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Si le procès pénal devait être ramené à sa forme la plus élémentaire, mais aussi la plus stratégique, sans doute prendrait-il les traits d’une bataille de preuves. La qualification des faits, la déclaration de culpabilité, la condamnation à une peine ou la relaxe : toutes ces opérations fondamentales de la justice pénale sont avant tout fondées […]

Pourquoi et comment l’institution judiciaire est-elle réformée ? Cet ouvrage étudie les recompositions actuelles de la justice à travers les principales réformes menées en France, en Belgique et en Italie, avec des éclairages sur les Pays-Bas, des années 1960 jusqu’en 2016. 11 reposent sur une enquête de grande ampleur : analyse d’une douzaine de débats parlementaires, dépouillement […]

Du 25 au 27 janvier prochain, lycéens, élèves-avocats et avocats se succèderont pour plaider la cause qu’ils ont choisie. Tous exprimeront leur indignation face à l’inacceptable, devant un public et trois jurys composés de personnalités juridiques et médiatiques, au Mémorial de Caen. Programme : Vendredi 25 janvier : 22e édition du concours des lycéens Jury présidé […]

La situation de l’associé qui devient dirigeant ne peut que changer, qui plus est à l’heure des bonnes pratiques de gouvernance. La gouvernance d’entreprise métamorphose-t-elle alors le statut de l’associé-dirigeant ? Le cumul des qualités d’associé et de dirigeant crée il est vrai une ambivalence des droits de l’associé. Un associé a-t-il intérêt à être nommé […]

« Les bases de données sur pieds », voilà ce que deviennent les étudiants de droit ; voilà l’alerte lancée il y a quelques semaines au Conseil constitutionnel par un professeur d’université. Il n’est pas rare, cependant, d’entendre les universitaires, les « savants », se targuer d’être une des sources du droit, d’être les initiateurs et les commentateurs de la […]

Vendredi 9 novembre, journalistes et entreprises étaient conviés au siège du groupe de luxe mondial Kering dans l’ancien hôpital Laennec. C’est ce joyau du patrimoine parisien, qui abrite aujourd’hui une partie de la collection d’art contemporain de François-Henri Pinault, que la fondation Agir ensemble contre l’exclusion (FACE) avait choisi pour lancer le premier réseau européen […]

Dans le cadre de la formation continue, la CCEF propose un cursus sur plusieurs jours. Dispensée à Paris par des experts, le contenu de l’enseignement combine séance de travail interactives et remise de supports pédagogiques. Il s’agit d’une formation innovante et certifiante, construite par des professionnels, avocats spécialisés et experts judiciaires rompus à ces missions […]

Si nos confrères anglais et américains sont souvent formés lors de leurs études à la cross-examination et la pratiquent, pour certains, presque quotidiennement devant les tribunaux judiciaires, l’audition de témoins est un exercice auquel les praticiens civilistes de l’arbitrage sont rarement préparés et formés. Le 21 janvier 2019, de 18h30 à 21h30, l’AFA propose de […]

En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opéré par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », qui a notamment consacré les droits de la personne prise en charge […]

La recodification du Code de la consommation atteste de l’existence de règles communes applicables quel que soit le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière. Cependant, au-delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un « droit commun » du contrat de consommation. L’ouvrage expose […]

En novembre 2017, le Grenelle du droit avait constitué un rendez-vous important pour les juristes. Une nouvelle édition de l’événement a été organisée le 16 novembre dernier, avec cette fois-ci l’objectif de présenter des actions concrètes à mettre en place à l’issue de la journée. Les deux associations françaises de juristes, L’AFJE et le Cercle […]

Découvrez dans ce numéro la suite et la fin de la chronique Autorités administratives indépendantes et libertés, qui couvre la période de novembre 2017 à juin 2018. NDLR –V. parties parues in LPA 10 déc. 2018, n° 141f1, p. 6 et LPA 11 déc. 2018, n° 141f2, p. 7. NDA –Ont participé à cette chronique, membres de l’Institut Maurice Hauriou : Quentin […]

Georges Braque, La Guitare Statue d’épouvante, novembre 1913, papiers collés, fusain et gouache sur papier, 73 x 100 cm. Musée national Picasso, Paris ADAGP, Paris 2018 Sans doute le mouvement cubiste représente-t-il l’une des plus grandes mutations de l’histoire de la peinture, après l’impressionnisme qui avait déjà déstabilisé le monde de l’art. Il faut remonter […]

L’histoire très particulière du droit japonais a fait des universitaires nippons de remarquables comparatistes. Le présent ouvrage s’efforce de croiser leurs regards et ceux d’universitaires français afin de mieux saisir un phénomène commun à la France et au Japon : celui du renouvellement des sources juridiques. Des perspectives historiques puis théoriques permettent d’abord une indispensable […]

La mise en finance de la dette d’État, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l’instauration d’un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d’État un enjeu majeur pour l’Europe. En l’absence d’un droit européen de la « faillite » d’État, un régime de défaut a émergé sur le terrain de la […]

Découvrez dans ce numéro la deuxième partie de la chronique Autorités administratives indépendantes et libertés, qui couvre la période de novembre 2017 à juin 2018. NDLR –V. 1re partie parue in LPA 10 déc. 2018, n° 141f1, p. 6. NDA –Ont participé à cette chronique, membres de l’Institut Maurice Hauriou : Quentin Alliez, doctorant ; Nana-Fatouma Askofare, doctorante ; Hugo Avvenire, doctorant ; […]