Administratif

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Les principales dispositions du décret du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts

La loi du 9 décembre 2016 prévoyait la création, au plus tard à compter du 1er juillet 2017, d’un registre numérique des représentants d’intérêts, tenu par une autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Un décret du 9 mai 2017 précise les conditions d’application de ce répertoire. La délibération de la […]

par Yves Broussolle

Quel avenir pour la fonction publique ?

Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique ?, 2017, Paris, La Documentation française, collection Doc’en poche – Place au débat, 186 p., 7,90 €. DR La fonction publique constitue, en France, un inépuisable objet de débat, périodiquement ravivé, notamment lors des échéances électorales, comme l’a à nouveau montré la récente élection présidentielle1. Au-delà des positions parfois polémiques, […]

par Jérôme Onno

La métropole mise sur la revitalisation des centres-villes

Annoncée en avril dernier par le président de la Métropole, l’opération « centres-villes vivants » commence peu à peu à prendre forme. Avec à terme, l’objectif de revitaliser les centres-villes qui souffrent trop souvent de la disparition des petits commerces, mais aussi des transformations profondes de l’espace urbain. C’est à son programme dédié aux centres-villes vivants que […]

par Jonathan Vayr

Jubilé impérial pour Rueil-Malmaison

Depuis 5 ans maintenant, Rueil-Malmaison (92) fait revivre la légende de Napoléon et a transformé son patrimoine en atout touristique. Pour son 3e jubilé impérial, la commune a prévu une grande fête de reconstitution historique avec plus de 100 000 visiteurs attendus. L’empereur est mort, vive l’empereur ! Deux siècles plus tard, on peut dire que la ferveur pour Napoléon 1er, empereur des […]

par Jonathan Vayr

La médiation administrative : panorama des récentes évolutions

La loi du 18 novembre 2016 et son décret d’application du 18 avril 2017 ont ouvert le recours à la médiation aux protagonistes des différends relevant a priori de la compétence des juridictions administratives. Cette faculté, largement empruntée à la procédure civile, offre des perspectives nouvelles, principalement en ce qui concerne le règlement des litiges indemnitaires. La déjudiciarisation […]

par David Taron

« Développer la Vallée de la Seine est un enjeu majeur pour notre pays »

Depuis 2012, les régions Normandie et Île-de-France se rapprochent pour aménager et développer le territoire de la Vallée de la Seine. François Philizot, délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine, nous présente un projet peu connu du grand public francilien, qui devrait pourtant avoir un impact important sur le transport de personnes, […]

par Sophie Tardy-Joubert

Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’Homme (Janvier 2015 – Juin 2016) (2e partie)

NDLR –V. première partie parue in LPA 24 juill. 2017, n° 125u0, p. 7 à 22. NDA –Chronique rédigée par Aude Bernard, Gaëlle Lichardos (docteures en droit), Nadège Carme, Hélène Christodoulou, Wilfried Djie, Maxime Huot, Cyrine Jhinaoui, Thomas Manrique, Wenceslas Monzala, Alice Mornet, Leslie Nardari, Fabien Romey, Pierre Roujou de Boubée, Sacha Sydoryk, et Julie Teyssedre (doctorants). I – Cours […]

par Joël Andriantsimbazovina

Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’Homme (Janvier 2015 – Juin 2016) (1re partie)

NDA –Chronique rédigée par Aude Bernard, Gaëlle Lichardos (docteures en droit), Nadège Carme, Hélène Christodoulou, Wilfried Djie, Maxime Huot, Cyrine Jhinaoui, Thomas Manrique, Wenceslas Monzala, Alice Mornet, Leslie Nardari, Fabien Romey, Pierre Roujou de Boubée, Sacha Sydoryk, et Julie Teyssedre (doctorants). Introduction Les cours supranationales dérangent en ces périodes de repli de certains États sur […]

par Joël Andriantsimbazovina

Les principales dispositions du décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, a créé un statut général des lanceurs d’alerte comportant des mesures de protection de ces personnes. Elle a aussi prévu une procédure de signalement des alertes éthiques, en chargeant les […]

par Yves Broussolle

Accessibilité aux personnes handicapées

Présentation rapide de l’arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées. L’arrêté du 28 avril 2017, modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés […]

par Patrice Battistini

Le conseil, thème-clé du 72e Congrès de l’ordre des experts-comptables

Le 72e Congrès de l’ordre des experts-comptables se tiendra du 27 au 29 septembre prochain à Lille. Avec plus de 4 000 congressistes et une cinquantaine d’intervenants attendus, cette édition, organisée par l’ordre des experts-comptables et présidée par Charles-René Tandé, s’annonce comme l’un des temps forts d’un secteur en pleine évolution. Cette année, le congrès […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles (CAA et TA) (Année 2016)

La quatrième édition de la chronique des juridictions administratives de Versailles présente un florilège des décisions rendues en 2016. Une fois de plus, la diversité des domaines abordés laisse apparaître l’intense activité des deux juridictions de la cité royale (fiscalité, droit du contentieux, droit du handicap, fonction publique, urbanisme, contrats publics, collectivités territoriales). Comme à […]

par Martine de Boisdeffre

Le conseil, thème-clé du 72e Congrès de l’ordre des experts-comptables

Le 72e Congrès de l’ordre des experts-comptables se tiendra du 27 au 29 septembre prochain à Lille. Avec plus de 4 000 congressistes et une cinquantaine d’intervenants attendus, cette édition, organisée par l’ordre des experts-comptables et présidée par Charles-René Tandé, s’annonce comme l’un des temps forts d’un secteur en pleine évolution. Cette année, le congrès […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

L’ordonnance du 19 avril 2017 vient modifier le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) dans le but d’accroître l’efficacité de la gestion domaniale. Elle impose d’organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance de certains titres d’occupation privative du domaine public. Elle cherche aussi à faciliter et à […]

par Jean-Claude Zarka

Le conseil, thème-clé du 72e congrès de l’ordre des experts-comptables

J-100 avant le grand rendez-vous annuel incontournable de la profession : le 72e congrès de l’ordre des experts-comptables se tiendra du 27 au 29 septembre prochain à Lille. Avec plus de 4 000 congressistes et une cinquantaine d’intervenants attendus, cette édition, organisée par l’ordre des experts-comptables et présidée par Charles-René Tandé, s’annonce comme l’un des temps […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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