Divers

Les dernières publications

Prix Jacques Vergès : quand deux étudiants passionnés lancent un concours d’éloquence

Étudiants en droit à la faculté de Créteil (94), Sofiane Ouzane (en Licence 3) et Ilan Strasbach (en Master 1 droit public des affaires) se sont pris de passion pour l’éloquence, au point de créer un concours, lancé en 2022, le prix Jacques Vergès. Ils reviennent sur leur parcours, leur passion et le choix de ce nom, […]

Publié le 3 avril 2023

Cette semaine chez les Surligneurs : remplacer des grévistes est-il légal ?

Est-il illégal de remplacer les grévistes, comme l’affirme Philippe Martinez ? En réalité, c’est un peu compliqué, les Surligneurs vous expliquent ce qu’on peut faire, et ce qui est interdit. Les spécialistes du legal checking se penchent également cette semaine sur l’augmentation des salaires en période d’inflation et sur la possibilité ou non pour le […]

Publié le 27 mars 2023 par Les Surligneurs

Le tribunal judiciaire de Nanterre en quête de sens

Après le décès de la magistrate Marie Truchet en pleine audience en octobre 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a fait de l’amélioration des conditions de travail le cœur de son programme pour l’année 2023, décliné pendant l’audience solennelle de rentrée le 6 février dernier. Procureur et président de la juridiction judiciaire des Hauts-de-Seine ont également […]

Publié le 23 février 2023 par Elsa Sabado

Paméla Cohen : « Nous sommes confiants depuis la remise en service d’Infogreffe »

Depuis le 1er janvier 2023 le nouveau site formalites.entreprises.gouv.fr est devenu le guichet unique obligatoire pour réaliser l’ensemble des formalités des entreprises. De nombreux acteurs avaient souhaité le report de la mise en place du Guichet unique, estimant que celui-ci n’était pas opérationnel, mais sans succès. Toutefois à la suite des nombreux dysfonctionnements un arrêté du […]

Publié le 22 février 2023

« One Health-Une seule santé », la clinique juridique de l’université d’Évry Paris-Saclay

Au sein de l’université d’Évry Paris-Saclay, une nouvelle clinique juridique a été créée en 2020. Contrairement à d’autres cliniques en France, elle est dédiée à des domaines d’intervention très spécifiques : le droit de la santé, le droit des biotechnologies et le droit du vivant. Baptisée « One health » ou « Une seule santé […]

Publié le 20 février 2023 par Hélène Molinari

Indemnité d’expropriation : pas de perte de revenus locatifs lorsque le logement loué n’est pas décent

Aux termes de l’article L. 321-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les indemnités allouées couvrent l’intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l’expropriation. L’article 1719, 1°, du Code civil dispose que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de délivrer au […]

Publié le 23 janvier 2023 par Catherine Berlaud

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 29 décembre 2022, JO du 1er janvier 2023), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur – Mme Belloubet (Nicole, Marie, Françoise), ancienne ministre, ancienne membre du Conseil constitutionnel, professeure des universités. – M. Guillaume (Marc, Pierre, Félicien), […]

Publié le 12 janvier 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Justice : les promus et nommés de la promotion du Nouvel An de la Légion d’honneur

Par décret du 29 décembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur, sont promus au grade d’officier sur le contingent du ministère de la Justice : Sylvie Motte, présidente du tribunal judiciaire de Toulon; et Didier Rebut, professeur de droit à l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie et de […]

Publié le 4 janvier 2023 par Rédaction Brèves

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 23 novembre 2022 : JO du 24 novembre 2022), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier Mme Denis-Linton, née Linton (Martine, Irène), conseillère d’État honoraire. M. Zylberstein (Jean-Claude), avocat honoraire au barreau de Paris, […]

Publié le 1 décembre 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Ne manquez pas le 157e Salon de Versailles !

Du 29 novembre au 11 décembre se tiendra à Versailles (78) la 157e édition du Salon des artistes d’Ile-de-France organisée par la Société versaillaise des artistes d’Ile-de-France. À l’occasion de la 157e édition du Salon des artistes les œuvres de 66 sculpteurs, peintres, dessinateurs et graveurs de huit départements d’Ile-de-France seront réunies au Carré à […]

Publié le 18 novembre 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr