Publications

Deux ouvrages relatifs à la loi ELAN de Patrice Battistini viennent de paraître aux éditions Gualino. • La loi ELAN décryptée pour les professionnels de l’immobilier Après les textes des lois Alur et Pinel de 2014, de la loi Macron de 2015, la loi Liberté, égalité et citoyenneté de 2017, les recodifications de 2015 et 2016, […]

La cour administrative d’appel de Paris se prononce dans une affaire où l’administration remettait en cause des schémas de management package. Elle considère que la procédure d’imposition est entachée d’un vide de procédure, un abus de droit rampant. Dans trois arrêts rendus le même jour (CAA Versailles 14 févr. 2019, n° 16PA02994 ; CAA Versailles 14 […]

L’histoire très particulière du droit japonais a fait des universitaires nippons de remarquables comparatistes. Le présent ouvrage s’efforce de croiser leurs regards et ceux d’universitaires français afin de mieux saisir un phénomène commun à la France et au Japon : celui du renouvellement des sources juridiques. Des perspectives historiques puis théoriques permettent d’abord une indispensable […]

Le jury chargé d’attribuer le prix de thèse de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, composé de Christine Maugüé, présidente de la septième chambre de la section du contentieux du Conseil d’État, du président Jean-Yves Frouin, du professeur Hervé Synvet, de Jacques Molinié, président délégué par le président de […]

Le 3 décembre dernier le collège de la Grande chambre a accepté la demande d’avis consultatif des juges de l’assemblée plénière de la Cour de cassation portant sur le « statut » du parent d’intention d’un enfant conçu dans le cadre d’une convention de mère porteuse. Cette demande d’avis est doublement intéressante, d’une part, parce qu’elle conduit à […]

Ce dictionnaire du contrat est une œuvre collective dans laquelle 36 plumes s’associent pour définir et explorer les principaux termes de la relation contractuelle. De l’abus à la violence, en passant par la clause de dédit, l’imprévision, la résolution ou le smart contract, le dictionnaire tente de répondre par le menu aux principales questions que […]

Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, le fait, pour une personne porteuse du VIH, d’obtenir d’une autre une relation sexuelle non protégée après lui avoir dissimulé sa séropositivité, n’est constitutif d’aucune infraction en l’absence de contamination. Cass. crim., 5 mars 2019, nº 18-82704, ECLI:FR:CCASS:2019:CR00126, Mme U I, PB (rejet pourvoi c/ CA […]

Malgré les discordes, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice maintient la simplification annoncée du changement de régime matrimonial. Longtemps absolue, l’immutabilité des conventions matrimoniales, déjà assouplie par la loi du 13 juillet 1965, est affaiblie depuis la suppression de l’exigence systématique d’une homologation judiciaire par la loi […]

Le financement participatif se développe et gagne du terrain en matière immobilière. Le point sur les régimes juridiques et fiscaux applicables aux opérations de financement d’immeubles ou de droits immobiliers par le crowdfunding avec Stéphanie Némarq-Attias, avocat, cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Les Petites Affiches Qu’est-ce que le crowdfunding immobilier ? Stéphanie Némarq-Attias Le crowdfunding (littéralement […]

Pour la première fois, le barreau de Paris organisait le 11 mars 2019 des « Assises de l’égalité ». Une grande journée de débats concoctée par la commission égalité du Conseil de l’ordre, en partenariat avec le magazine Elle. Tout au long d’une après-midi chargée, des femmes et quelques rares hommes se sont succédé à la tribune […]

Concernant le régime impératif de base, la question de savoir si une dépense d’acquisition d’un bien immobilier peut constituer une charge du mariage est soumise à la Cour de cassation (1). Aux termes d’un arrêt de la Cour de cassation du 3 octobre 2018, il apparaît une nouvelle obligation d’information en matière matrimoniale incombant au notaire (2). Sur […]

Les Hauts-de-Seine accueillaient en décembre dernier les Assises des avocats d’enfants, grand colloque annuel réunissant les avocats spécialisés dans la défense des mineurs. À l’issue des deux jours de débats, une manifestation était organisée sur le parvis de La Défense, pour interpeller l’opinion sur le sort des mineurs isolés qui vivent dans le département. La défense […]

Passer le Score IAE-Message permet de candidater à plus de 400 formations universitaires en gestion et en management (niveaux Licence et Master). Tout étudiant peut se présenter au Score IAE-Message sans condition antérieure de formation spécifique en économie ou en gestion. Avec 12 sessions du Score chaque année (8 en métropole et 4 à l’étranger), […]

I – Les droits du créancier (…) A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices (…) II – Les modalités de l’obligation A – Les modalités temporelles (…) B – Les modalités structurelles La division de la dette solidaire entre les héritiers Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-14583. Le sort de l’obligation solidaire en cas de décès de […]

Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ? Derrière la provocation de l’interrogation se cachent un constat et des propositions d’analyse(s) : en droit (public ou privé) existeraient des mythes – entre fictions et illusions – que l’auteur se propose de déconstruire ou plutôt de reconstruire. Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés et […]

La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l’Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l’organisation des États et la gestion publique. Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) propose à 100 avocats français de se rendre en Chine, à Pékin, du 14 au 16 octobre prochain. Programme : Premier jour Rencontre avec l’ambassade de France à Pékin et présentation de l’environnement politique, économique et juridique ; Rencontre avec la CCI France-Chine. Comment faire du business en Chine ? Quelles opportunités […]

Le guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement : « viens avec moi »). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu’un avocat doit maîtriser. Il présente de manière chronologique et […]

La recodification du Code de la consommation atteste de l’existence de règles communes applicables, quel que soit le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière. Cependant, au-delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un « droit commun » du contrat de consommation. […]

La Fédération des amis de la terre, association de protection des droits de l’Homme et de l’environnement, organisait le 26 mars dernier une soirée intitulée : « Défendre l’environnement et les droits humains, à quel prix ? ». Cette soirée visait à alerter sur le sort des militants écologistes, et à recenser les menaces dont ils font l’objet. […]