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L’objectif de la thèse est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement […]

Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d’expression, aussi primordiale soit elle, n’est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l’une des premières et principales œuvres libérales de la IIIe République, […]

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l’Homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l’édition précédente, tant sur le fond quant à l’objet de l’analyse que sur la forme quant à sa présentation. D’une part, l’auteur […]

La ville de Suresnes organise, le 12 octobre prochain, les 5e rencontres du dialogue social des secteurs public et privé. Temps de travail, seuils sociaux, indemnités de licenciements, référendums d’entreprise, hiérarchie des normes… Les grandes réformes annoncées par le gouvernement y seront décryptées par les meilleurs spécialistes : syndicalistes, politiques, experts et éditorialistes ! • Programme […]

Les 13 et 14 novembre prochains, l’Association française d’arbitrage organisera un cas pratique. Le cas pratique de l’AFA s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une […]

Cette chronique annuelle du droit des produits de santé présentée par les chercheurs du Centre de droit privé et droit de la santé (EA 1581) de l’université de Paris Lumières (Paris VIII) souligne les points importants de l’année 2016 au plan national et européen en fonction des thèmes sélectionnés : définition du médicament, monopole pharmaceutique, brevets et marques de médicaments, vente […]

Bill Viola au Palazzo Strozzi. DR Florence et le vidéaste Bill Viola, c’est déjà une vieille histoire qui date de leur rencontre dans les années 1970. Bill Viola y présenta ses travaux et œuvres au sein du Projekt’74. Aujourd’hui c’est dans les magnifiques espaces du Palais Strozzi qu’il expose la plupart de ses œuvres passées, […]

La justice prédictive consiste à prédire par une machine, suivant un algorithme, les chances de succès d’une procédure contentieuse. Cette intrusion de l’intelligence artificielle au service du droit pourrait participer dans les cinq prochaines années à « sauver la justice ! ». Entre espérance et défiance du juriste, ce dernier doit impérativement investir le champ de la justice […]

L’ordonnance du 19 avril 2017 vient modifier le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) dans le but d’accroître l’efficacité de la gestion domaniale. Elle impose d’organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance de certains titres d’occupation privative du domaine public. Elle cherche aussi à faciliter et à […]

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er février 2017 précise l’étendue de la protection contre le licenciement accordée à la femme enceinte, en vertu de l’article L. 1225-4 du Code du travail, dans un sens favorable à la salariée. Sont aussi prohibés les actes préparatoires au licenciement intervenus pendant la période de protection, quel que […]

L’université Lumière Lyon 2 organise, le 29 septembre prochain, un colloque sur le thème : « La fiducie : assise théorique et applications pratiques », « Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives ». À l’occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création […]

Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l’instance principale de l’administration royale du commerce au XVIIIe siècle. Bien que le roi n’assiste jamais aux séances hebdomadaires, cette institution, créée en 1700 et dissoute en 1791, a contribué à modeler l’économie française de l’époque. Installée au sommet d’une pyramide institutionnelle, elle est étroitement associée à […]

Malgré le changement de régime matrimonial des époux mariés sous le régime de communauté légale réduite aux acquêts adoptant la séparation de biens, la dette de la clause de révision de prix née antérieurement, confère au créancier un gage maximum excluant ainsi l’article 1415 du Code civil. Cass. 1re civ., 22 mars 2017, no 16-13365 Extrait : La Cour : […]

Une décision très attendue de la cour d’appel de Paris et favorable aux acteurs économiques conclut à la qualité de holding animatrice d’une société qui n’anime pas la totalité de ses participations dans une affaire relative à l’exonération d’ISF applicable aux biens professionnels. L’administration fiscale tend à avoir une vision restrictive de la notion de holding […]

La 24e édition de la Convention Patrimonia, qui aura lieu les 28 et 29 septembre prochains, accompagne les professionnels dans leurs challenges de demain ! Il s’agira de deux jours entièrement dédiés aux professionnels du patrimoine (CIF, salariés de réseaux bancaires et d’assurances, experts-comptables, avocats, notaires, courtiers spécialisés en assurance-vie, agents généraux, intermédiaires financiers…). 4 […]

Depuis le 1er janvier dernier, le prononcé du divorce par consentement mutuel exclut en principe l’intervention du juge aux affaires familiales, les époux devant désormais consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire. Ce nouveau droit commun du divorce par consentement mutuel […]