Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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Les dernières publications

Le Grand Paris, future capitale mondiale du sport ?

À l’approche notamment des Jeux olympiques de 2024, de nombreux acteurs économiques et institutionnels se mobilisent pour faire du Grand Paris « la référence d’une métropole sportive ». Dans cette perspective, Paris-Île-de-France Capitale Économique et l’ESSEC se sont associés pour mener une étude sur le sujet. Alexandre Missoffe, directeur général de Paris-Île-de-France Capitale Économique, et Édouard […]

Publié le 9 janvier 2021

Masques sanitaires et droit(s)

Alors qu’un certain nombre d’études ont analysé le traitement juridique de la Covid-19, peu de travaux juridiques se sont, pour l’heure, focalisés sur les masques sanitaires. L’objectif de cette journée d’étude organisée par le Centre de recherche Léon Duguit de l’université d’Évry-Val-d’Essonne, le 4 février prochain, est de montrer qu’en quelques mois, à la faveur […]

Publié le 6 janvier 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Panorama de droit administratif (15 février – 31 mars 2020)

Encore plusieurs arrêts relatifs à des questions de procédure, matière véritablement foisonnante, dans cette sélection couvrant la période du 15 février au 31 mars 2020. Sont particulièrement notables la décision revirant la jurisprudence relative à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence, celle affirmant qu’il ne peut y avoir de condamnation solidaire en matière de contravention […]

Publié le 30 décembre 2020 par Marie-Christine Rouault

C. Bousquet : « Certaines communes ont un coût Covid-19 extrêmement important »

La Cour des comptes a publié le 15 décembre 2020 un rapport à propos de l’impact de la crise sanitaire sur les finances publiques des collectivités territoriales. Globalement, pour les communes, les recettes réelles de fonctionnement devraient baisser de 2,1 Mds€ en 2020, d’après le rapport des Sages de la rue Cambon. Mais chaque commune […]

Publié le 29 décembre 2020

Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la dissolution de l’association Barakacity

Le juge des référés du Conseil d’État estime que les propos incriminés du président de l’association peuvent être imputés à l’association elle-même et constituent des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, pouvant justifier une dissolution. Le 28 octobre dernier, un décret en conseil des ministres a prononcé, sur le […]

Publié le 10 décembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la fermeture de la Grande mosquée de Pantin

Le 19 octobre dernier, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé, sur le fondement de l’article L. 227-1 du Code de la sécurité intérieure, la fermeture administrative, pour une durée de six mois, de la Grande mosquée de Pantin. La Fédération musulmane de Pantin, qui assure la gestion du lieu de culte, a demandé au […]

Publié le 8 décembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Viry-Châtillon : l’arrêté interdisant les cirques détenant des animaux sauvages retoqué

En avril 2016, la mairie de Viry-Châtillon dans l’Essonne (91) avait publié un arrêté « portant interdiction de l’installation de cirques avec animaux sur le territoire de la commune ». Quatre ans après, cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Versailles. Mais le maire centriste ne souhaite pas s’arrêter là. S’il compte interjeter appel, il […]

Publié le 5 décembre 2020 par Hélène Molinari

La circulaire est-elle soluble dans le droit souple ?

Depuis l’étude menée par le Conseil d’État sur la notion de droit souple en 2013, la jurisprudence administrative a profondément évolué dans le sens d’un élargissement du champ des actes susceptibles de recours. Le temps de l’acte faisant grief, d’interprétation stricte, est révolu. Plusieurs arrêts pilotes, inaugurés par la décision de 2016, dans les affaires Fairvesta et […]

Publié le 4 décembre 2020 par Florence Chaltiel

Émissions de gaz à effet de serre : le gouvernement doit justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée

Pour la première fois, le Conseil d’État est amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, la commune de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’État à la suite du refus du gouvernement opposé à sa demande […]

Publié le 1 décembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’Etat se met à l’oralité pour améliorer la qualité de ses décisions

Le Conseil d’Etat a découvert les vertus de l’oralité à l’occasion des procédures de référé-liberté plaidées devant lui durant les deux phases de confinement. Il a annoncé vendredi 27 novembre le développement de cette pratique dans le cadre d’une expérience de 18 mois. Alors qu’en matière civile depuis le début de la crise sanitaire, les […]

Publié le 30 novembre 2020 par Olivia Dufour

Grand Paris Express : le Sénat propose de nouvelles mesures pour assurer le financement du projet

