Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a relaxé, mercredi 11 juin, Damien C. « au bénéfice du doute ». L’ancien conjoint d’Ersilia Soudais était soupçonné de harcèlement envers la parlementaire durant trois ans. Elle l’accusait aussi de l’avoir soumise à des actes dégradants. La députée est déboutée de ses demandes en réparation du préjudice qu’elle dit avoir […]

La règle de la spécialité consiste à interdire à un État d’exercer une contrainte ou une mesure restrictive de liberté sur une personne qui lui a été remise par un autre État pour des faits antérieurs à ladite remise et différents de ceux visés dans la décision favorable à l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ou […]

Mickael B, avait besoin de cigarettes, alors il est sorti en chercher après l’apéritif. Ivre, il roulait à plus de 100 km/h sur une route de campagne, la nuit, par temps de pluie…Il n’a pas pu éviter la mère de famille qui croisait sa route.

La proposition de loi du 6 mars 2025, présentée par Louise Morel, vise à résoudre le contentieux abondant de l’indivision successorale et des biens vacants en France. En réponse à la crise du logement, elle introduit des mesures pragmatiques pour accélérer le règlement des successions et faciliter la gestion des biens abandonnés. La proposition de loi […]

Le gouvernement suspend la réforme de la franchise en base de TVA dans l’attente de l’examen du prochain budget, un soulagement pour de nombreux auto-entrepreneurs et pour les professionnels concernés. La réforme de la franchise en base de TVA, prévue dans la loi de finances pour 2025, a suscité de nombreuses inquiétudes, en particulier chez […]

Jeudi 5 juin, l’Assemblée nationale a adopté une résolution portant création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de la justice ultramarine. Me Patrick Lingibé, qui appelait cette initiative de ses vœux, nous explique l’importance des travaux à venir. À notre grande satisfaction, l’Assemblée nationale vient d’adopter le jeudi 5 juin 2025 la résolution portant création d’une […]

Les projecteurs des médias se sont détournés de Mayotte, mais la situation y demeure toujours aussi grave, en particulier en matière judiciaire. Natacha Aubeneau, magistrate, membre du bureau national de l’Union syndicale des magistrats (USM), dénonce la dégradation des conditions de vie et de travail malgré les renforts envoyés. Entre conditions de vie éprouvantes, surcharge […]

Le dirigeant de fait est une notion construite en opposition à celle de dirigeant de droit, représentant légal de la société. Toutefois, cette distinction fondée sur la seule désignation formelle apparaît largement illusoire, dans la mesure où le droit des entreprises en difficulté tend à rapprocher les deux figures en ce qui concerne les sanctions […]

Lundi, alors que l’attention des médias était mobilisée par le traitement des dossiers des émeutes du week-end, d’autres dossiers défilaient, racontant l’histoire de la misère anonyme que l’on croise dans la rue. Il est le premier à entrer dans le box ce lundi 2 juin, alors que la salle des comparutions immédiates est inhabituellement remplie […]