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Le présent article est consacré à la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne dans le domaine de la concurrence. Il analyse notamment les arrêts rendus sur le fondement des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdisent les ententes et abus de position dominante, et des articles 107 et […]

Le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) organise, du 19 au 21 mai prochain, la 12e édition des « Journées marteau ». Ces journées nationales de ventes aux enchères, à travers des portes ouvertes, journées d’expertises ou d’estimations gratuites, débats, conférences, expositions, ventes thématiques, courantes ou caritatives, chasses aux trésors…, permettent au grand public de […]

Une réflexion pluridisciplinaire menée par l’ENM depuis 5 ans sur le contrôle systématique du juge des libertés dans le cadre des hospitalisations sous contrainte. Les journées annuelles de formation organisées à l’initiative de l’école nationale de la magistrature permettent la rencontre entre le droit et la psychiatrie pour favoriser le débat et échanger sur les […]

L’article L. 761-1, 3° du Code de la consommation impose au particulier surendetté qui souhaite vendre son immeuble d’obtenir « l’accord de ses créanciers, de la commission ou du juge ». Cette étude vise à ventiler le destinataire de la demande d’accord, en fonction de l’avancement de la procédure de surendettement ou de la nature de la mesure […]

Auditeur à la Cour des comptes, Sebastien Lepers n’est pas passé par l’ENA, comme la plupart de ses collègues. Pour arriver jusqu’à cette haute institution, il n’a pas emprunté la voie royale, mais le chemin des écoliers. Sébastien Lepers DR À huit heures du matin, Sébastien Lepers a déjà commencé sa journée. Avant l’interview, il […]

Il serait logique que le Premier ministre attende le renouvellement de l’Assemblée pour présenter sa démission. Au-delà des diverses péripéties qui affectent jusqu’ici la campagne pour l’élection présidentielle, la séquence électorale du printemps 2017 apparaît plus ouverte et incertaine que jamais. Cette incertitude permet de soulever un problème qui n’a, jusqu’à présent, jamais été sérieusement envisagé […]

Internet est devenu un moyen incontournable de communication des candidats à l’élection présidentielle. Il porte de nombreux espoirs pour la démocratie. Il serait ainsi de nature à créer un rapport horizontal et un lien direct entre les citoyens et ceux qui prétendent accéder à la magistrature suprême. Mais, à l’image de la campagne électorale, si l’utilisation […]

Il est aujourd’hui possible de plaider pour que l’harmonisation des mandats présidentiel, législatif et locaux soit réalisée sur la base d’un « triple quinquennat », qui présenterait de multiples avantages et conduirait à la création d’une vice-présidence. 2 avril 1974 ; 2 octobre 2000 ; 15 mai 2001. Trois dates, qui résument les déterminants du calendrier électoral des élections nationales. Mort du […]

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Le défaut d’information prive nécessairement le patient d’un consentement donné en toute connaissance de cause. En pareille hypothèse, on ne peut être certain qu’il aurait refusé l’acte de soins. Pour cette raison, le préjudice qui en résulte est une perte de chance. Du reste, le médecin qui n’a pas recueilli le consentement de son patient […]

Charles-René Tandé a été nommé le 14 mars dernier à la présidence de l’ordre des experts-comptables. Outre la représentation des 20 000 experts-comptables de France, il devra continuer d’accompagner le virage de la profession vers le conseil et mener à bien la réforme territoriale de son ordre. Pas de temps à perdre pour Charles-René Tandé. En succédant […]

La préparation aux concours de l’administration publique de l’université Paris Descartes (Paris V), organise une réunion d’information à la faculté de droit, le 27 avril prochain, de 12 h à 13 h. La préparation est diplômante et permet d’obtenir en parallèle, un diplôme universitaire d’administration générale-fonction publique. Les cours, assurés par des universitaires et des […]

Cet ouvrage, constitué de textes dédiés au professeur Dominique Turpin, est ici présenté par l’une de ses anciennes étudiantes devenue sa collègue : c’est-à-dire par quelqu’un pour qui la notion même d’université, dans son essence comme dans son existence, se confond avec l’importance du maître. Nous sommes quelques-uns à avoir été ses étudiants en première année […]

Communiqué du barreau de Paris du 30 mars 2017. L’ordre des avocats de Paris organisera, conjointement avec le barreau de Beyrouth, son prochain campus international les 9 et 10 mai prochains à Beyrouth sur le thème : « Les avocats, artisans de progrès pour les économies et les droits humains ». Les hautes autorités libanaise et française […]

Communiqué de presse du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce du 24 mars 2017. À l’occasion des élections présidentielles et législatives 2017, Jean Pouradier Duteil, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, a présenté les cinq propositions de la profession à l’attention des candidats. Jean Pouradier Duteil a indiqué à cette […]

Historiquement la fiscalité française a toujours eu en ligne de mire le capital. Son imposition, en règle générale assez lourde, a touché toutes les catégories de contribuables (sociétés, particuliers) sans réflexion, peut être suffisante, sur le fait qu’un niveau satisfaisant d’activité économique, via la création d’entreprises et celle d’emplois, corrélative, procède de l’aptitude du système […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) et les éditions Lextenso organisent, le 20 avril prochain, une formation intitulée : « La vente d’immeuble après la réforme du droit des contrats ». Cette formation sera animée par Laurent Leveneur, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et maître Olivier Herrnberger, notaire associé, président de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine. Elle a pour […]

L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation publie annuellement une revue Justice et cassation dont la première partie est consacrée à un dossier thématique qui réunit des articles de professeurs, magistrats de la Cour de cassation et du Conseil d’État, avocats aux Conseils. Le douzième numéro a pour thème la victime.Par un […]