Publications

L’université Lille 2 organise, les 9 et 10 février prochains, un colloque international sur le thème : « L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques ». Ce colloque est organisé sous la direction scientifique de Julie Alix, professeur à l’université Lille 2, et Olivier Cahn, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise, dans le cadre du […]

Dans une décision en date du 9 novembre 2016, la Cour de cassation considère qu’une cour d’appel ne peut pas se fonder sur l’absence de production d’un certificat médical pour déclarer irrecevable la requête en mainlevée d’une mesure de protection judiciaire. La production d’un tel certificat n’est pas une condition de recevabilité de la demande. Cass. […]

Où en est la recherche nationale et internationale dans les domaines juridiques et judiciaires ? Quels grands thèmes sont aujourd’hui traités ? Quelles seront les grandes questions de demain en matière de droit et de justice ? Quelles sont les futures perspectives de la recherche sur le droit et la justice ? C’est pour essayer de répondre à ces […]

L’article 2241 du Code civil, issu de la réforme de la prescription en matière civile, pose un principe simple et a vocation générale, celui de l’effet interruptif de la demande en justice. Encore faut-il toutefois pouvoir en définir précisément les contours non seulement au regard de la formulation générique employée par le législateur de 2008 mais […]

Une réponse ministérielle apporte quelques précisions à la définition de la holding animatrice mais reste laconique sur nombre de points litigieux. De leur côté, les professionnels du droit et du chiffre ainsi que l’ensemble des acteurs économiques appellent à une clarification et à une sécurisation de cette notion. Un nombre conséquent de régimes fiscaux de […]

L’exploitation des ressources naturelles en Afrique constitue un enjeu majeur. Le continent africain, encore largement inexploré, contient dans son sous-sol une part importante des réserves mondiales de ressources naturelles. Le contexte actuel marqué par la fluctuation des cours des matières premières ne diminue pas l’intérêt porté au continent africain et plus particulièrement à son secteur […]

Ossip Emilievitch Mandelstam, poète et essayiste russe, naquit à Varsovie, dans une famille juive, en 1891. Il fut l’un des principaux représentants de l’acméisme, un moment de la poésie russe, peu avant la révolution d’Octobre. Mandelstam suivit les cours de la prestigieuse école Tenichev, à Saint-Pétersbourg, puis il partit étudier à la Sorbonne, de 1907 […]

L’IFPPC organise, le 30 janvier prochain, les 12e Entretiens de la sauvegarde, le grand rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté. Ils seront présentés par Thierry Montéran et François Legrand, et placés sous la présidence d’Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. Programme : — Plénière du […]

En 1993, des affiches publicitaires Benetton avec des parties du corps humain tatouées « HIV POSITIVE » déclenchent des procès en France et en Allemagne. Les actions sont intentées en France par des malades du sida, Benetton est condamné en première instance et en appel à des dommages-intérêts. En Allemagne, c’est la Centrale de lutte […]

Communiqué du Village de la justice, 10 janv. 2017. Le Village de la justice organise la 4e édition du Prix de l’innovation des avocats en relation-clients. D‘année en année, l’innovation dans les cabinets d’avocats apparaît comme une évidence ! Mais ils ne se contentent pas seulement d’innover. Ils font de la relation-clients le vecteur indissociable […]

La distinction opérée par les dispositions du Code de l’action sociale et des familles concernant la récupération de l’aide sociale hébergement selon la qualité des héritiers du bénéficiaire, selon le statut de ce dernier, à savoir celui de personne âgée ou celui de personne en situation de handicap, ou selon le lieu d’hébergement de ce […]

Communiqué de la Cour des comptes, 12 janv. 2017. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est confronté à un double contexte de mobilité des capitaux, des entreprises et des personnes, et de concurrence vive entre les États, qui diffère fortement des conditions de sa […]

Le Conseil d’État vient d’ouvrir une nouvelle voie de recours en matière de rescrit fiscal. La procédure de rescrit permet à un contribuable de demander à l’Administration de prendre position sur l’application d’un texte fiscal à sa situation, et de se prévaloir ensuite de cette réponse dans le cadre de la procédure d’imposition. Après avoir […]

Georges Dorignac, Les Joies de la campagne, v. 1914, fusain sur carton, 246 x 150 cm, collection particulière. Gaëlle Deleflie Méconnu du grand public mais jamais totalement oublié dans le milieu artistique, le dessinateur Georges Dorignac est en ce moment à l’honneur à La Piscine à Roubaix comme il le sera au Musée des Beaux-Arts […]

Avec l’émergence de l’avant-projet de loi de réforme du droit de la responsabilité civile, l’année 2017 s’annoncerait-elle comme celle du renouveau en matière de droit des contrats et de droit de la responsabilité civile délictuelle ? L’avant-projet publié par le ministère de la Justice dans la foulée de la réforme entreprise en droit des contrats, du […]

L’Ordre des avocats parisien a lancé une grande consultation auprès des 28 000 avocats inscrits au barreau. Le bâtonnier de Paris espère ainsi dégager des thématiques et priorités claires sur le thème de la justice afin de peser dans les débats liés à l’élection présidentielle de 2017. Les élections des prochains bâtonnière et vice-bâtonnier terminées, l’Ordre […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotion et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 30 décembre 2016, JO du 1er janvier 2017), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier : – M. Burguburu (Jean-Marie), avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier, ancien président du Conseil national des […]

Le cabinet Simon Associés organise, le 27 janvier prochain de 8h30 à 10h30, un petit-déjeuner sur le thème : « Le dirigeant à l’épreuve des difficultés, de la prévention aux procédures de sanction ». Cette conférence, orientée vers la pratique, sera l’occasion d’aborder les points suivants : — les outils de détection des difficultés (reporting, indicateurs…) ; — l’analyse de la situation […]

Dans un discours prononcé le 11 mars 2004 pour célébrer le bicentenaire du Code civil, Jacques Chirac, alors président de la République, s’était engagé en faveur d’une réécriture en cinq ans du droit des contrats et du droit des sûretés. Si le droit des contrats dut attendre l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les choses […]