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Droit des affaires

Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s’adressent au professionnel juriste, étudiant en droit mais également à tous ceux qui s’intéressent à l’univers du droit sans forcément le pratiquer.

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Tracfin : l’enjeu de la cybercriminalité financière

Tracfin, le dispositif français de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme placé sous l’autorité du ministère de l’Action et des Comptes publics, vient de rendre son rapport consacré aux tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette édition 2018/2019, qui se concentre sur les axes fondamentaux : criminalité organisée, […]

Publié le 11 décembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Interview Entreprise Ile-de-France
Seine-Saint-Denis 93

« La Seine-Saint-Denis est une terre d’avenir »

L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) fête ses 30 ans ! Née en 1989 en Seine-Saint-Denis (93), elle entend s’y développer fortement dans les années à venir. Matthias Avignon, directeur des opérations en Île-de-France, revient pour les Petites Affiches sur le fonctionnement et l’ambition de cette association encore trop peu connue, qui accompagne 30 000 […]

Publié le 11 décembre 2019
Droit des affaires

Organismes de financement spécialisé : publication du décret d’application de la loi PACTE

La loi PACTE du 22 mai 2019 a complété l’article L. 214-190-2 du Code monétaire et financier concernant les statuts des sociétés de financement spécialisé (art. 77) et créé deux nouveaux articles afin de fixer les conditions de rachats, de suspension des rachats ainsi que de scission du fonds lorsque la cession de certains actifs n’est pas conforme […]

Publié le 6 décembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Entreprise Ile-de-France Hauts-de-Seine (92)
Industrie 4.0 et territoires table ronde

« Industrie 4.0 et Territoires » à Antony

Le pôle Systematic Paris-région et la ville d’Antony ont organisé l’événement « Enjeu Day » sur l’industrie future et son implantation en Île-de-France, le 20 novembre dernier. L’objectif était de rassembler les acteurs de l’innovation et du territoire afin d’échanger sur les pratiques et les opportunités du secteur. L’innovation et l’attractivité sont les enjeux des […]

Publié le 29 novembre 2019 par raphaëlle Sochon
Entreprise Ile-de-France Hauts-de-Seine (92)
IA en entreprise CCI

Les usages de l’intelligence artificielle dans les entreprises

L’intelligence artificielle est désormais accessible aux entreprises françaises, la demande est grandissante dans tous les secteurs d’activité. Pour certaines, il existe encore des freins, liés à la complexité des technologies et à leur mise en œuvre. Le Club Nelson de la Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine (92) a donc organisé plusieurs réunions d’information […]

Publié le 26 novembre 2019 par raphaëlle Sochon
Commissaires aux comptes

Déontologie des commissaires aux comptes : la fin des interdits ?

Dans le prolongement de la loi PACTE, qui a relevé à 8 millions d’euros le seuil de l’audit légal et créé un nouvel audit dédié aux petites entreprises basé sur le volontariat, la Chancellerie procède actuellement à la refonte du Code de déontologie des auditeurs. L’heure est clairement à l’assouplissement, ce qui inquiète certains responsables de […]

Publié le 26 novembre 2019 par Olivia Dufour
Interview Bancaire / Crédit

L’affaire Helvet Immo : procès hors norme pour le monde bancaire

Au début, tout commence de façon assez classique. À l’automne 2011, Me Charles Constantin-Vallet est contacté par quelques emprunteurs de manière isolée, qui s’estiment avoir été victimes d’un placement frauduleux. Pour l’avocat, il n’y a pas encore d’« affaire Helvet Immo ». Seulement des cas malheureux, qui n’auraient pas de lien entre eux… Mais rapidement, un collectif […]

Publié le 21 novembre 2019
Entreprise Ile-de-France Seine-et-Marne (77)
Melun – Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine – et – Marne f

Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne : 20 ans auprès des entrepreneurs

