En bref

Nos sociétés sont fondées sur la communication et les flux continus de personnes et de biens. Tributaires de moyens de transport efficaces et d’un approvisionnement constant en énergie, elles sont vulnérables à une défaillance ou à un acte de malveillance. Or la question de la sécurisation des infrastructures vitales n’a encore jamais fait l’objet d’une […]

Vidéosurveillance de rue, compteurs connectés, fichiers numériques, puces RFID, lois sur le renseignement, géolocalisation, programme « Prism » de la NSA, reconnaissance faciale, traçage, recommandations et offres prédictives de la grande distribution… La surveillance est omniprésente dans les débats publics et semble avoir investi l’ensemble des territoires de la vie quotidienne, accréditant la thèse de […]

Pour la première fois, le Conseil d’État est amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, la commune de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’État à la suite du refus du gouvernement opposé à sa demande […]

Ce triptyque éclaire et rythme la carrière juridique intense de Michel Verpeaux : « révolution » qui ne l’a jamais vraiment quittée, depuis sa thèse aux ouvrages, articles et directions de thèses qui l’y ramènent souvent ; « Constitution » dans toutes ses facettes avec une affection particulière pour l’histoire constitutionnelle, le droit constitutionnel, le contentieux constitutionnel […]

Matière reine enseignée dès la première année de licence à tous les futurs avocats, juges et politistes, le droit constitutionnel n’est pourtant pas simplement le droit de la Constitution, dont le champ d’étude se limiterait aux règles qui régissent les rapports entre les pouvoirs publics et aux principes qui garantissent les libertés et les droits […]

Ce livre est dédié à l’anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l’urgence en contentieux administratif. Les référés créés, comme le référéliberté, ou réformés par cette loi dont le référé-suspension, ont permis au juge d’accroître son rôle […]

Le 13e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2019, à la faculté de droit de l’université de Montpellier, et a eu pour thème la propriété publique. La publication intégrale de ses actes dans le présent volume permet aux administrativistes de réfléchir, à l’image de la propriété publique, […]

Comment limiter le marché, lorsque son extension progressive gagne désormais des domaines qui jusqu’à récemment lui échappaient, comme le corps et la nature ? Cette question est au cœur des commodification studies, les études qui portent sur les problèmes éthiques, moraux ou sociaux posés par certains marchés particuliers (la GPA, les organes, les services environnementaux, etc.). […]

Statuant dans sa formation de jugement la plus solennelle, le Conseil d’État juge que l’article L. 80 A du Livre des procédures fiscales, qui protège le contribuable des changements dans l’interprétation des textes fiscaux par l’administration, ne s’applique pas dans le cas d’un montage artificiel constitutif d’un abus de droit. Grâce à une garantie figurant […]

« Enseigner est une émotion, une exigence aussi. Depuis 1991, je dispense le cours de droit constitutionnel à l’Université libre de Bruxelles. Depuis lors, tout a changé : les étudiants, le droit constitutionnel belge et la manière de l’enseigner. La seule chose demeurée constante est le défi de faire partager une passion et de faire que […]

« Les dossiers d’ASBL Actualités » s’adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l’administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l’économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d’une ASBL. Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec […]

Le Pain Quotidien, Orchestra Premaman, Maxitoys, E5 Mode, Brantano… Le Covid-19 frappe durement l’ensemble de l’économie, fragilisant un nombre important d’acteurs économiques sans égard à leur notoriété. Face à ces difficultés, le livre XX du Code de droit économique prévoit une palette d’instruments qui, s’ils sont utilisés correctement et suffisamment tôt, permettent sans aucun doute […]

Cet ouvrage permet d’appréhender de façon simple le métier de manager aujourd’hui, d’approfondir les notions de savoir-être et de savoir-faire, et de connaître les types de management les plus courants et les pratiques au quotidien. Si vous souhaitez intégrer un poste de manager dans la fonction publique ou si vous en préparez les concours, ce […]

Si les technologies de l’information et de la communication peuvent être sources de progrès, elles peuvent aussi s’accompagner de nouveaux risques et dangers. Tel est notamment le cas avec le profilage en ligne. Le législateur ne l’ignore pas. Le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 définit ainsi le profilage comme […]

Parmi les sujets ayant retenu l’attention du législateur au cours des cinq dernières années, la procédure civile occupe une place de choix, les lois modifiant le Code judiciaire s’étant succédé à une cadence effrénée. Ces différentes réformes mises en œuvre, il semblait opportun de proposer un état des lieux de la matière autour de thématiques […]

Dans sa deuxième édition, ce précis de droit romain entend donner les éléments principaux de la grammaire du droit privé au travers des institutions romaines et de leur évolution. L’accent reste placé sur le droit romain dit « classique » des premiers siècles de l’Empire, sans pour autant occulter certains aspects antérieurs du droit archaïque […]

L’étendue du domaine que l’on nomme « culture générale » semble immense. Celles et ceux qui s’y confrontent, en quête de nouveaux savoirs, risquent très vite de se sentir débordés face à la multiplicité d’auteurs, d’œuvres et de notions. Comment s’orienter dans ce dédale d’idées ? Ce manuel, destiné aux étudiants de classes préparatoires, aux […]

Par l’article 51 d’un décret du 16 octobre dernier, le Premier ministre a prescrit aux préfets de 16 départements d’instaurer un couvre-feu entre 21 h et 6 h dans des zones qu’il leur incombe de définir. Une association et plusieurs requérants individuels ont demandé au juge du référé-liberté du Conseil d’État de suspendre cette mesure ou d’en […]