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Avocats : l’article 14 du RIN sur la collaboration libérale est modifié

La décision du Conseil national des barreaux du 7 décembre 2023 portant modification du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat a été publiée au Journal officiel du 3 mai 2024. Comme décidé par l’assemblée générale du CNB (GPL 9 janv. 2024, n° GPL458a3), ce texte réorganise l’article 14 du RIN afin de rendre plus lisibles les règles […]

Publié le 3 mai 2024 par Rédaction Brèves
Avocats

Facturation de diligences hors convention d’abonnement par l’avocat

Une convention d’abonnement prévoyant un honoraire annuel payable mensuellement et d’avance pour des prestations énumérées de conseil et consultation dans les domaines commercial, fiscal et social, incluant notamment une réunion mensuelle ayant pour objet de faire le point sur la situation juridique, fiscale et sociale d’une société est conclue entre celle-ci et un avocat. Des […]

Publié le 22 avril 2024 par Catherine Berlaud
Avocats

Avocats : publication de la nouvelle décision sur les programmes de formation initiale

La décision à caractère normatif (DCN) du Conseil national des barreaux (CNB) du 7 décembre 2023 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves-avocats a été publiée au Journal officiel du 8 mars 2024. Ce texte modifie la DCN n° 2020-001 du 11 septembre 2020 afin de recentrer la formation […]

Publié le 8 mars 2024 par Rédaction Brèves
Éclairage Avocats
Court of Cassation in Paris

Les avocats ne peuvent pas être des béquilles procédurales

L’affaire agite la profession d’avocat. Dans un arrêt du 28 février dernier, la Cour de cassation a validé l’avertissement infligé à deux avocats qui avaient quitté la cour d’assises à la demande de leur client. Celui-ci ne souhaitait plus qu’ils le représentent. Les avocats n’étaient pas revenus malgré leur désignation d’office par le président. Si […]

Publié le 7 mars 2024 par Patrick Lingibé
Interview Professions
Médiation

« Le médiateur de la consommation des avocats peut offrir une solution rapide aux litiges sur les honoraires »

Ancien membre du conseil de l’ordre, ancien membre du conseil national des barreaux, Carole Pascarel exerce principalement en droit de la famille. Elle vient d’être désignée comme médiateur national à la consommation des avocats. Pour les Petites Affiches, elle explique en quoi consiste cette fonction encore peu connue du grand public comme des avocats. Les […]

Publié le 26 février 2020

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