Personnes / Famille

Les couples de femmes et les couples d’hommes avaient demandé de longue date aux autorités le droit de fonder une famille en se mariant, ce qui leur permettrait aussi de devenir, ensemble, parents adoptifs. Bien que ces demandes aient suscité de vives polémiques, ils ont été soutenus par le président de la République qui avait […]

Christine Cerrada parle vite, très vite. Elle a tant à dire. Depuis quinze ans, elle est l’avocate de parents qui subissent, à tort selon elle, un placement d’enfant ou l’intrusion de l’aide sociale à l’enfance dans leur vie de famille. Dans le livre Placements abusifs d’enfants, une justice sous influences, paru aux Éditions Michalon, elle […]

Un mineur ayant été auteur d’un incendie, la responsabilité parentale a été engagée car l’article 1242, alinéa 4, du Code civil met en place la responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs. Toutefois, parmi les conditions à remplir, l’exigence de la cohabitation a entraîné des difficultés dans cette affaire car, le couple étant séparé […]

Vous adorez le Nutella et souhaitez appeler votre prochain à naître du nom de la pâte à tartiner ? Impossible. Le choix d’un prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant. Mais l’originalité reste permise et varie selon les pays. Au Pérou, par exemple, on peut s’inspirer de Star Wars. Les explications de […]

L’un est avocat pénaliste, l’autre est juge des enfants. Tous deux ont une pratique régulière de l’assistance éducative. Alors que l’aide sociale à l’enfance fait régulièrement les gros titres de l’actualité, Me Grégoire Étrillard, avocat à la Cour et Véronique Isart, présidente de chambre à la cour d’appel d’Amiens ont voulu partager leur expérience, chacun […]

Ce mercredi 26 avril, le tribunal de Paris et le barreau ont signé un protocole de bonnes pratiques en matière de gestion des procédures devant le juge aux affaires familiales. Explications. Il n’y a pas de secret, si l’on veut que la justice soit correctement rendue, il faut que magistrats et avocats travaillent dans […]

La charge effective et constante du bénéficiaire de l’aide sociale handicapé placé en foyer d’accueil médicalisé s’entend d’un engagement régulier et personnel de l’héritier, tant d’ordre matériel qu’affectif et moral, et exclut l’action en récupération des sommes versées par le département sur sa part dans la succession du bénéficiaire. Cass. 2e civ., 26 janv. 2023, no 21-18653 Le […]

Avec ce que pourrait devenir notre système de retraites, les contentieux relatifs aux aidants familiaux, aujourd’hui relativement marginaux, pourraient bien devenir beaucoup plus importants, d’où l’intérêt de la présente décision. Cass. 2e civ., 5 janv. 2023, no 21-15702 La décision de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 5 janvier 2023 fait une application des textes […]

Le 15 mai prochain, le nouveau statut de l’entrepreneur individuel aura un an. Malgré un accueil de ce statut très critique de la doctrine et de multiples failles ou lacunes pointées du doigt, pour l’entrepreneur individuel, la principale question qui se pose est de savoir si le logement de sa famille pourra être épargné. Cet article […]

En France, une personne sur dix a subi une agression sexuelle avant ses 15 ans, d’après la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, créée en 2021 par le président de la République. Dans les Yvelines (78), les violences subies par les mineurs ont augmenté en moyenne de 25 % ces dernières […]

Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce dans une affaire ayant trait au délaissement parental « nouvelle mouture », tel que réécrit par le législateur de 2016. Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, no 20-22903 La déclaration judiciaire d’abandon est morte, vive la déclaration judiciaire de délaissement parental ! Tel pourrait être résumée de façon simpliste l’abrogation de l’article 350 […]

Instauré en 1970, le contrôle judiciaire a motivé la création des structures comme l’Association pour le contrôle judiciaire en Essonne (ACJE 91). Elle intervient dans toutes les procédures correctionnelles ou criminelles. Créée en 1984 et rattachée au tribunal judiciaire d’Évry (91), l’ACJE 91 est dirigée depuis 2003 par François Roques. Depuis sa prise de fonction […]

ZEN JAF est un service du barreau de Paris qui a pour mission de « faciliter le traitement des conflits entre avocats appelés à intervenir devant le juge aux affaires familiales dans le cadre de procédures orales ». Après une campagne de recrutement de nouveaux bénévoles en septembre 2022, la charte des bonnes conduites sur laquelle ils se […]

Les 26 et 27 janvier prochains, le Conseil national des barreaux (CNB) organisera à Paris la 19e édition des États généraux du Droit de la famille et du patrimoine. Ce rendez-vous sera l’occasion pour les professionnels spécialisés d’« aborder absolument toutes les thématiques qui traversent le droit de la famille », indiquent Valérie Grimaud, Pascale Lalère, Caroline […]

Les arrêts des hautes juridictions relatifs à l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées sont plutôt rares. L’aide sociale à l’hébergement, héritage de la bonté chrétienne, a été peu modifiée depuis la loi l’instituant. Il s’agit d’une des rares prestations qui repose encore sur la primauté de la solidarité familiale sur la solidarité collective à […]

Depuis l’ordonnance n° 2016-131 du 16 février 2016, les actes courants passés par les mineurs non émancipés et les majeurs protégés sont soumis au même régime. Malgré l’hétérogénéité des publics et situations visés, cette étude soumet les différentes décisions recensées à une éventuelle recherche de l’unité du régime des actes courants. Est présentée une nouvelle lecture des […]