Travail

Le décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 fixe les modalités d’application de la loi permettant la prise en compte pour la pension, sous réserve du versement de cotisations, des périodes d’inaptitude antérieures à 2016 des femmes exerçant la profession de marins déclarées temporairement inaptes à la navigation en raison de leur état de grossesse. […]

Le décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus par des employeurs du secteur privé ou public à caractère industriel ou commercial, ainsi que les conditions de dépôt des contrats d’apprentissage des employeurs du secteur public. Le texte s’applique aux contrats […]

Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régime d’indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privées d’emploi par suite d’intempéries. Il précise notamment le périmètre des conditions atmosphériques mentionnées à l’article L. 5424-8 du Code du travail ouvrant droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail pour […]

Le décret n° 2024-628 du 28 juin 2024 précise les conditions de prise en charge financière et de dépôt des contrats d’apprentissage transfrontalier. Le texte est entré en vigueur le 30 juin 2024.

Le décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 juillet 2024. Les règles actuelles encadrant l’assurance-chômage n’étant valables que jusqu’au 30 juin, un nouveau décret était indispensable pour les prolonger. Le nouveau texte entre en vigueur immédiatement.

Le décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 tire les conséquences, au niveau réglementaire, des nouvelles missions confiées par le législateur dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Il précise les attributions du conseil d’administration de l’opérateur France Travail ainsi que les missions de ses directeurs régionaux et de […]

Le décret n° 2024-587 du 25 juin 2024 précise les modalités de recouvrement par la Caisse des dépôts et consignations des sommes indûment versées aux organismes de formation ou indûment mobilisées par les titulaires de compte. Il modifie et clarifie en outre les modalités de gestion du fonds du compte personnel de formation par la caisse […]

Le décret n° 2024-586 du 24 juin 2024 augmente les heures de délégation pouvant être indemnisées pour les représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs indépendants recourant aux plateformes pour les fonctions de représentation autres que celles liées à la participation aux réunions de la commission de négociation. Ainsi le nombre d’heure passe à […]

Le décret n° 2024-567 du 20 juin 2024 modifie les modalités d’organisation du scrutin permettant de mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés. Il permet à l’électeur de s’identifier sur le site internet dédié aux élections au moyen de son numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, […]

Depuis le 1er novembre dernier, le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne impose à l’employeur de remettre, lors de l’embauche d’un salarié, un ou plusieurs […]

En 2022, 559 812 accidents du travail – dont 789 mortels – ont été recensés, selon les chiffres de l’Assurance maladie et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole. Les victimes d’accidents du travail, ou leurs proches, ne connaissent pas toujours les différentes démarches qu’ils peuvent effectuer, ni les droits dont ils disposent, alors […]

Le décret n° 2024-533 du 10 juin 2024 modifie le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022. Le nouveau texte ajoute la branche ferroviaire, la branche des réseaux de transports publics urbains et le statut de […]

Le décret n° 2024-517 du 6 juin 2024 précise le calendrier de versement de la dotation annuelle pour le financement de la formation des demandeurs d’emploi et prolonge, pour les dépenses d’intervention en matière de formation professionnelle au titre de l’année 2024, les conditions dérogatoires d’ouverture des crédits en autorisations d’engagements et crédits de paiement […]

Le LaborIA, laboratoire de recherches visant à analyser et anticiper les conséquences de l’apparition de l’intelligence artificielle sur le monde du travail, a publié le 17 mai dernier les résultats de son enquête exploratoire. Cette enquête participe à renforcer les connaissances sur les interactions humains-machines et les enjeux d’appropriation de l’IA dans le monde du travail. Les recherches pluridisciplinaires, menées […]