Social

Dans Ça commence avec la boule au ventre (éd. Les Arènes), l’avocate Élise Fabing raconte, de l’intérieur, les souffrances rencontrées par les femmes dans le monde du travail. L’égalité ? Une douce chimère au nombre de dossiers qu’Élise Fabing relate : discriminations à la grossesse, burn-out, harcèlement sexuel, âgisme, les carrières des femmes sont ponctuées de difficultés […]

Mme A., renvoyée en août 2018 du magasin où elle exerçait comme vendeuse de robe de mariées, conteste son licenciement. Déboutée aux Prud’hommes, elle porte son dossier devant la cour d’appel de Paris et demande aux juges de prononcer la nullité du licenciement et sa réintégration au sein de l’entreprise. Au centre des débats se trouve l’appel […]

Pour la première fois, le Conseil national des barreaux (CNB) a publié en décembre 2023 un guide pour aider les avocats à gérer l’arrêt d’activité lié à la parentalité, à destination des collaborateurs comme des indépendants. Ce guide compile les démarches à accomplir auprès des différents organismes et répond aux nombreuses questions dont les commissions Collaboration et […]

Les Jeux olympiques de Paris de l’été 2024 suscitent des questions importantes concernant le droit du travail. Ils obligent les entreprises à aménager l’organisation du travail et les conditions de travail afin de limiter l’impact négatif non seulement sur leur productivité mais aussi sur leurs salariés… Les JO de Paris 2024 représentent une opportunité économique […]

Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail sont des violations graves des droits des salariés. Le Code du travail imposant à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des politiques […]

Quelles sont les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier, et celles dont l’entrée en vigueur est prévue courant 2024, qu’il ne fallait pas manquer en ce début d’année ? Les embauches et contrats de travail Les entreprises ont désormais l’obligation d’informer par écrit les salariés en contrats à durée déterminée (CDD) et intérimaires ayant une ancienneté […]

Au-delà de la révolution technologique, la digitalisation des ressources humaines comporte des enjeux humains et stratégiques qui redéfinissent le monde du travail. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette numérisation ? Quels sont les risques et les précautions à prendre ? La numérisation des ressources humaines (RH), également appelée la transformation numérique des RH, représente […]

Depuis le 8 avril 2017, la convention collective des salariés portés a été étendue, faisant du portage salarial une branche d’activité à part entière. En 2022, un rapport permettait de dresser un état des lieux, constatant que l’Île-de-France « arrive en tête des entreprises de portage salarial en 2019 ». Ce modèle économique, même s’il est de plus […]

Développer la formalisation des échanges entre un chef d’entreprise et ses salariés, c’est la mission des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social institués par l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et par un décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise […]

Le mois de juillet prochain marquera les dix ans de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Encore mal connue, bien que mieux identifiée, l’économie sociale et solidaire promeut une économie « plus respectueuse des personnes et plus sobre quant à la pression exercée sur les ressources naturelles », rappelle Pauline Raufaste. Pour la responsable des […]

La rentrée solennelle du conseil de prud’hommes de Créteil a été l’occasion, pour les représentants du patronat et des syndicats, de critiquer la loi du 20 novembre 2023, qui a fragilisé et déstabilisé l’institution par des conditions de travail des conseillers comme des personnels du greffe. De quoi inquiéter à la veille d’une probable forte augmentation […]

Sortir les morts au travail des faits divers : c’est le combat de Matthieu Lépine, professeur d’histoire-géographie à Montreuil (93). Lorsqu’il n’enseigne pas, il passe son temps libre à éplucher la presse régionale pour recenser les accidents mortels et comprendre les conditions dans lesquels ils surviennent. L’Hécatombe invisible, paru en 2023 aux éditions du Seuil, est […]

Dans moins de 200 jours, Paris accueillera les Jeux olympiques. Dans cette perspective, l’Accélérateur, première entreprise d’insertion par le travail indépendant du Val-de-Marne (94), a organisé le 22 novembre dernier « Les JO de l’inclusion ». Au programme, du sport bien sûr, mais surtout des rencontres avec des entreprises pour des personnes éloignées de l’emploi. Une façon de […]

Le 2 décembre dernier Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé sa volonté de réduire à deux mois – contre un an actuellement –, le délai pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement, dans le cadre de la loi Pacte II. Pourquoi vouloir prendre une telle mesure ? Quelles seraient les […]

Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Qui peut bénéficier du rachat des trimestres et comment ? Combien de trimestres peut-on racheter ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Combien cela coûte-t-il ? Le point avec Romain Thiesset, avocat associé de Capstan Avocats. Actu-Juridique : Qui peut bénéficier du rachat des trimestres ? Romain Thiesset : Tous les assurés, […]

Depuis le 1er novembre dernier, les employeurs doivent notifier aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD), ainsi que les travailleurs intérimaires ayant au moins 6 mois d’ancienneté, s’ils en font la demande, quels sont les postes disponibles en contrat à durée indéterminée (CDI). Quel processus l’employeur doit-il mettre en place pour gérer efficacement les […]

Face à un taux de chômage qui ne descend plus et qui aurait même tendance au cours des derniers mois à repartir à la hausse, le gouvernement a le projet de réformer le dispositif des ruptures conventionnelles. Est-ce une bonne idée ? Le point avec Philippe Pouzet, avocat au barreau de Saumur, Oratio Avocats. Actu-Juridique : Pourquoi […]

Contrairement aux idées reçues et sauf dispositions conventionnelles contraires, l’entretien annuel d’évaluation est facultatif. Toutefois si l’employeur décide de le mettre en place il doit le faire pour tous les salariés. Cet entretien permet de faire le bilan de l’année écoulée et de fixer les objectifs de l’année à venir. Quels sont les avantages de […]