Professions

Au cours de leur 117e Congrès, les notaires ont anticipé les problématiques juridiques et pratiques qui émergent, soulevées par l’existence d’actifs numériques dans le patrimoine des personnes physiques. Succession, donation, divorce, paiement en bitcoins : le droit commun et la pratique notariale sont-ils adaptés ? Pour sa 117e édition qui s’est déroulée à Nice du 23 au […]

Depuis le printemps 2020, la Fondation des notaires du Grand Paris est le support de l’action philanthropique des notaires franciliens qui s’engagent ainsi dans une démarche RSE de proximité. En juillet 2020, les cinq Chambres des notaires du Grand Paris (Paris, Versailles, Seine-et-Marne, Essonne et Hauts-de-Seine) ont créé leur fondation : la Fondation des notaires du […]

Le 30 septembre dernier se tenait le 133e Congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC). Alors, après un an et demi de crise sanitaire, comment se porte la profession ? Quels sont les enjeux de cette année d’échéance présidentielle ? Sophie Jonval, présidente du CNGTC, revient pour Actu-juridique sur ses priorités, l’état de […]

Mort numérique, protection des personnes vulnérables, identité et signature électroniques, illectronisme : la première commission du 117e Congrès des notaires de France s’est penchée sur l’équilibre entre le droit des personnes et le monde numérique pour proposer des règles de droit adaptées propres à le rétablir. Dépassée l’image poussiéreuse du notaire mal-aimé par Balzac qui prenait […]

Un expert-comptable, et son associé usurpant un titre dont il ne pouvait se prévaloir, ont échappé de peu à la prison et à la radiation. Poursuivi pour complicité, le premier a péché « par légèreté ». Quant au second, le principal prévenu, il a « entretenu le doute » dans l’esprit de sa clientèle. Jeudi 21 octobre, devant les […]

Depuis la découverte jeudi 21 octobre du texte de compromis adopté par la commission mixte paritaire sur le secret de l’avocat dans le projet de loi confiance dans la justice, la colère de la profession monte en puissance. Matthieu Boissavy, vice-président de la Commission Libertés et droits de l’Homme du Conseil national des barreaux, rappelle […]

Depuis l’adoption jeudi en commission mixte paritaire du texte sur le secret professionnel de l’avocat, les professionnels ne décolèrent pas. Ils dénoncent un recul considérable, voire historique, des droits de la défense. Les explications de Martin Pradel, avocat au barreau de Paris. Actu-Juridique : Suite à l’adoption en CMP jeudi d’une version restrictive du secret de […]

Jeudi 21 octobre, la commission mixte paritaire réunie sur le projet de loi Confiance dans la justice a adopté une version du texte qui limite le périmètre du secret de l’avocat en matière de fraude fiscale, corruption, trafic d’influence, et blanchiment de ces délits. Me Julia Courvoisier exprime l’inquiétude et la colère de la profession face à cette […]

En 2016, trois avocats du Barreau de Paris décident de créer la première association dédiée à la bière et adressée aux professionnels du droit. Biérologues au Palais réunit quinze à cinquante personnes lors de ses soirées de dégustation. Durant le confinement, un podcast « Beercast au Palais », est venu s’ajouter aux différentes activités proposées. L’occasion de […]

Le tarif des notaires fait depuis son adoption en 1896 l’objet de nombreuses critiques. Lorsqu’il trouve à s’appliquer aux actes ne relevant pas du monopole, il est susceptible, comme c’est le cas avec la déclaration de succession, d’handicaper le notariat en l’empêchant d’être compétitif vis-à-vis des professions avec lesquelles il est en concurrence. Heureusement, l’arrêt de […]