Avocats

Les dernières publications

Honoraires de l’avocat : assistance dans un litige devant des juridictions étrangères

Le syndic à la liquidation judiciaire d’une société confie la défense des intérêts de cette société à un avocat devant les juridictions marocaines, aux fins de contestation de diverses créances et d’une action en comblement de passif à l’encontre de dirigeants sociaux. Après avoir adressé à son client une mise en demeure, l’avocat saisit, d’une […]

Publié le 20 septembre 2024 par Catherine Berlaud

Recours contre le décret du 13 avril 2022 : « L’USM a agi en responsabilité » déclare Ludovic Friat

Saisi à la demande de l’Union syndicale des magistrats (USM), le Conseil d’État a annulé, le 24 juillet dernier, plusieurs dispositions du décret du 13 avril 2022, dont celle permettant aux avocats de réaliser des copies de pièces de procédure. Une démarche qui a déclenché la colère de la profession, celle-ci reprochant au syndicat de […]

Publié le 2 septembre 2024 par Ludovic Friat

La réforme des sociétés d’avocats avec le décret du 14 août 2024

Cinq décrets parus au Journal officiel du 17 août 2024 modifient les conditions d’exercice en société des professions libérales. Me Patrick Lingibé décrypte celui relatif aux sociétés d’avocats. Attention ! Certaines dispositions sont applicables dès le 1er septembre prochain. Cinq décrets importants ont été publiés au Journal Officiel du samedi 17 août 2024. Ils pour point […]

Publié le 19 août 2024 par Patrick Lingibé

Certificat d’aptitude à la profession d’avocat : modification des épreuves

L’arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) a été publié au Journal officiel du 23 juin 2024. Ce texte est issu de la résolution adoptée par le Conseil national des barreaux (CNB) lors de son assemblée générale du 7 décembre 2023. Contrôle continu. […]

Publié le 24 juin 2024 par Rédaction Brèves

Le droit de l’avocat de communiquer librement avec ses clients détenus constitue une liberté fondamentale

Dans un arrêt du 14 juin dernier, le Conseil d’État relève que « les détenus disposent du droit de communiquer librement avec leurs avocats » et que ce droit ne peut être limité. L’analyse de Me Patrick Lingibé. Le Conseil d’État a rendu le 14 juin 2024 une décision fort intéressante pour les droits de la défense […]

Publié le 24 juin 2024 par Patrick Lingibé

La réélection d’anciens bâtonniers au conseil de l’ordre sans limitation porte-t-elle atteinte au principe d’égalité ?

À la différence de ce qui est prévu pour les autres membres sortants des conseils de l’ordre, les anciens bâtonniers peuvent se porter immédiatement candidats à un nouveau mandat à l’issue de deux mandats successifs. Est-ce une atteinte au principe d’égalité comme le soutenait Monsieur Louis B. devant le Conseil d’État ? Non, répond celui-ci. […]

Publié le 4 juin 2024 par Patrick Lingibé

Avocats : l’article 14 du RIN sur la collaboration libérale est modifié

La décision du Conseil national des barreaux du 7 décembre 2023 portant modification du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat a été publiée au Journal officiel du 3 mai 2024. Comme décidé par l’assemblée générale du CNB (GPL 9 janv. 2024, n° GPL458a3), ce texte réorganise l’article 14 du RIN afin de rendre plus lisibles les règles […]

Publié le 3 mai 2024 par Rédaction Brèves

Facturation de diligences hors convention d’abonnement par l’avocat

Une convention d’abonnement prévoyant un honoraire annuel payable mensuellement et d’avance pour des prestations énumérées de conseil et consultation dans les domaines commercial, fiscal et social, incluant notamment une réunion mensuelle ayant pour objet de faire le point sur la situation juridique, fiscale et sociale d’une société est conclue entre celle-ci et un avocat. Des […]

Publié le 22 avril 2024 par Catherine Berlaud

Avocats : publication de la nouvelle décision sur les programmes de formation initiale

La décision à caractère normatif (DCN) du Conseil national des barreaux (CNB) du 7 décembre 2023 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves-avocats a été publiée au Journal officiel du 8 mars 2024. Ce texte modifie la DCN n° 2020-001 du 11 septembre 2020 afin de recentrer la formation […]

Publié le 8 mars 2024 par Rédaction Brèves

Les avocats ne peuvent pas être des béquilles procédurales

L’affaire agite la profession d’avocat. Dans un arrêt du 28 février dernier, la Cour de cassation a validé l’avertissement infligé à deux avocats qui avaient quitté la cour d’assises à la demande de leur client. Celui-ci ne souhaitait plus qu’ils le représentent. Les avocats n’étaient pas revenus malgré leur désignation d’office par le président. Si […]

Publié le 7 mars 2024 par Patrick Lingibé

« Le médiateur de la consommation des avocats peut offrir une solution rapide aux litiges sur les honoraires »

Ancien membre du conseil de l’ordre, ancien membre du conseil national des barreaux, Carole Pascarel exerce principalement en droit de la famille. Elle vient d’être désignée comme médiateur national à la consommation des avocats. Pour les Petites Affiches, elle explique en quoi consiste cette fonction encore peu connue du grand public comme des avocats. Les […]

Publié le 26 février 2020