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Dans cet arrêt, la Cour de cassation admet qu’un employeur peut licencier disciplinairement un salarié en raison d’éléments que ce dernier a publié sur son compte privé Facebook et que l’obtention de la publication litigieuse s’avère licite dès lors qu’elle émane spontanément d’une tierce personne. Cass. soc., 30 sept. 2020, no 19-12058 Extrait : La Cour : (…) Faits […]

La loi d’expérimentation territoriale du 29 février 2016 visant à résorber le chômage de longue durée a été étendue et modifiée cette année. La proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été déposée par la députée Marie‑Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de […]

Alors que la crise sanitaire a fait basculer un million de Français dans la pauvreté, des programmes d’insertion par l’emploi continuent d’œuvrer pour fournir des solutions aux plus précaires. Dans le département des Hauts-de-Seine (92), le dispositif Premières Heures, piloté par le collectif Citoyens fraternels 92, accompagne des personnes en situation de grande précarité vers […]

L’agriculture biologique est en plein développement en Essonne (91). En cinq ans, le nombre d’exploitations en agriculture biologique a plus que doublé dans le département, passant de 46 en 2014 à 113 en 2019, selon le rapport de l’Observatoire régional de l’agriculture biologique d’Île-de-France. Avec 6 458 hectares, dont une majorité consacrée à la production de […]

Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences formelles et de signataire des contraintes a priori promise à un relatif oubli pourrait bien, quelques mois après la fin de la crise, avoir un grand intérêt en ouvrant aux personnes poursuivies […]

Au retour de son congé parental d’éducation, la non-réintégration du salarié dans son emploi initial occupé avant le congé, ou dans un emploi équivalent, peut être constitutive de discrimination indirecte. Cass. soc., 14 nov. 2019, no 18-15682, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, rendu après cassation (Cass. soc., 14 oct. 2015, n° 14-25773), que Mme K., engagée le […]

« L’exercice d’une activité, pour le compte d’une société non concurrente de celle de l’employeur, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt. (…) Pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension […]

À l’heure du redémarrage de l’économie, les entreprises qui recrutent adoptent leur process en la matière et se tournent désormais vers une solution entièrement digitalisée. Une évolution qu’analyse Cécile Perrier, la fondatrice de CP Recrutement, un cabinet spécialisé, installé à Ville-d’Avray dans les Hauts-de-Seine (92). Les Petites Affiches : Dans quelle mesure la crise du […]

Sans autre alternative durant le confinement, le travail à distance s’est ancré dans l’organisation des entreprises. Les craintes d’avant-coronavirus ont laissé place désormais à une volonté de télétravailler qui s’impose comme une tendance de fond analyse, Frank Zorn, co-fondateur de Deskeo, une entreprise spécialisée dans les bureaux flexibles en France qui vient de réaliser une […]

Pendant la crise, le Boston Consulting Group (BCG) et l’ANDRH ont mené une enquête approfondie consistant à mesurer l’impact d’ores et déjà mesurable des changements à venir dans le monde du travail et qui, aux yeux des 458 DRH répondants, s’avéreront durables. Comment sera le monde d’après ? Entre confinement obligatoire, fermeture de sites, mise en […]

Depuis 22 ans, l’Autre Cercle lutte pour l’inclusion des personnes LGBT+ dans le monde du travail. Un travail de titan qui commence doucement à porter ses fruits, en Île-de-France en particulier. Le mois de juin, c’est le mois des fiertés. Cette année, les rues de Paris ne seront pas comme tous les mois de juin […]

Certains cherchent à asseoir les relations de travail sur une autre figure juridique que celle du contrat de travail. Les juges, s’ils y trouvent un élément de subordination, n’hésitent pas à les requalifier en contrat de travail. La chose est ancienne et classique. Les affaires de chauffeurs Uber sont présentées comme un modèle économique révolutionnaire […]

Dès le début du confinement décidé dans le cadre de la pandémie du Covid-19, les pouvoirs publics ont invité les entreprises à mettre en œuvre l’activité partielle dans le but de limiter au maximum les licenciements économiques. Dans ce contexte, un décret du 25 mars 2020 a étendu le champ d’application de cette activité partielle à […]

Dans son arrêt en date du 8 avril 2020, la cour administrative de Nancy met fin à la querelle juridique relative à la validité de la délibération d’un département imposant aux bénéficiaires du revenu de solidarité active d’effectuer un certain nombre d’heures de bénévolat auprès d’associations en confirmant la légalité de celle-ci. CAA Nancy, 8 avr. 2020, no 18NC01751 Extrait […]