Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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Les dernières publications

Sort d’un bâtiment mis par une commune à la disposition à titre gratuit d’un prêtre

L’ attention de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur le cas d’une commune disposant d’un bâtiment communal mis à disposition du prêtre desservant la paroisse en vertu d’une simple délibération intervenue. Aucun bail n’ayant été conclu entre la commune et le desservant, il est demandé si la commune peut […]

Le service public de l’éducation nationale sous la Troisième République

Les observateurs de l’éducation nationale déclarent avec la force de l’évidence qu’elle est un service public. Le voyage a lieu sous la IIIe République, là où le service public de l’éducation nationale est pour la première fois l’objet d’un récit. Celui-ci est tenu par les républicains, qui veulent convaincre de la réalité du service public […]

Publié le 3 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le marteau du juge resserre l’étau sur la politique climatique française

La présente décision, rendue par le Conseil d’État le 19 novembre 2020, a le mérite d’être la première dans le domaine de la justice climatique, spécifiquement sur le sujet des engagements pris par la France en la matière. Médiatisée, cette décision est importante en ce qu’elle répond à plusieurs questions-clés pour le développement de ce type […]

Publié le 3 mars 2021 par Charly Vallet

Chronique AAI et protection des libertés n° 13 (Juillet-Décembre 2019) (Suite et fin)

Le second semestre 2019 a été riche en réformes et évolutions diverses pour les autorités indépendantes notamment en termes de rationalisation, de renforcement des pouvoirs et d’extension du champ d’application des compétences. Ce mouvement de renforcement s’est réalisé par plusieurs moyens : soit en développant une politique interne d’accroissement des missions (usage de nouvelles pratiques ou méthodes […]

Publié le 2 mars 2021 par Xavier Bioy

Précisions gouvernementales sur la caducité des plans d’occupation des sols

La caducité des plans d’occupation des sols (POS) est programmée depuis la promulgation de la loi SRU (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000), qui annonçait le remplacement progressif de ces documents par des plans locaux d’urbanisme (PLU). La loi ALUR (L. n° 2014-366, 24 mars 2014) a fixé la date de cette caducité au 31 décembre 2015, tout en prévoyant qu’elle pouvait être retardée jusqu’au 26 mars 2017 lorsqu’une procédure de révision vers un […]

Les Yvelines et les Hauts-de-Seine font le bilan de leur action face à la crise sanitaire

Un an après le début de la crise sanitaire en France, les premiers enseignements commencent à être délivrés notamment sur le fonctionnement de l’administration publique. C’est le cas des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. À travers leur établissement public interdépartemental (EPI 78/92), les élus de ces deux territoires ont demandé au conseil de développement […]

Publié le 1 mars 2021

Chronique AAI et protection des libertés n° 13 (Juillet-Décembre 2019) (1re partie)

Le second semestre 2019 a été riche en réformes et évolutions diverses pour les autorités indépendantes notamment en termes de rationalisation, de renforcement des pouvoirs et d’extension du champ d’application des compétences. Ce mouvement de renforcement s’est réalisé par plusieurs moyens : soit en développant une politique interne d’accroissement des missions (usage de nouvelles pratiques ou méthodes […]

Publié le 1 mars 2021 par Xavier Bioy

Responsabilité en cas de dépôt d’ordures

L’attention du ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur le fait que certains particuliers abandonnent des véhicules vétustes et des déchets divers en grande quantité sur leurs terrains, créant ainsi de forts désagréments visuels et environnementaux pour leur voisinage. Comment et sur quel fondement juridique le maire peut-il faire procéder à l’enlèvement d’une […]

Panorama de droit administratif (juillet 2020)

Pas de « grande » décision en ce mois de juillet, mais un grand nombre de décisions précisant ou rappelant opportunément des jurisprudences établies, en matière de fonction publique, de procédure contentieuse, de collectivités territoriales et de contrats administratifs principalement. On notera la décision d’assemblée du 10 juillet condamnant l’État à une astreinte « record » pour défaut […]

Publié le 23 février 2021 par Héléna Alves

Maître d’œuvre bâtiment

La révolution BIM à peine passée, le monde du bâtiment est confronté à un nouveau bouleversement : il est sommé de contribuer à la sauvegarde du climat, en concevant des bâtiments « zéro carbone ». Cette nouvelle révolution exige une étroite collaboration au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre entre architectes et ingénieurs, collaboration qui […]

Publié le 19 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les locations de courte durée : après la question préjudicielle, la sanction

Une SCI propriétaire d’un studio Paris est assignée en justice pour être condamnée au paiement d’une amende et au retour de son bien à son usage d’habitation et le maire de la Ville de Paris intervient volontairement à l’instance. La Cour de cassation saisit la CJUE d’une question préjudicielle portant sur l’applicabilité de la directive 2006/123/CE […]

Publié le 19 février 2021 par Catherine Berlaud

Application du défaut d’entretien normal d’un ouvrage public

L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur le fait que la jurisprudence (CAA Nantes, 11 janv. 2019, n° 17NT01379) admet régulièrement qu’une commune peut voir sa responsabilité engagée du fait d’un défaut d’entretien normal d’un ouvrage public. Il est demandé si ce principe peut s’appliquer à une commune dont le territoire […]

Le procès environnemental

Le procès peut-il contribuer à renforcer la protection de l’environnement ? Si l’on assiste aujourd’hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n’assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement. Réunissant […]

Publié le 17 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles

L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur l’harmonisation fiscale dans le cadre de la création de communes nouvelles. Plusieurs communes souhaitant se grouper en communes nouvelles hésitent à s’engager pour des raisons d’harmonisation fiscale. En effet, lorsque les taux d’imposition appliqués par les communes s’avèrent trop différents, l’harmonisation […]

Les collectivités territoriales et la protection de l’environnement

Le droit des collectivités territoriales n’échappe pas au mouvement général et récent d’« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l’environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique.Bien qu’essentielle, l’implication des collectivités territoriales dans la protection de l’environnement a pourtant été peu étudiée en droit. Elle est souvent […]

Publié le 16 février 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Appréciation préalable par l’autorité administrative de la qualité du site de construction et de l’impact sur site d’une construction

Pour apprécier si un projet de construction porte atteinte, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme ou de celles du règlement d’un plan local d’urbanisme ayant le même objet et dont les exigences ne sont pas moindres, au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains […]