Santé / Droit médical

Les dernières publications

De l’art de prescrire et de dispenser les médicaments susceptibles d’être détournés…

Si la présentation d’une ordonnance rédigée par un professionnel de santé habilité est une condition de la délivrance en officine d’une spécialité pharmaceutique classée sur la liste des substances vénéneuses, elle ouvre aussi des droits pour la prise en charge des actes et prestations par les organismes de protection sociale. Les prescriptions de médicaments stupéfiants […]

par Valérie Siranyan

La validité des règles de confinement prises dans le cadre de la campagne de lutte contre la propagation du coronavirus

La « lutte contre les épidémies » s’incorpore légalement à la politique de santé publique. Récemment, le gouvernement français a pris une série de mesures réglementaires dans le cadre d’une vaste campagne de lutte contre la propagation du Covid-19, imposant notamment des restrictions aux rassemblements de personnes, communément appelées « confinement ». On appréciera la validité de ces règlements, […]

par Jacques Fialaire
GPA Gestation pour autrui

La gestation pour autrui de nouveau devant la Cour de cassation ou l’équilibre précaire entre prohibition et protection

La gestation pour autrui est interdite en droit français. Cependant, elle peut être légale dans certains États, et les enfants, nés de ces pratiques à l’étranger de père biologique français notamment, doivent bénéficier d’une protection conformément aux droits de l’enfant reconnus et garantis en droit français. En évitant de reconnaître toute automaticité entre réalisation d’une […]

par Florence Chaltiel

La révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles

Le Laboratoire de sociologie juridique organise, le 31 octobre prochain, un colloque sur la révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles. L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires apparaît probable dans le cadre de la révision des lois bioéthiques. Cette ouverture n’est pas sans […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La révision en cours des lois bioéthiques, filiation et origines personnelles

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par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique de droit des patients n° 4 (4e partie)

Cette chronique est assurément placée sous le double signe de la variété et des recoupements interdisciplinaires. La gynécologie-obstétrique fait l’objet de nombreux développements. Rodolphe Bigot, dans son panorama jurisprudentiel en matière de responsabilité civile, met en lumière des décisions de la Cour de cassation relatives à la faute caractérisée d’un gynécologue n’ayant pas décelé un handicap […]

par Georges Fauré

Chronique de droit des patients n° 4 (3e partie)

Cette chronique est assurément placée sous le double signe de la variété et des recoupements interdisciplinaires. La gynécologie-obstétrique fait l’objet de nombreux développements. Rodolphe Bigot, dans son panorama jurisprudentiel en matière de responsabilité civile, met en lumière des décisions de la Cour de cassation relatives à la faute caractérisée d’un gynécologue n’ayant pas décelé un handicap […]

par Georges Fauré

Chronique de droit des patients n° 4 (2e partie)

Cette chronique est assurément placée sous le double signe de la variété et des recoupements interdisciplinaires. La gynécologie-obstétrique fait l’objet de nombreux développements. Rodolphe Bigot, dans son panorama jurisprudentiel en matière de responsabilité civile, met en lumière des décisions de la Cour de cassation relatives à la faute caractérisée d’un gynécologue n’ayant pas décelé un handicap […]

par Georges Fauré
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