Divers

Les dernières publications

Pas d’extension de la TASCOM aux entrepôts du commerce électronique

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance précise, par cette réponse ministérielle, les raisons pour lesquelles la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ne saurait être étendue aux entrepôts du commerce électronique en raison des difficultés que cette mesure poserait. Il ajoute que, soucieux d’instaurer un équilibre entre la taxation du commerce […]

Publié le 16 mars 2022 par Rédaction Brèves

Publication de la loi réformant l’adoption

La loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a été publiée au Journal officiel du 22 février 2022. Parmi ses nombreuses mesures, le texte valorise l’adoption simple. Ainsi, le premier alinéa de l’article 364 du Code civil précise que « L’adoption simple confère à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine. L’adopté conserve […]

Publié le 22 février 2022 par Rédaction Brèves

Université de Nanterre : une formation pilote pour réparer les spoliations d’œuvres d’art

77 ans après la fin de la guerre, la France tente toujours de réparer sa complicité avec la barbarie. Cela passe par la restitution des œuvres d’art pillées aux familles juives. L’année 2022 va sans doute marquer un tournant dans cette tâche compliquée. Le 22 décembre 2021, Roselyne Bachelot s’était félicité que quatre œuvres d’art […]

Publié le 21 février 2022 par Anne-Laure Pineau

SAS : augmentation de capital adoptée à la majorité simple des votes exprimés

Dans les SAS, les attributions dévolues aux assemblées générales extraordinaires et ordinaires des SA, notamment en matière d’augmentation de capital, sont, dans les conditions prévues par les statuts, exercées collectivement par les associés (C. com., art. L. 227-9, al. 2). Nonobstant toute clause statutaire contraire, les résolutions ne peuvent être adoptées par un nombre de voix […]

Publié le 25 janvier 2022 par Rédaction Brèves

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 31 décembre 2021, JO du 1er janvier 2022), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix M. Chandernagor (André, Edmond), ancien ministre, ancien député, premier président honoraire de la Cour des comptes. À la […]

Publié le 10 janvier 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Explosion rue de Trévise à Paris : « Les investigations nécessaires ont été réalisées » estime Me Clarisse Serre

Estimée « incompréhensible » par des parties civiles et la Ville de Paris, la décision des juges de clôturer l’instruction de l’explosion survenue rue de Trévise (IXe arrondissement) est pourtant fondée en droit. Selon Me Clarisse Serre, avocate de victimes, « les investigations nécessaires ont été réalisées » et « rien n’empêche l’examen des appels interjetés et des nullités soulevées ». […]

Publié le 5 janvier 2022 par Isabelle Horlans

Paris Business Angels : « Aujourd’hui, nos business angels donnent du sens à leurs investissements »

L’association Paris Business Angels compte aujourd’hui 180 investisseurs individuels franciliens. C’est l’un des réseaux les plus importants en Île-de-France. Elle fait partie de la fédération France Angels. Au sein de cette association, le principe est le suivant : chaque membre investit le montant qu’il souhaite dans la start-up qu’il veut. Actuellement, les membres de Paris Business […]

Publié le 31 décembre 2021

« L’activité des start-up est repartie mais attendons de voir sur la longueur »

C’est un territoire francilien qui s’inspire de la Silicon Valley. Classé par l’État comme opération d’intérêt national (OIN), le cluster Paris-Saclay s’étale sur l’ensemble du plateau de Saclay à partir de Palaiseau et d’Orsay en allant à Versailles, en passant par Saint-Quentin-en-Yvelines. Ce pôle d’innovation, à cheval entre l’Essonne et les Yvelines, spécialisé dans la […]

Publié le 28 décembre 2021

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décret du 24 novembre 2021), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur Mme Baraduc-Bénabent, née Baraduc (Élisabeth, Marie, Florence), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Au grade d’officier M. Amir-Aslani (Ardavan), avocat au barreau de […]

Publié le 17 décembre 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Violences conjugales : un triste bilan

Le Conseil départemental des Yvelines a publié un article faisant état du bilan des violences conjugales et intrafamiliales dans le département. Lors d’une réunion au Tribunal de Grande Instance de Versailles, le Comité local d’aide aux victimes de violences conjugales et plusieurs associations ont pu échanger sur le sujet avec Maryvonne Caillibotte, Procureur de la […]

Publié le 14 décembre 2021 par Rédaction Brèves

Un nouveau président pour la CCI de Versailles

Les élections consulaires qui ont eu lieu du 27 octobre au 9 novembre 2021 ont abouti à la désignation de 30 nouveaux membres, tous cadres et chefs d’entreprise. Guillaume Cairou a été élu à l’unanimité dès le premier tour Président de la Chambre de commerce et d’industrie Versailles-Yvelines. Originaire de Mantes-la-Jolie, il est dirigeant et fondateur de la société […]

Publié le 14 décembre 2021 par Rédaction Brèves

Le dispositif Monuments historiques au service de l’aménagement des territoires : l’exemple de Saint-Denis

Le régime des Monuments historiques permet d’associer les propriétaires privés à la préservation du patrimoine national. Il s’insère naturellement dans le développement et le rayonnement d’un territoire. Son utilisation dans le département de Seine-Saint-Denis a permis de faire revivre un bâtiment historique et d’accroître le parc de logements. D’après les chiffres du ministère de la […]

Publié le 14 décembre 2021 par Frédérique Perrotin