Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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Les dernières publications

Le droit d’accès aux documents administratifs face au secret des affaires

Dans un jugement du 15 octobre 2020 (1) relatif à un litige opposant Le Monde à la CADA, le tribunal administratif de Paris a du déterminer ce qui, du droit d’accès aux documents administratifs ou du secret des affaires devait l’emporter sur l’autre. Les explications d’Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), auteur notamment de « Droit […]

Publié le 26 octobre 2020 par Emmanuel Derieux

La relation entre les médias et la justice au regard du droit régional des droits de l’Homme

S’il y a une relation qui suscite de l’intrigue, c’est bien celle des médias et de la justice. De cette relation peut naître un conflit entre la liberté d’expression des médias et l’exigence d’indépendance de la justice. Suivant une approche comparative, cet article a pour objet d’étudier cette relation délicate. Lors de son audition par […]

Publié le 26 octobre 2020 par Kossi Dedry

Le simple agrandissement d’une construction existante ne constitue pas une extension de l’urbanisation « en continuité »

D’après le Conseil d’État, si en adoptant les dispositions prévues à l’article L. 146-4, I, du Code de l’urbanisme relatives à la loi Littoral, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement d’une construction existante ne peut être regardé comme une extension de l’urbanisation au […]

Publié le 23 octobre 2020 par Paul-Ludovic Niel

De l’intérêt de la médiation en droit administratif

La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des conflits ; ces derniers se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics, afin d’améliorer les rapports entre Administration et administrés. Mais l’institutionnalisation de la médiation, si elle est amenée à se développer, est encore en gestation. Le 18 décembre 2019 se sont tenues les […]

Publié le 22 octobre 2020 par Laura Viaut

Dans le Val-de-Marne (94), la mode et l’upcycling de luxe comme outils d’insertion

Renaissance Project, qui vient de fêter son premier anniversaire, est une association qui fait le pari d’intégrer les enjeux liés à l’insertion sociale et au développement durable au sein du monde si élitiste de la mode. Au rez-de-chaussée d’une barre HLM, dans la cité du Vercors de Villejuif, une petite ruche s’active dans le vrombissement […]

Publié le 20 octobre 2020 par Anne-Laure Pineau

Un an d’actualité des libertés fondamentales

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement et rapidement les candidats au grand oral de l’examen professionnel du CRFPA qui disposeront ainsi d’un panorama express de l’année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales. Il répondra parfaitement aux attendus du grand oral qui se compose d’un […]

Publié le 15 octobre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Un document administratif peut-il être une archive ?

Le droit des archives est, depuis 1979, encadré par le Code du patrimoine. Il est toutefois une catégorie de sources – le document administratif – qui est également encadrée par le Code des relations entre le public et l’Administration. Certaines dispositions maintiennent le statut du document administratif dans un flou juridique. Le droit actuel des archives, tel […]

Publié le 12 octobre 2020 par Laura Viaut

Le juge des référés refuse de suspendre, en urgence, l’interdiction de la distribution de repas aux migrants dans le centre-ville de Calais

Plusieurs associations ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de suspendre l’arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a interdit toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires dans certains lieux du centre-ville de la commune de Calais en raison de risques sanitaires notamment liés au Covid-19 […]

Publié le 8 octobre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Coronapistes, écoles de vélo, ruptures de stock : toute l’Île-de-France s’est-elle mise au vélo ?

Dans un quartier populaire de Montreuil, François Fatoux dirige une école de vélo qui dès le déconfinement et ce jusqu’au dernier week-end de juillet a appris à près de 150 Franciliens à tenir sur des vélos. Un signe que l’heure du vélo est arrivée en Île-de-France… François Fatoux est un personnage. À presque 70 ans, […]

Publié le 30 septembre 2020 par Anne-Laure Pineau

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique

La présente ordonnance est prise sur le fondement de la loi n° 2020-319 du 25 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le Parlement a autorisé le gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi visant à adapter « les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation, notamment […]

Publié le 30 septembre 2020 par Yves Broussolle

Nouvelles gestions publiques, nouvelles normalités

Dans le champ de la recherche juridique, la mutation de l’action publique est un thème récurrent, mais inépuisable, qui se renouvelle nécessairement au gré de l’émergence de nouvelles formes ou modalités de gestion publique. L’objet du présent ouvrage est de prendre la mesure des dernières évolutions en analysant aussi bien les manifestations les plus saillantes […]

Publié le 29 septembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Notre région pourrait être un laboratoire très inspirant »

Depuis de nombreuses années, Marie-Monique Robin installée à Pierrefitte-sur-Seine (93), documente le monde dans lequel on vit. Après avoir consacré un reportage à la construction du Stade de France, elle s’est engagée contre EuropaCity au Triangle de Gonnesse et travaille aujourd’hui sur un documentaire et un livre sur la crise du Covid-19, La fabrique des […]

Publié le 26 septembre 2020

Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir

Déchets toxiques charriés par des inondations dans l’Aude, collèges bâtis sur des sols pollués dans le Val‑de‑Marne, terres agricoles contaminées par du plomb et du cadmium à Saint‑Félix‑de‑Pallières ou dans le Pas‑de‑Calais : dans un pays à la riche histoire industrielle et minière comme le nôtre, les exemples de pollution des sols sont légion. Si aucun territoire ne semble […]

Publié le 25 septembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Quand on fabrique la ville, on la fabrique au quotidien »

De mars 2013 à janvier 2020, Corinne Luxembourg, enseignante-chercheuse en géographie, a mené une recherche-action intitulée : « La ville côté femmes ». Mandatée par la mairie de Gennevilliers (92), le travail consistait à mieux comprendre comment les femmes occupent l’espace public. Un collectif appelé « Les Urbain.e.s », réunissant des artistes, des habitants, des sociologues, des architectes, des urbanistes ou […]

Publié le 25 septembre 2020

Droit et changement climatique : comment répondre à l’urgence climatique ?

Ce livre réunit les contributions de chercheurs et universitaires français et internationaux appartenant aux différents champs des sciences ayant pour objet l’étude du changement climatique. Cet ouvrage constitue ainsi une nouveauté dans le champ juridique car il questionne certains concepts préétalis, tout en proposant des solutions innovantes du point de vue juridique et normatif. Sont […]

Publié le 23 septembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Les ministres ne doivent pas hésiter à saisir la Commission nationale consultative des droits de l’Homme »

Ancien bâtonnier du barreau de Paris, Jean-Marie Burguburu préside la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Il a l’ambition de mieux faire connaître cette instance dont la mission est de conseiller les pouvoirs publics en matière de droits de l’Homme. Les Petites Affiches : Pouvez-vous nous présenter la CNCDH ? Jean-Marie Burguburu : […]

Publié le 17 septembre 2020
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