Santé / Droit médical

100 000 personnes sont nées d’une PMA avec tiers donneurs à ce jour en France. La plupart d’entre elles ignorent l’identité du donneur qui a permis leur naissance. La nouvelle loi de bioéthique, entrée en vigueur en septembre 2022, a créé une Commission d’accès aux origines, pour rapprocher les donneurs consentants des personnes issues de leur don. […]

La ville de Saint-Ouen-sur-Seine devrait accueillir d’ici 2028 un hôpital flambant neuf, dont le coût est estimé à plus de un milliard d’euros. Mais cet immense chantier, qui devrait permettre de créer un centre universitaire et de remplacer les anciens hôpitaux de Bichat et de Baujon, est contesté par deux collectifs de soignants et un […]

Depuis 2021, le gouvernement promeut le dépôt de plainte « hors les murs » pour les victimes de violences conjugales qui auraient peur de se rendre au commissariat. Une convention signée en octobre dernier entre l’APHP et la préfecture de Paris permet désormais aux victimes de déposer plainte dans tous les hôpitaux. À Saint-Denis, la Maison des […]

Les gardés à vue ont, d’après le Code de procédure pénale, le droit d’être examinés par un médecin qui se prononce sur la compatibilité de leur état de santé avec la garde à vue. Mais comment garantir ce droit dans un territoire où les médecins manquent ? Depuis plusieurs années, la juridiction de Créteil était confrontée […]

Une meilleure reconnaissance du handicap, un vieillissement de la population et une offre qui peine à s’adapter. L’équation à résoudre est complexe pour parvenir à une prise en charge médicale et sociale efficiente des personnes en situation de handicap. Dans un rapport, consacrée au seul département de l’Essonne (91), la Cour des comptes, associée notamment […]

Le Centre médico-légal trône Quai de la Rapée depuis 1923. Rattaché à la préfecture de police de Paris, et non au ministère de la Santé comme les autres morgues de France, sa responsabilité a été pointée du doigt lors du procès du 13 novembre. Depuis, il tente de se racheter une modernité. Quinze jours après le […]

Plusieurs organisations ont dénoncé en avril dernier des tensions d’approvisionnement de pilules abortives dans plusieurs régions en France, notamment en Île-de-France, qui mettent en péril l’accès à l’avortement. Aujourd’hui, elles appellent à ce que l’État garantisse la production, la commercialisation et la distribution des médicaments nécessaires à l’avortement afin d’éviter de nouveaux risques de pénurie […]

Le 8 mars dernier, le maire de Saint-Ouen annonçait la mise en place d’un congé menstruel pour les agentes et employées de la commune… Une première pour une collectivité française et un défi pour les équipes ! « J’ai aujourd’hui le plaisir d’annoncer que @villesaintouen a décidé d’expérimenter la mise en place d’un congé menstruel pour toutes les […]

En saisissant le tribunal administratif de Montreuil (93), Me Delhia Aknine a obtenu la condamnation de l’État ; il doit désormais recruter un accompagnant pour les élèves en situation de handicap individualisé (AESHI) et ce à raison de vingt heures par semaine. Sohan, un enfant de cinq ans atteint de divers troubles, était en effet […]

Entré au Conseil d’État en 1997, Christophe Eoche-Duval, spécialiste au titre de la cassation des affaires ordinales, fin connaisseur du contentieux des professions médicales, est depuis quatre ans le président de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers. Cette chambre spécialisée de la juridiction administrative juge en appel les affaires mettant en doute les […]

Le 10 mars dernier, la cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans l’affaire Laura Nataf : ses doubles greffes effectuées aux États-Unis ne seront finalement pas prises en charge par l’assurance maladie. À l’époque des faits, Laura Nataf est amputée de ses quatre membres à la suite d’un choc septique. Elle a 19 ans. […]

La mairie de Montreuil fait de nouveau parler d’elle ! En lieu et place de bureaux vides depuis 2018, une maison de santé interprofessionnelle avec plus de 50 soignants vient d’ouvrir ses portes en centre-ville. Un appel d’air, dans une région touchée de plein fouet par le problème d’accès au soin. En 2018, la mairie […]

L’Association des maires d’Île-de-France (Amif) a travaillé depuis octobre 2021 sur la thématique de la santé. L’objectif était de répondre au phénomène de désert médical qui touche les 2/3 de la région Île-de-France. Après plusieurs mois de rencontres et d’échanges avec les élus, les professionnels de santé et les parties prenantes du domaine de la santé […]

Le cancer professionnel symbolise les dommages les plus extrêmes causés par des conditions de travail délétères. Dans Mourir de son travail aujourd’hui. Enquête sur les cancers professionnels(Les Éditions de l’Atelier), Anne Marchand, sociologue, historienne et codirectrice du Giscop 93 (Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis), raconte le parcours du combattant de ceux […]

Aux Lilas, la maternité du même nom est de nouveau sur la sellette. Une situation qui veut dire beaucoup, dans un contexte où l’accès à la santé et aux droits des femmes doivent désormais rimer avec rentabilité. C’est une façade de bois, rue du Coq Français, aux Lilas (93). Un nom de rue bien choisi […]

En janvier dernier, à la faveur de la sortie du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, (ed. Fayard), le monde des EHPAD privés était secoué par un scandale sans précédent ou presque. La ville de Paris, autorité de tutelle des établissements parisiens, tente d’y faire face et de tourner la page. Un pavé dans la […]

La désertification médicale ne touche pas que la diagonale du vide, la montagne, les Outre-Mer ou la rase campagne. L’Île-de-France vient pourtant de remporter la palme du premier désert médical de France. Une situation qui va n’aller qu’en s’aggravant, s’inquiètent les institutions. Dans Journal d’un médecin de ville, sorti en septembre 2021 et disponible sur Arte.fr, […]

Comment une tache de sang peut-elle devenir une preuve ? Comment déterminer le nombre de jours d’incapacité totale de travail (ITT) pour une victime d’agression ? Autant de questions, cruciales dans une affaire pénale, auxquelles doivent répondre les médecins légistes. Entre 2012 et 2017, le sociologue Romain Juston Morival, maître de conférences à l’université de Rouen, a […]

La bioéthique est une notion floue et pourtant omniprésente. Yann Favier, professeur de droit à l’université Savoie Mont Blanc, spécialiste de bioéthique, de droit de la santé et des personnes vulnérables, tente de la définir dans son dernier ouvrage : L’invention de la bioéthique. Pourquoi et comment, paru aux éditions Berger-Levrault. Il revient sur l’histoire […]