Libertés publiques / DDH

La Ligue des droits humains et le Syndicat des avocats de France ont contesté en vain devant le TA de Montpellier un arrêté du 1er octobre de la préfète de l’Hérault interdisant les équipements de protection individuelle dans le cadre d’une manifestation non déclarée aux abords des établissements scolaires. Ils ont décidé de contester cette ordonnance […]

Les grandes obédiences françaises ont écrit le 7 septembre au président de la République, au garde des Sceaux et au Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire pour leur faire part de leur émotion à la suite de l’avis rendu le 9 juin dernier par le Collège évoquant une incompatibilité entre appartenance à la […]

Par une ordonnance rendue ce mercredi, le juge des référés du Conseil d’État a annulé l’ordonnance du tribunal administratif de Limoges qui avait rejeté le recours de l’association Vigie Liberté contre l’arrêté de couvre-feu pour les mineurs de la commune d’Oradour-sur-Glane. À l’audience mardi, le maire d’Oradour-sur-Glane avait pourtant plaidé de façon convaincante la cause […]

Mardi, le Conseil d’État a examiné l’appel en référé de l’association Vigie Liberté contre l’ordonnance du tribunal administratif de Limoges qui a refusé d’annuler un arrêté de couvre-feu pour les mineurs pris par le maire d’Oradour-sur-Glane. Plusieurs arrêtés du même type ont déjà été annulés par la justice administrative cet été. Mais l’édile invoque la […]

La loi du 1er juillet 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 contient un article 35 qui permet au gouvernement, durant l’état d’alerte de sécurité nationale, de demander aux exploitants de réseaux de radiocommunications mobiles de lui transmettre des données interopérables relatives à la couverture du territoire par les réseaux de […]

Le 5 mai dernier, Jean-Chuilon-Croll, docteur en droit pénal, Déborah Thebault, maître de conférences en droit public et Jean-Baptiste Juillard, professeur agrégé de philosophie, ont lancé l’“Observatoire de la liberté d’expression” dans les salons de la questure à l’Assemblée nationale, à l’invitation du président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Alexandre Portier. […]

Depuis sa création au tout début des années 2000, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) est la vigie de toutes les formes de manipulation de masse, des sectes traditionnelles aux coachs en bien-être et aux extrémismes religieux. Tout commence au début des années 1970. En France, les promesses […]

En décembre 2024, un journaliste est arrêté dans un restaurant alors qu’il s’entretient avec une source dans le cadre d’une enquête. Son matériel est saisi et le juge des libertés et de la détention en autorise l’exploitation par les enquêteurs. La Cour de cassation vient de rejeter son pourvoi, mais en consacrant à cette occasion […]

Docteure en droit, Sophie Lemaître est passée par différents postes, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture à Rome (Italie), à l’association Sherpa à Paris (France) sans oublier encore le centre de recherche U4 Anti-Corruption Resource Centre à Bergen (Norvège). Dans « Réduire au silence, comment le droit est perverti pour bâillonner médias et […]

La diffusion, le 5 septembre, par le magazine L’Incorrect d’une vidéo clandestine montrant un entretien entre Thomas Legrand, Patrick Cohen et des responsables du Parti Socialiste lors duquel l’un des journalistes déclare « faire ce qu’il faut » contre Rachida Dati, candidate LR à la mairie de Paris, a déclenché une importante polémique. On fait le point […]

La Cour européenne des droits de l’homme a, une nouvelle fois, condamné la France, le 4 septembre dernier, dans une affaire de viol. Elle a estimé en effet que notre droit ne contenait pas les dispositions pénales nécessaires pour rendre effective la lutte contre les actes sexuels non consentis. La magistrate Valérie-Odile Dervieux décrypte les […]

Imaginez une prison pour enfant de 13 à 18 ans. Les locaux sont sales, envahis par les fourmis, leurs murs recouverts de graffitis réalisés parfois avec du sang ou des excréments, les sanitaires sont souvent cassés et souillés depuis si longtemps que plus personne ne peut vraiment les nettoyer. Dans certaines cellules, il n’y a […]

Le décès brutal du streamer Jean Pormanove le 18 août à l’âge de 46 ans a suscité une énorme émotion sur les réseaux sociaux. Alors qu’une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nice, de nombreuses questions surgissent quant aux éventuelles responsabilités, tant de ceux qui lui infligeaient coups et humiliations, que des […]

Après avoir été haut fonctionnaire, conseiller d’État, maître de conférences en droit public et en droit comparé à l’IEP de Paris et à l’ENA, puis professeur associé de droit public à l’université de Paris-Sud XI et de Paris II-Panthéon Assas, Mattias Guyomar est désormais président de la Cour européenne des droits de l’Homme. Il a […]

À la demande de Geoffroy Boulard, maire du 17e arrondissement, le garde des Sceaux Gérald Darmanin se serait engagé à privilégier la visioconférence au tribunal de Paris pour réduire les nuisances sonores. « À la demande du maire du XVIIe arrondissement, le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’est engagé à privilégier la visioconférence pour les procès […]

Le droit au procès équitable, garanti tant en droit français qu’en droit européen, connaît des élargissements et enrichissements successifs. Les jurisprudences européennes viennent renforcer les garanties, que les juridictions nationales veillent à appliquer en adéquation avec la nature des procédures. Le droit des sanctions administratives a connu de nombreuses évolutions au cours des deux dernières […]

La Charte européenne des droits sociaux est une convention du Conseil de l’Europe signée le 18 octobre 1961 à Turin qui complète les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme. Par exception au droit des traités internationaux, elle ne s’applique pas aux territoires ultramarins. Une discrimination appelée à disparaître. Les explications de Me […]

« Nos voix pour elles » : une formule simple au service d’une très grande cause. Des bâtonnières et vice-bâtonnières de France se sont unies pour soutenir les femmes afghanes dont les droits sont bafoués par le régime des talibans. Le collectif qu’elles ont créé porte leur parole. Depuis le 15 août 2021, date de la reprise de […]

« Il n’y a de nouveau que ce qui est oublié », disait Rose Bertin, la modiste de la reine Marie-Antoinette. Elle pensait certes à ses fanfreluches, mais le principe pourrait s’appliquer aussi, plus généralement, aux leçons de l’Histoire. Aurait-on « oublié » le spectacle atroce de la peine de mort, autrefois si prisé par l’opinion publique – […]