Le 3 octobre dernier, la plate-forme Initiative Melun Val-de-Seine & Sud Seine-et-Marne a fêté ses 20 ans à l’Escale de Melun. Issue du réseau Initiative France, l’association s’engage au service des entrepreneurs locaux pour les aider dans leur projet. Son président, Loïc Dupont, dévoile son bilan et les spécificités de leur engagement. La plate-forme […]

Publié le 18 novembre 2019 par raphaëlle Sochon
En bref Entreprises en difficulté

Responsabilité et entreprises en difficulté

Le 6 décembre prochain, la faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille organise un colloque sur la « Responsabilité et entreprises en difficulté », sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier. Programme : 8h30 : Accueil ; 9h : Ouverture, par Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit et professeur à l’université d’Aix-Marseille, Cyril […]

Publié le 18 novembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Droit économique

Précisions sur l’appréciation des dettes non professionnelles en matière de surendettement des particuliers

Dans son arrêt du 6 juin 2019, la Cour de cassation rappelle la règle voulant que les dettes nées du cautionnement d’une activité professionnelle par le dirigeant de celle-ci peuvent caractériser une situation de surendettement des particuliers. Ce faisant, la question de la détermination de la nature professionnelle ou personnelle de l’endettement est de nouveau posée […]

Publié le 15 novembre 2019 par Julie Courtois
En bref Entreprises en difficulté

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Publié le 8 novembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Interview Droit des affaires
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L’ANCR met en garde contre l’augmentation des impayés liés aux particuliers

À l’occasion de son Congrès annuel, le 11 octobre 2019, l’ANCR, Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux, a alerté le gouvernement sur un sujet resté invisible jusqu’à présent : l’explosion des incidents de paiement liés aux particuliers, par carence grave de l’encadrement réglementaire. Thierry Gingembre, son président, revient sur cette découverte, […]

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Bibliographie Sociétés

La révolution contractuelle du droit des sociétés

Le droit des sociétés français a connu, depuis 30 ans, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution. Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d’offrir une plus grande flexibilité dans l’organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées […]

Publié le 31 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Droit des affaires

Refus d’agrément : jusqu’à quel point faut-il défendre le privilège du constructeur ?

La chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé que dans le cadre d’un réseau de distribution sélective quantitative, l’obligation générale de bonne foi n’imposait pas au constructeur de sélectionner les distributeurs sur la base de critères qualitatifs. En matière de distribution automobile, la distribution sélective quantitative n’existe pas et la Cour de cassation […]

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Bibliographie Droit commercial

Droit des affaires

Sous une forme claire, l’ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au droit du […]

Publié le 31 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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Publié le 30 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Droit des affaires

Mentions sur facturation : l’estompage du dispositif transitoire issu de l’ordonnance du 24 avril 2019

L’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 contient en son article 5, III, un dispositif transitoire portant uniquement sur la qualification des manquements aux mentions sur factures. Silence est fait sur l’articulation dans le temps des sanctions pénales remplacées par des sanctions administratives. La volonté répressive des rédacteurs plaide en faveur d’une non-application immédiate des sanctions nouvelles. L’ordonnance […]

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Le blanchiment, un enjeu national et européen

Matière vivante, la jurisprudence de la Cour de cassation vient de rendre de nouveaux arrêts, le 11 septembre dernier, qui reviennent sur la définition même du blanchiment et introduisent la notion d’instantanéité dans l’infraction. Avec de multiples conséquences sur la prescription. Par ailleurs, si le blanchiment est aujourd’hui très fréquemment utilisé dans l’arsenal du droit des […]

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Interview Droit des affaires Ile-de-France Seine-Saint-Denis (93)

« Elles ensemble », nouveau programme pour les entrepreneuses de la Seine-Saint-Denis

