Santé / Droit médical

Les dernières publications

Le juge des référés ne suspend pas le partenariat entre le ministère de la Santé et Doctolib pour la gestion des rendez-vous de vaccination contre la Covid-19

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19, le ministère des Solidarités et de la Santé a confié la gestion des rendez-vous de vaccination sur internet à différents prestataires, dont la société Doctolib. Pour les besoins de l’hébergement de ses données, la société Doctolib a recours à la société AWS Sarl, qui […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’accompagnement des personnes à risque ou atteintes du Covid-19 au sein des entreprises

L’association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract), contribue à la mise en place de politiques publiques nationales et régionales. Cette structure de droit privé, administrée paritairement et financée par des fonds publics, accompagne les organisations (privées ou publiques), les branches, les territoires et les entreprises face aux enjeux liés aux conditions de travail. […]

par Hélène Molinari

Violences au sein du couple, regards pluridisciplinaires

Les violences au sein du couple, qui touchent plus de 220 000 femmes chaque année, font l’objet d’une prise en compte politique et médiatique grandissante. Parallèlement, de plus en plus de chercheurs et de praticiens s’intéressent à ces questions sous des perspectives diverses : juridique, sociologique, psychologique et médicale. Une approche pluridisciplinaire de ce phénomène complexe […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le principe de non-discrimination ne s’applique pas à la limitation territoriale prévue par le contrat d’assurance d’un fabricant de dispositifs médicaux

Dans un arrêt rendu en grande chambre le 11 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a eu à se prononcer sur l’applicabilité du principe de non-discrimination à la clause d’un contrat d’assurance limitant la garantie aux dommages survenus dans un État membre, dans le contexte de l’affaire des prothèses PIP. Pour exclure l’application de […]

par Déborah Eskenazy

De l’art de prescrire et de dispenser les médicaments susceptibles d’être détournés…

Si la présentation d’une ordonnance rédigée par un professionnel de santé habilité est une condition de la délivrance en officine d’une spécialité pharmaceutique classée sur la liste des substances vénéneuses, elle ouvre aussi des droits pour la prise en charge des actes et prestations par les organismes de protection sociale. Les prescriptions de médicaments stupéfiants […]

par Valérie Siranyan

La validité des règles de confinement prises dans le cadre de la campagne de lutte contre la propagation du coronavirus

La « lutte contre les épidémies » s’incorpore légalement à la politique de santé publique. Récemment, le gouvernement français a pris une série de mesures réglementaires dans le cadre d’une vaste campagne de lutte contre la propagation du Covid-19, imposant notamment des restrictions aux rassemblements de personnes, communément appelées « confinement ». On appréciera la validité de ces règlements, […]

par Jacques Fialaire

La gestation pour autrui de nouveau devant la Cour de cassation ou l’équilibre précaire entre prohibition et protection

La gestation pour autrui est interdite en droit français. Cependant, elle peut être légale dans certains États, et les enfants, nés de ces pratiques à l’étranger de père biologique français notamment, doivent bénéficier d’une protection conformément aux droits de l’enfant reconnus et garantis en droit français. En évitant de reconnaître toute automaticité entre réalisation d’une […]

par Florence Chaltiel
X