Des bons et des mauvais points, et plusieurs propositions. Dans un rapport d’information, la commission des finances du Sénat dresse un état des lieux mitigé du coût et du financement du Grand Paris Express (GPE), le futur métro du Grand Paris qui prévoit la construction de 68 nouvelles gares et de 200 kilomètres de lignes […]

Publié le 27 novembre 2020 par Nicolas Kirilowits

Domaine public et mise en concurrence : des questions demeurent

L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 a bousculé le cadre juridique de la domanialité publique. En créant une obligation de publicité et de sélection préalables pour certains types d’amodiations, elle traduit en droit interne les exigences de l’Union européenne. La mise en application de ce texte met en exergue des ambiguïtés laissant une libre interprétation aux gestionnaires […]

Publié le 27 novembre 2020 par Claire Anxionnaz

La propriété publique

Le 13e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2019, à la faculté de droit de l’université de Montpellier, et a eu pour thème la propriété publique. La publication intégrale de ses actes dans le présent volume permet aux administrativistes de réfléchir, à l’image de la propriété publique, […]

Publié le 24 novembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr

À quelles conditions le maire peut-il imposer le port du masque dans sa commune ?

Deux ordonnances rendues par les juges du référé-liberté des tribunaux administratifs de Strasbourg et Cergy-Pontoise autorisent à dresser un bilan des mesures que les maires sont autorisés à prendre afin d’imposer aux passants le port du masque sur le territoire de leurs communes. Ces décisions doivent toutefois être comprises à l’aune de la position depuis […]

Publié le 16 novembre 2020 par Steeve Batot

Rejet du recours pour excès de pouvoir contre le décret du 21 mai 2019 relatif au régime des aménagements légers dans les espaces et milieux protégés

Les magistrats de la haute assemblée viennent de juger que l’implantation d’aménagements légers sur le littoral prévue par le décret du 21 mai 2019 était conforme au principe de non-régression issu du Code de l’environnement. CE, 10 juill. 2020, no 432944 Extrait : Le Conseil : (…) Considérant ce qui suit : 1. L’article 45 de la loi du 23 novembre 2018 […]

Publié le 12 novembre 2020 par Paul-Ludovic Niel

« Pour les juges, la justice environnementale sera la demande sociale du siècle »

Jusqu’en 2021, la Cour de cassation héberge un cycle de conférences initié par Gilles Lhuilier et Béatrice Parance, tous deux professeurs de droit privé, et intitulé : « Droit de l’environnement : le défi de l’effectivité ». Rencontre avec Gilles Lhuilier, enseignant à l’ENS de Rennes et responsable scientifique du programme de la Fondation de la maison des sciences […]

Publié le 10 novembre 2020

L’effacement confirmé de l’article 1240 du Code civil parmi les règles de responsabilité limitant la liberté d’expression

Afin de favoriser l’exercice de la liberté d’expression, une célèbre série d’arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 12 juillet 2000 consacra un principe d’exclusivisme de la loi du 29 juillet 1881 pour la réparation des infractions de presse. Le 10 avril 2013, la première chambre civile transforma ce principe d’exclusivisme de la […]

Publié le 6 novembre 2020 par Anthony Tardif

Confinement : le gouvernement défend l’interdiction du culte devant le Conseil d’Etat

Les 21 demandes de référé-liberté réclamant l’annulation de l’article 47 du décret re-confinement qui interdit les rassemblements dans les églises ont été examinées jeudi matin. La décision est attendue en principe vendredi. Ce jeudi 5 novembre place du Palais Royal, une file d’attente s’allonge devant l’entrée du Conseil d’Etat. Il est 11 heures, un soleil […]

Publié le 5 novembre 2020 par Olivia Dufour

« En matière d’accès à l’éducation, la France doit être fidèle à ses idéaux »

Elle s’est fait connaître avec son livre Je suis Tsigane et je le reste. Anina Ciuciu, avocate venue de Roumanie, issue d’une famille rom, a connu les difficultés de la vie en bidonville. Elle s’est accrochée contre vents et marées, avant de passer par les bancs de l’université Jean-Moulin (Lyon 3) puis de réusssir l’examen […]

Publié le 5 novembre 2020

Droit répressif de l’urbanisme

Depuis des siècles, les pouvoirs publics se préoccupent de la répartition de la population sur le territoire. Il y va de la salubrité générale, de l’adéquation des équipements publics aux besoins, de l’esthétique de nos villes et villages et de la protection de l’environnement. Mais cette ambition de tous les régimes politiques se heurte directement […]

Publié le 3 novembre 2020 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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