Professions

Le métier de détective privé est une profession libérale encadrée par la loi du 12 juillet 1983 relative aux professions de sécurité. L’article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure rappelle par ailleurs que « l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ». Atout essentiel pour […]

Cédric Blanchet a été élu président de la Chambre des notaires de Paris, le 15 septembre dernier, et succède à ce poste à Bertrand Savouré. L’ancien premier vice-président de la Chambre, qui aborde son mandat dans le contexte particulier de la crise sanitaire, souhaite notamment renouveler la relation entre les professionnels et leurs clients. Les […]

Il devait être présenté officiellement le 12 octobre. Mais le nouveau président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, qui succède à Renaud Le Breton de Vannoise, a jugé qu’il était plus sage d’annuler l’audience solennelle en raison du contexte sanitaire. Dans sa voix, on sent une légère déception, malgré la conviction d’avoir fait le bon […]

Avec l’attentat de la Basilique de Nice, voici un nouveau journal placé sous le signe du deuil, mais aussi de la colère. Face à ces deux ennemis pour les libertés que sont le terrorisme et la covid-19, Loeiz Lemoine tente avec son oeil acéré de pénaliste de penser ce que doit être la bonne réponse […]

Le film d’Yvan Attal Le Brio, sorti en 2017, montre comment l’art oratoire pourrait permettre de s’affirmer dans la société et ouvrir la voie à la réussite. A en croire les auteurs du scénario, la rhétorique serait l’art d’avoir raison sans se soucier de la vérité. François Martineau, avocat à la cour et auteur du […]

Nouvelles technologies, dérégulation, crise sanitaire, autant de facteurs qui bouleversent les professions réglementées. Et si la vraie menace pour leur avenir résidait dans la méfiance que leur voue l’Etat ? C’est en tout cas la conviction qui émerge du débat sans tabous qu’ont accepté de mener pour Actu-Juridique Louis Degos, avocat à la Cour de Paris, […]

Le 30 septembre dernier, l’ordre des avocats de Paris lançait, en association avec la civiltech Stig.pro, la plateforme Agora qui vise à encourager l’intelligence collective. Ouverte jusqu’au 6 novembre prochain, elle invite l’ensemble des avocats parisiens et des élèves inscrits à l’EFB, à s’exprimer et à prendre part à une large conversation abordant cinq grands thèmes concernant […]

Pour la troisième année consécutive, le Conseil national des barreaux, le ministère de l’Éducation nationale et celui de la Jeunesse et des Sports, organisaient le 6 octobre dernier, la Journée du droit dans tous les collèges de France. Avocate au barreau des Hauts-de-Seine (92), Magali Guadalupe Miranda est intervenue auprès d’élèves de quatrième au collège Les […]

À l’occasion de la troisième édition de la Journée du droit dans les collèges, Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) a fait le déplacement au collège Nelson Mandela au Blanc-Mesnil (93), accompagnée de Frédéric Gabet, actuel bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, et d’Amine Ghenim, le successeur de ce dernier pour 2021-2022. Une rencontre […]

Une fois n’est pas coutume, notre pénaliste Loeiz Lemoine cette semaine n’a pas l’esprit à rire. L’assassinat de Samuel Paty lui inspire une méditation sur notre responsabilité collective et une critique sans pitié du camp du déni. Il nous emmène avec lui dans sa quête de la voie juste, celle qui se tient à égale […]

Instituée par le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale, la Journée du droit permet aux élèves de collège de faire, le temps d’une journée, un voyage dans le monde du droit et de déconstruire les idées préconçues sur le métier d’avocat. Charlotte Hubau, avocate au barreau de Versailles, revient sur cette […]

« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » écrivait Albert Camus. Une façon de mal les nommer est d’utiliser un mot qui en minore le sens. En rhétorique, cela s’appelle l’exténuation. Les explications de François Martineau, avocat à la cour et auteur du « Petit traité d’argumentation judiciaire et de plaidoirie ». Il y a […]

C’est un journal pas comme les autres que nous livre notre pénaliste cette semaine. Jusqu’à la date du 16 octobre au matin, Loeiz Lemoine nous fait sourire comme à son habitude des folies de l’actualité et des ridicules médiatiques. Puis tout bascule. Le rire fait place à la colère. Immense. Vendredi 9 octobre – « Des fois, […]

Le 116e Congrès des notaires s’est tenu à Paris, les 10 et 11 octobre derniers, malgré le contexte sanitaire. Dix jours auparavant, son président Jean-Pierre Prohaszka et son rapporteur Gilles Bonnet, en avaient détaillé les propositions lors d’une conférence de presse au Conseil supérieur du notariat. NDLR –Voir sur le 116e Congrès des notaires les articles suivants […]

L’assurance-vie balance, à nouveau, entre la rigueur du droit civil et la liberté offerte par le Code des assurances. Placement préféré des Français, véritable outil de stratégie patrimoniale, l’assurance-vie est au cœur d’un débat sur son avenir dont l’issue est déterminante quant au succès de ce mécanisme. L’enjeu n’est pas seulement juridique, il est aussi […]

Depuis 2003, les gouvernements successifs ont tenté d’encourager l’initiative entrepreneuriale en instaurant des dispositifs destinés à protéger le logement de l’entrepreneur. Le législateur est parti d’une simple déclaration notariée d’insaisissabilité de la résidence principale, puis a proposé un mécanisme beaucoup plus sophistiqué : l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), mais faute de candidats, c’est à présent […]

La Cour constitutionnelle belge vient de rendre le 24 septembre 2020 un arrêt très favorable aux avocats à l’occasion d’un recours contre la transposition en droit interne de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20mai 2015 « relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de […]

Cyrille Farenc, notaire à Saint-Martin-en-Haut et président de la 4e commission du 116e Congrès des notaires relative à la protection des droits, analyse les vertus de l’acte authentique en ce domaine. Le formalisme comme mode d’accompagnement et de protection de la volonté. Si, conformément au principe du consensualisme, le simple échange de consentements suffit à […]

Les élections pour la présidence du Conseil de l’ordre des experts-comptables se tiendront au mois de novembre prochain. Virginie Vellut, candidate à l’élection, expert-comptable au sein du cabinet BDS Associés et présidente du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Champagne, défend un métier « au plus près des chefs d’entreprise » et dont la fonction principale […]

Nous vivons dans un drôle de monde où s’entrechoquent Rihanna et Alice Coffin, où le voile est ici une liberté plus loin une prison, où politiques et magistrats se livrent un combat sans merci. Comme chaque semaine, Loeiz Lemoine propose son éclairage d’avocat et partage avec nous ses enthousiasmes, ses révoltes et ses francs éclats […]