Le décret n° 2024-567 du 20 juin 2024 modifie les modalités d’organisation du scrutin permettant de mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés. Il permet à l’électeur de s’identifier sur le site internet dédié aux élections au moyen de son numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, […]