Santé / Droit médical

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Accès à l’IVG : face à la pénurie de médicament, que peut faire l’État ?

Plusieurs organisations ont dénoncé en avril dernier des tensions d’approvisionnement de pilules abortives dans plusieurs régions en France, notamment en Île-de-France, qui mettent en péril l’accès à l’avortement. Aujourd’hui, elles appellent à ce que l’État garantisse la production, la commercialisation et la distribution des médicaments nécessaires à l’avortement afin d’éviter de nouveaux risques de pénurie […]

par Maëlle Le Corre

Christophe Eoche-Duval : « Beaucoup d’infirmières et d’infirmiers ne réalisent pas les enjeux du parcours juridictionnel » !

Entré au Conseil d’État en 1997, Christophe Eoche-Duval, spécialiste au titre de la cassation des affaires ordinales, fin connaisseur du contentieux des professions médicales, est depuis quatre ans le président de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers. Cette chambre spécialisée de la juridiction administrative juge en appel les affaires mettant en doute les […]

Valérie Sellam Benisty : « Nous ne savons toujours pas pourquoi l’assurance maladie a refusé la prise en charge des greffes de Laura Nataf à l’étranger »

Le 10 mars dernier, la cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans l’affaire Laura Nataf : ses doubles greffes effectuées aux États-Unis ne seront finalement pas prises en charge par l’assurance maladie. À l’époque des faits, Laura Nataf est amputée de ses quatre membres à la suite d’un choc septique. Elle a 19 ans. […]

Giscop 93 : « La majorité des personnes exposées aujourd’hui aux cancérogènes professionnels sont des ouvriers » !

Le cancer professionnel symbolise les dommages les plus extrêmes causés par des conditions de travail délétères. Dans Mourir de son travail aujourd’hui. Enquête sur les cancers professionnels(Les Éditions de l’Atelier), Anne Marchand, sociologue, historienne et codirectrice du Giscop 93 (Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis), raconte le parcours du combattant de ceux […]

Charnier à l’université Paris-Descartes : le droit et l’éthique protègent-ils les morts ?

En novembre 2019, L’Express révélait l’existence d’un « charnier » au sein de L’université Paris-Descartes, en plein cœur de Paris. Depuis, le scandale s’est ajouté au scandale. Les familles endeuillées se sont lancées dans un combat judiciaire et une lanceuse d’alerte témoigne. En novembre 2019, L’Express sort une enquête aussi révulsante qu’accablante. La revue démontre que malgré […]

par Anne-Laure Pineau

Crise sanitaire : « Les juristes ne se sont pas posé la question du droit des malades »

Comment la crise sanitaire bouscule-t-elle les libertés fondamentales et la vie des institutions ? Des enseignants-chercheurs de l’université de Rennes-I répondent à ces questions dans l’ouvrage collectif : « Covid-19, approches de droit public et de science politique ». Paru en février 2021 aux éditions Berger-Levrault, il est plus que jamais d’actualité. Marie-Laure Moquet-Anger, présidente de l’Association française […]

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