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L’urgence peut justifier la conclusion d’un contrat de concession de service public sans mise en concurrence

Le Conseil d’État, dans une décision du 14 février dernier, la société Sea Invest Bordeaux, pose comme principe qu’en cas d’urgence résultant, notamment, de l’impossibilité dans laquelle se trouve la personne publique, indépendamment de sa volonté, de continuer à faire assurer le service public par son cocontractant ou de l’assurer elle-même, cette dernière peut, pour un […]

par Léa Il

Lancement de la 4e édition du prix Guy Carcassonne du meilleur article constitutionnel

Le Club des juristes rend hommage, pour la 4e année consécutive, à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu, en remettant le prix du meilleur article constitutionnel, afin d’honorer celui qui avait « l’intelligence du droit, l’intelligence de la rapidité à comprendre un problème, l’intelligence du goût de la contradiction […], l’intelligence de l’impertinence, l’intelligence de l’imagination, ne répugnant […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Actualité du droit des procédures collectives

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 9 mai prochain, une formation juridique intitulée : « Actualité du droit des procédures collectives ». Cette formation sera animée par Jean-Jacques Ansault, professeur à l’université de Rouen. Elle a pour objectifs de permettre aux participants de maîtriser les règles d’ouverture des procédures collectives ainsi que de détecter et […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

70 ans de justice pénale des mineurs. Entre spécialisation et déspécialisation.

L’année 2015 marque la célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d’autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l’occasion de revenir sur le passé, d’aborder le présent et de se projeter […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Allo impôts 2017, du 15 au 23 mai prochain

Les experts-comptables renouvellent leur grande opération citoyenne de consultations gratuites auprès des contribuables. Pour la 7e année consécutive, les experts-comptables se mobilisent pour aider gracieusement les contribuables à remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Avec près de 42 000 appels traités en 2016, cette opération connait chaque année un succès grandissant. En cause, une fiscalité […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La parité chez les avocats : où en est-on ?

Mercredi 8 mars, journée internationale des droits des femmes, était l’occasion pour le barreau de Paris d’organiser un colloque consacré à la place qu’occupent les femmes dans la profession d’avocat spécialement, et plus généralement dans la société. « Là où tant d’hommes ont échoué, une femme peut réussir » ! C’est cette maxime, prononcée par Charles-Maurice de Talleyrand, que reprenait […]