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A l’issue d’une longue procédure devant les juridictions françaises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans un arrêt du 14 janvier 2021, a validé l’interdiction, en référé, de la publication d’enregistrements sonores clandestins considérés comme portant atteinte à la vie privée des personnes qui en ont été l’objet. Les explications d’Emmanuel Derieux, professeur […]

Par trois arrêts du 12 janvier 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois contre autant d’arrêts d’appel qui ont confirmé la condamnation pour injure publique de la présidente du Syndicat de la magistrature, en sa qualité d’éditrice, en raison du contenu d’un panneau d’affichage placardé dans les locaux de […]

En décidant de fermer ou de suspendre les comptes du président Donald Trump, Twitter, Facebook ou encore Snapchat ont suscité des réactions contradictoires. Certains ont considéré que la mesure était bien tardive. D’autres ont dénoncé une forme de censure privée, contraire au principe fondamental de liberté de communication. Cela constitue l’occasion de considérer brièvement ce […]

Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance, a remis au gouvernement en 2019 un rapport sur la gouvernance d’Internet (1). Pour cette spécialiste, confier un pouvoir disciplinaire aux GAFAMs est la seule solution efficace. Et la suppression du compte twitter de Donald Trump n’est pas de nature à remettre en […]

En raison de l’absence de sanction de l’adultère, en dehors d’une procédure de divorce, l’interdiction d’une campagne de publicité assurant la promotion d’un site de rencontres extraconjugales constituerait une violation de la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ainsi en a décidé […]

Confirmant, en tous points, les décisions concordantes des juridictions françaises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 17 décembre 2020, Sellami c. France, n° 61470/15) valide la condamnation, pour recel de violation du secret de l’instruction, d’un journaliste qui, relatant une enquête en cours, avait publié le portrait-robot d’un suspect. Les explications d’Emmanuel Derieux, Professeur […]

La justice du XXIe siècle tend à se convertir aux pratiques numériques. L’intelligence artificielle ici peut revêtir trois fonctions essentielles. Il est vrai que ces nouvelles pratiques peuvent, dans certains cas, améliorer le travail du juge, mais ses mérites ne doivent pas faire oublier les conséquences qu’une numérisation de la justice pourrait avoir sur le système […]

Rêvée depuis la nuit des temps, imaginée avant l’informatique, nommée dans les années 50, l’intelligence artificielle a traversé des moments difficiles depuis mais connaît ces dernières années, une expansion, grâce à l’augmentation des performances des ordinateurs et surtout des masses de données générées par une civilisation de plus en plus numérisée. Cette omniprésence de l’intelligence artificielle […]

De nombreuses dispositions du « projet de loi confortant le respect des principes de la République » sont relatives, parmi beaucoup d’autres éléments, à la question particulière de liberté de communication. Elles visent à compléter et modifier de nombreuses règles préexistantes. Elles apparaissent dispersées et complexes. Cela conduit à tenter de les identifier et de les soumettre […]

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, la transformation digitale et le numérique sont devenus des enjeux majeurs pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Des outils qui ont permis à certaines sociétés de maintenir une activité économique pendant les périodes de confinement. Pour les entrepreneurs et artisans, […]

Alors que les moyens actuels de communication offrent désormais au plus grand nombre la possibilité de collecter et de diffuser ce qui est qualifié, souvent bien à tort, d’« information », se pose la question de l’identification de ceux qui, en qualité de journalistes, font profession de cette activité et sont ainsi supposés offrir au public des […]

L’audition par l’IGPN du journaliste de Libération Willy Le Devin a suscité l’émoi dans le monde de la presse. Ce-dernier y a vu en effet une nouvelle tentative de violation de la protection des sources de la part des pouvoirs publics. Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), auteur notamment de Droit des médias. […]

M. Hildebrandt, Law for Computer Scientists and other Folk, Oxford University Press, 2020, 318 p. On ne le dira jamais assez. Il y a le droit vu de l’intérieur, par et pour les juristes. Il y a aussi le droit vu de l’extérieur. Ce dernier travail peut être fait par tous et à destination de […]

Qu’ils soient liés au dessaisissement du conducteur ou à la transformation du véhicule en objet numérique, les systèmes de conduite déléguée introduisent des risques nouveaux qui suscitent nombre d’interrogations juridiques et normatives. Au regard des travaux menés sur le plan national et international, l’objectif de cette étude consiste à dresser un panorama des problématiques suscitées […]

Afin de garantir la protection des policiers et des gendarmes, la « proposition de loi relative à la sécurité globale » envisage d’interdire la diffusion de leur image dans l’exercice de leurs fonctions. Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2), auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international (1) rappelle qu’il existe déjà de […]

La cybersécurité est un enjeu majeur du XXIe siècle. D’après l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations (ANSSI) la cybersécurité se définit comme un « état recherché pour un système d’information lui permettant de résister à des événements, issus du cyberespace, susceptibles de compromettre la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, traitées […]

La suggestion, formulée par la Procureure générale de la Cour d’appel de Paris, de transférer l’infraction de diffusion des messages de haine de la loi du 29 juillet 1881 vers le Code pénal suscite l’opposition de ceux qui prétendent se prononcer ainsi au nom des garanties de la liberté de communication. Cela appelle quelques éléments […]

L’Ordre des avocats au barreau de Paris ayant opposé à l’un de ses membre un refus de communication de documents, le Tribunal administratif annule, s’agissant de documents se rattachant à l’exercice de la mission de service public de l’institution, la décision contestée et l’enjoint de communiquer lesdits documents. Les explications d’Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris […]