat »

Trois ans après le lancement de l’association La Courte échelle, le juge de la 18e chambre correctionnelle du tribunal judiciare de Bobigny, Youssef Badr, est plus que jamais déterminé à ouvrir la magistrature à tous et toutes. Les résultats du dernier concours d’accès à l’École nationale de la magistrature sont tombés à la mi-juillet. Comme […]

par Anne-Laure Pineau

Hauts-de-Seine et JO : un barreau à la hauteur des enjeux mais aussi en alerte sur les questions éthiques

Comme tous les barreaux concernés par les Jeux olympiques et paralympiques, celui des Hauts-de-Seine s’est organisé pour faire face à un accroissement potentiel de l’activité judiciaire pendant l’événement sportif international. Me Maxime Cessieux, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau des Hauts-de-Seine et président de la commission pénale, nous livre les coulisses de cette organisation ainsi que les réflexions […]