En région parisienne comme ailleurs, les femmes chefs d’entreprise sont moins nombreuses que les hommes. Pour renforcer leur présence, l’incubateur d’entreprises Le comptoir, situé à Montreuil (93), lance en partenariat avec la collectivité Est ensemble, le programme « Elles ensemble », destiné à accompagner les entrepreneuses de la région ayant plus de 3 ans d’activité. Les candidates […]

Publié le 14 octobre 2019

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Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Il désigne le droit applicable aux affaires ou aux activités commerciales dans le cadre des entreprises. On peut aussi parler de droit de l’entreprise. Il se définit comme une branche spécifique du droit privé. Le périmètre du droit des affaires est large : droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle et même le droit fiscal. Dans certains enseignements de faculté, les études en droit des affaires peuvent également inclure le droit européen et même le droit du travail.

Quels domaines relèvent du droit des affaires ?

Le droit des affaires est une notion très large qui englobe en fait plusieurs droits, notamment, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit économique, le droit pénal des affaires, le droit fiscal, le droit du financement et même le droit des contrats. Dans l’enseignement universitaire, le plus souvent aux niveaux Licence et Master, ces droits peuvent être encore déclinés : droit des entreprises en difficultés, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit bancaire, droit du numérique, droit européen des affaires, etc. La formation en droit des affaires est donc composite et peut amener les étudiants à se spécialiser plus précisément dans certaines matières juridiques, tout au long de leur parcours à l’université et de leurs stages.

Quel est le rôle du droit des affaires ?

C’est le droit qui a vocation à s’appliquer à la vie des affaires et à ses acteurs. Le lien avec l’économie et la gestion est très fort. Dans une acception large, la notion peut également englober le droit du travail ou le droit fiscal qui s’appliquent aux entreprises. Il existe aussi un droit public des affaires ou droit public économique qui désigne les droits relatifs à l’intervention publique sur les activités économiques.

Quels métiers en droit des affaires ?

Il existe plusieurs formations et enseignements dispensés au sein des universités. Nombreux sont les Masters spécialisés en la matière qui peuvent aussi proposer des cours en anglais. Les étudiants diplômés s’orientent alors très souvent vers des carrières de juristes d’entreprise ou d’avocats d’affaires avec parfois une ouverture à l’international. Pour ce type de carrières, la maîtrise de l’anglais est souvent appréciée surtout lorsqu’il s’agit pour le jeune diplômé d’intégrer un grand cabinet anglo-saxon. Il existe une mention de spécialisation pour l’avocat qui inclut la mention de droit des affaires : droit commercial, des affaires et de la concurrence. Mais on peut relever d’autres mentions de spécialisations dont on peut dire qu’elles appartiennent à ce droit et qui de ce fait sont plus précises : droit de l’arbitrage, droit des assurances, droit bancaire et boursier, droit du crédit et de la consommation, droit fiscal et droit douanier, droit international et de l’Union européenne, droit du numérique et des communications, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles, droit des sociétés…

Quelques exemples d’articles en droit des affaires

Tout au long de l’année, Actu-Juridique ambitionne de couvrir toute l’actualité en la matière. Ainsi, sans être évidemment exhaustif, il est possible de citer les sujets suivants : fonds de commerce, dépôt de marques, les crédits à la consommation ou crédits immobiliers, les levées de fonds, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les non-fongibles tokens (NFT), la création d’entreprises, les pouvoirs des dirigeants, les tribunaux de commerce, le patrimoine professionnel, les relations commerciales, les entreprises en difficulté, le mécénat d’entreprise. Les articles sous forme d’interviews notamment permettent d’aller sur le terrain de l’économie et de la gestion : activité et crise économiques, enjeux entrepreneuriaux, l’entreprise et les salariés face au covid, le rôle des CCI, les start-ups et les licornes françaises, les business angels, compétitivité des entreprises françaises, le management… Autant de sujets à la portée de tous (et pas seulement de l’avocat, du juriste ou de l’étudiant en droit) qui contribuent à mieux appréhender le monde des affaires et à se forger une opinion sur les phénomènes actuels.