Personnes / Famille

Depuis 2017, une armée en gilets roses sillonne les ruelles des grands ensembles de Corbeil-Essonnes à la rencontre des jeunes. Ce ne sont pas des représentantes de l’État mais des mères de famille démunies face au mur qui s’est dressé entre eux et les autorités. Leurs rondes de deux heures sont organisées en deux équipes. […]

En 2007, la mesure d’Aide à la Gestion du Budget Familial (AGBF) tombe dans le champ de la protection de l’enfance. À l’Udaf 92, tous les efforts sont entrepris pour remettre les budgets des familles sur les rails et couvrir les besoins de leurs enfants. Au cœur d’un département plus rarement associé à la précarité […]

La loi n° 2013-404 du 17 mars 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe a parallèlement accordé aux conjoints homosexuels le droit d’accéder à la filiation adoptive. Ainsi, à l’instar du couple hétérosexuel, chaque membre du couple homosexuel peut soit avoir la qualité d’adoptant soit l’un peut demander à adopter l’enfant de l’autre. Cette dernière […]

Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié. Exceptionnel, le contrôle de dénaturation d’une pièce maîtresse de la procédure tutélaire permet à la Cour de cassation de rééquilibrer, dans le respect des textes et […]

Beaucoup de changements sont intervenus ces dernières années et il fallait clarifier les démarches à entreprendre. Pour ce faire, la circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation est intervenue pour préciser le régime juridique du changement de […]

À l’occasion des Journées du matrimoine et du patrimoine, qui se tiendront du 15 au 17 septembre 2023, la Ville de Châtillon (92) présente une pièce de théâtre mettant à l’honneur les grandes figures de la lutte pour les droits des femmes. « La vraie égalité arrivera le jour où… » sera représentée le 15 septembre à 20 h 30 à […]

Le mariage se dissout par la mort de l’un des époux. Par suite, l’action en divorce s’éteint par le décès de l’un d’eux, survenu avant que la décision prononçant le divorce ait acquis force de chose jugée. Cass. 1re civ., 15 mars 2023, no 21-17033 « Démariage » et succession. En l’espèce1, Mme [D], qui s’était mariée le 24 septembre 1973 avec […]

La protection de l’enfance est un droit en mouvement, fréquemment mis à jour par de nouvelles lois. Régi par des dispositions diverses, contenues dans différents codes, il est difficilement accessible. Pour permettre aux usagers et aux professionnels du secteur de s’y retrouver, Christophe Daadouch, docteur en droit et formateur auprès de travailleurs sociaux, et Pierre […]

Sauf convention contraire des époux, l’apport en capital de fonds personnels, réalisé par un époux séparé de biens pour financer l’amélioration, par voie de construction, d’un bien personnel appartenant à l’autre et affecté à l’usage familial, ne participe pas de l’exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage. Cass. 1re civ., 5 avr. 2023, no 21-22296 […]

Le 23 avril 2013, après des mois de débats houleux, l’Assemblée nationale adoptait la loi sur le mariage pour tous, autorisant les couples de même sexe à se marier. Notaire dans le Val-de-Marne (94), Pierre Dauptain est un observateur attentif de l’évolution des familles, sujet qui lui a inspiré plusieurs livres parus aux éditions de L’Harmattan. […]

Si les manifestations de haine anti-LGBTQ+ perdurent, l’opinion publique a fortement évolué et différentes mesures ont été prises depuis une quarantaine d’années en France pour lutter contre l’homophobie et les discriminations anti-LGBTQ+. À l’occasion du Pride Month, nous revenons sur l’évolution des droits des personnes LGBTQ+ en quelques dates importantes. Il y a environ 50 […]

Par son arrêt du 15 février 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation affirme que les juges du fond ne sont pas tenus de préciser qu’ils ont pris en considération les sentiments exprimés par l’enfant auditionné conformément à l’article 388-1 du Code civil. Elle contredit ainsi la solution issue d’un arrêt de la deuxième […]