Social

La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne n° 2024-364 du 22 avril 2024 a mis en conformité le droit français avec le droit européen sur l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie. L’occasion de rappeler, à l’approche de l’été, les règles applicables en matière de gestion des congés payés… L’année de référence (ou période d’acquisition), […]

La relation amoureuse entre deux salariés d’une même entreprise, l’un investi de fonctions de direction liées à la gestion des ressources humaines, l’autre titulaire de mandats de représentation du personnel, peut justifier un licenciement pour faute grave ! Voilà une décision qui va faire couler de l’encre et qui nous donne l’occasion de revenir sur […]

« Par la fenêtre ou par la porte » : c’est ainsi qu’il fallait, selon le PDG de France Télécom, Didier Lombard, que les cadres atteignent l’objectif de 22 000 départs d’agents entre 2006 et 2008. Et ce, sans pouvoir licencier. Par la fenêtre ou par la porte, c’est également le titre du documentaire, sorti en novembre 2023, à l’occasion du procès […]

Dans Ça commence avec la boule au ventre (éd. Les Arènes), l’avocate Élise Fabing raconte, de l’intérieur, les souffrances rencontrées par les femmes dans le monde du travail. L’égalité ? Une douce chimère au nombre de dossiers qu’Élise Fabing relate : discriminations à la grossesse, burn-out, harcèlement sexuel, âgisme, les carrières des femmes sont ponctuées de difficultés […]

Mme A., renvoyée en août 2018 du magasin où elle exerçait comme vendeuse de robe de mariées, conteste son licenciement. Déboutée aux Prud’hommes, elle porte son dossier devant la cour d’appel de Paris et demande aux juges de prononcer la nullité du licenciement et sa réintégration au sein de l’entreprise. Au centre des débats se trouve l’appel […]

Pour la première fois, le Conseil national des barreaux (CNB) a publié en décembre 2023 un guide pour aider les avocats à gérer l’arrêt d’activité lié à la parentalité, à destination des collaborateurs comme des indépendants. Ce guide compile les démarches à accomplir auprès des différents organismes et répond aux nombreuses questions dont les commissions Collaboration et […]

Les Jeux olympiques de Paris de l’été 2024 suscitent des questions importantes concernant le droit du travail. Ils obligent les entreprises à aménager l’organisation du travail et les conditions de travail afin de limiter l’impact négatif non seulement sur leur productivité mais aussi sur leurs salariés… Les JO de Paris 2024 représentent une opportunité économique […]

Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail sont des violations graves des droits des salariés. Le Code du travail imposant à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des politiques […]

Quelles sont les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier, et celles dont l’entrée en vigueur est prévue courant 2024, qu’il ne fallait pas manquer en ce début d’année ? Les embauches et contrats de travail Les entreprises ont désormais l’obligation d’informer par écrit les salariés en contrats à durée déterminée (CDD) et intérimaires ayant une ancienneté […]

Au-delà de la révolution technologique, la digitalisation des ressources humaines comporte des enjeux humains et stratégiques qui redéfinissent le monde du travail. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette numérisation ? Quels sont les risques et les précautions à prendre ? La numérisation des ressources humaines (RH), également appelée la transformation numérique des RH, représente […]

Depuis le 8 avril 2017, la convention collective des salariés portés a été étendue, faisant du portage salarial une branche d’activité à part entière. En 2022, un rapport permettait de dresser un état des lieux, constatant que l’Île-de-France « arrive en tête des entreprises de portage salarial en 2019 ». Ce modèle économique, même s’il est de plus […]

Développer la formalisation des échanges entre un chef d’entreprise et ses salariés, c’est la mission des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social institués par l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et par un décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise […]

Le mois de juillet prochain marquera les dix ans de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Encore mal connue, bien que mieux identifiée, l’économie sociale et solidaire promeut une économie « plus respectueuse des personnes et plus sobre quant à la pression exercée sur les ressources naturelles », rappelle Pauline Raufaste. Pour la responsable des […]

La rentrée solennelle du conseil de prud’hommes de Créteil a été l’occasion, pour les représentants du patronat et des syndicats, de critiquer la loi du 20 novembre 2023, qui a fragilisé et déstabilisé l’institution par des conditions de travail des conseillers comme des personnels du greffe. De quoi inquiéter à la veille d’une probable forte augmentation […]

Sortir les morts au travail des faits divers : c’est le combat de Matthieu Lépine, professeur d’histoire-géographie à Montreuil (93). Lorsqu’il n’enseigne pas, il passe son temps libre à éplucher la presse régionale pour recenser les accidents mortels et comprendre les conditions dans lesquels ils surviennent. L’Hécatombe invisible, paru en 2023 aux éditions du Seuil, est […]

Dans moins de 200 jours, Paris accueillera les Jeux olympiques. Dans cette perspective, l’Accélérateur, première entreprise d’insertion par le travail indépendant du Val-de-Marne (94), a organisé le 22 novembre dernier « Les JO de l’inclusion ». Au programme, du sport bien sûr, mais surtout des rencontres avec des entreprises pour des personnes éloignées de l’emploi. Une façon de […]

Le 2 décembre dernier Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé sa volonté de réduire à deux mois – contre un an actuellement –, le délai pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement, dans le cadre de la loi Pacte II. Pourquoi vouloir prendre une telle mesure ? Quelles seraient les […]

Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Qui peut bénéficier du rachat des trimestres et comment ? Combien de trimestres peut-on racheter ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Combien cela coûte-t-il ? Le point avec Romain Thiesset, avocat associé de Capstan Avocats. Actu-Juridique : Qui peut bénéficier du rachat des trimestres ? Romain Thiesset : Tous les assurés, […]