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Le pacte Dutreil constitue un dispositif-clé pour agir contre le phénomène d’érosion des transmissions d’entreprises familiales. Le point sur les assouplissements qui vont être apportés à ce régime fiscal. Le projet de loi de finances pour 2019 envisage un certain nombre d’aménagements au dispositif des pactes Dutreil qui permettent de réduire les droits dus lors […]

Au terme du second tour de l’élection du futur bâtonnier et vice-bâtonnier du barreau de Paris, c’est le binôme Olivier Cousi et Nathalie Roret qui a été désigné par les avocats parisiens pour succéder dans un an, le 1er janvier 2020, à Marie-Aimée Peyron, l’actuel bâtonnier de Paris et à Basile Ader, son vice-bâtonnier. Ils […]

L’idée a émergé qu’existerait un ordre public propre à l’Union européenne. Cette idée souffre cependant d’une double ambiguïté : celle de la notion d’ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l’ordre public de l’Union » aussi bien un […]

Découvrez dans ce numéro la première partie de la chronique Autorités administratives indépendantes et libertés, qui couvre la période de novembre 2017 à juin 2018. NDA –Ont participé à cette chronique, membres de l’Institut Maurice Hauriou : Quentin Alliez, doctorant ; Nana-Fatouma Askofare, doctorante ; Hugo Avvenire, doctorant ; Thomas Bertrand, doctorant ; Xavier Bioy, professeur ; Camille Cubaynes, doctorante ; France Daumarie, […]

Du 8 au 9 février 2019, un séminaire sera présenté au Novotel Monte-Carlo par la commission des droits de l’Homme de l’Union internationale des avocat (UIA) et UIA-IROL (Institute for the Rule of Law), en collaboration avec l’étude de Régis Bergonzi, avocat-défenseur à Monaco. Des acteurs de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) […]

Du 19 au 21 février 2019, de 10h à 18h, se tiendra la Job Fair, le rendez-vous de l’insertion professionnelle de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), au centre Assas. La Job Fair permet des rencontres personnalisées, entre étudiants et jeunes diplômés, avec la présence de cabinets d’avocats français et internationaux, de professionnels d’entreprises et d’institutionnels. Chaque […]

La cour d’appel de Paris a examiné le 30 octobre dernier le recours exercé par la Société Générale contre le jugement du conseil de prud’homme de Paris, du 7 juin 2016, qui a condamné la banque à verser 450 000 euros à son ancien trader pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En finira-t-on jamais […]

Dans un contexte d’innovation permanente, les entrepreneurs ont besoin d’une compréhension claire et opérationnelle des mécanismes de transformation de l’entreprise, leur permettant de relever des enjeux quelquefois perçus comme inconciliables (agilité, recherche de synergie, maîtrise de la complexité…). Pour répondre à cette exigence, ce livre présente une nouvelle façon d’appréhender les organisations, inspirée de la […]

Le droit processuel, qui aujourd’hui se développe considérablement, consistait à l’origine à comparer les seules procédures civiles, pénales et administratives françaises. Or d’autres juridictions et d’autres modes de résolution des conflits se sont développés (les cours européennes, le Conseil constitutionnel, les autorités administratives indépendantes, les médiations, etc.), si bien que le champ des procédures à […]

Que deviennent les pièces d’une procédure pénale quand elles sont produites devant le juge civil ? Peuvent-elles être produites sans être écartées des débats ? Dans l’affirmative, à quelles conditions ? À l’occasion d’un procès civil, peut-on utilement produire des pièces issues des dossiers d’enquête et d’instruction ? Comme souvent, la question est simple, la réponse loin d’être évidente1… […]

DR La « modernité viennoise », c’est cette période effervescente et crépusculaire au tournant du XIXe et du XXe siècle, alors que se côtoient tant de talents exceptionnels, dont les œuvres philosophiques, scientifiques, littéraires, picturales, témoignent d’une rage de décrire, d’analyser, de questionner. La légende d’une vie Parmi les écrivains de cette époque, Stefan Zweig est […]

Dans un arrêt du 4 octobre 2018, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence dès lors qu’elle estime que la nullité d’ordre public encourue pour le non-respect des règles impératives régissant la vente d’immeuble à construire est relative car l’objet étant d’assurer la seule protection de l’acquéreur. Cass. 3e civ., 4 oct. 2018, no 16-22095 Extrait : […]

Au début du mois de novembre 2018, les juges des enfants du tribunal de Bobigny prenaient la parole dans Le Monde et sur France Inter, pour alerter l’opinion sur l’état de la justice des mineurs. Neïl Grid, jeune magistrat en poste à Bobigny, revient sur les coulisses de cette tribune. Il détaille les conséquences du […]

Un référendum d’autodétermination vient d’être mis en œuvre en Nouvelle-Calédonie, après trente ans de paix par le dialogue et la négociation entre indépendantistes et non-indépendantistes. Le taux de participation a été remarquable (80,63 %). Quant au rapport des forces en présence, il n’a pas été fondamentalement modifié (56,7 % pour la France contre 43,3 % pour l’indépendance), […]

Créé par le département des Hauts-de-Seine (92), le concours « Trophées IDÉES Junior » est destiné à valoriser et promouvoir l’implication des établissements et des collégiens des Hauts-de-Seine engagés dans une démarche de développement durable et ayant réalisé des actions concrètes. Ouvert à tous les collèges publics ou privés sous contrat des Hauts-de-Seine, ce concours cherche à […]

Afin d’obtenir un certificat de spécialisation, les avocats concernés devront monter leur dossier avant clôture des inscriptions, le 28 décembre, pour une session le 7 mars 2019. Les certificats de spécialisation sont accordés sous réserve d’une expérience professionnelle d’au moins quatre ans et de satisfaire à un entretien de validation des compétences comprenant une mise […]

Le département des Hauts-de-Seine (92) lance une campagne de recrutement axée sur les notions de territoire, développement, avenir, attractivité et épanouissement. Elle sera portée par les agents départementaux. Son objectif est de valoriser les offres d’emploi à pourvoir en les rendant plus attractives et visibles. Dans le cadre du développement de cette marque employeur, deux […]