Personnes / Famille

Les 26 et 27 janvier prochains, le Conseil national des barreaux (CNB) organisera à Paris la 19e édition des États généraux du Droit de la famille et du patrimoine. Ce rendez-vous sera l’occasion pour les professionnels spécialisés d’« aborder absolument toutes les thématiques qui traversent le droit de la famille », indiquent Valérie Grimaud, Pascale Lalère, Caroline […]

Les arrêts des hautes juridictions relatifs à l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées sont plutôt rares. L’aide sociale à l’hébergement, héritage de la bonté chrétienne, a été peu modifiée depuis la loi l’instituant. Il s’agit d’une des rares prestations qui repose encore sur la primauté de la solidarité familiale sur la solidarité collective à […]

Depuis l’ordonnance n° 2016-131 du 16 février 2016, les actes courants passés par les mineurs non émancipés et les majeurs protégés sont soumis au même régime. Malgré l’hétérogénéité des publics et situations visés, cette étude soumet les différentes décisions recensées à une éventuelle recherche de l’unité du régime des actes courants. Est présentée une nouvelle lecture des […]

L’heure de vérité a sonné pour les droits de l’enfant et son intérêt supérieur ! Lorsque l’enfant est simplement projeté par ses parents « d’intention », ils semblent bien abstraits, sinon hors-jeu : seul compte le désir des adultes, que les anciennes barrières « bioéthiques » ne sauraient contraindre plus longtemps. Une fois réalisé, l’enfant […]

En privilégiant la désignation d’un professionnel mandataire judiciaire à la protection des majeurs au détriment d’un membre de la famille du protégé désigné par le mandat de protection future, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle la primauté à accorder à l’intérêt du majeur protégé. Cass. 1re civ., 13 juill. 2022, no 20-20863 1. Le juge du […]

Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme le 3 novembre 2022 a mis l’accent sur l’importance de favoriser l’amélioration de la protection des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance qui, comme tous les autres enfants, peuvent être victimes de violences, notamment sexuelles, au sein de leur famille, même quand il ne […]

Dans le contexte de réforme de la formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) par la transformation du certificat national de compétences (2009) en licence professionnelle (2023), il est plus que jamais nécessaire d’identifier le principe renforcé de probité qui pèse sur la profession sociale d’auxiliaire de justice. Moins connu que le principe de nécessité, […]

Le 25 novembre sera célébrée un peu partout en France la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. L’université Paris-Saclay (USVQ) et son département de maïeutique organise à cette occasion une journée ouverte à l’UFR Simone Veil-Santé. Cette journée sera l’occasion de présenter les actions entreprises aussi bien par les pouvoirs publics […]

Aux termes de l’article 978 du Code civil, ceux qui ne savent ou ne peuvent lire ne pourront faire de dispositions dans la forme mystique. Il en est ainsi d’une testatrice souffrant de la maladie neurodégénérative de Steel Richardson qui était dans l’incapacité de lire elle-même le texte dactylographié. Cass. 1re civ., 12 oct. 2022, no 21-11408 L’animus testandi […]

La Cour de cassation affirme avec force l’application de l’article 202-1, alinéa 1er, seconde phrase, du Code civil à un mariage conclu à l’étranger entre époux de nationalité étrangère, avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 qui l’avait insérée dans le droit positif. Cass. 1re civ., 18 mai 2022, no 21-11106 1. « Il est parfois nécessaire de […]