Travail

Le droit du travail, domaine spécifique du droit social, est en constante évolution, constellé de nombreuses actualités qui reflètent les défis et les transformations de notre société contemporaine. Ces actualités couvrent une gamme diversifiée de sujets, allant des nouvelles formes d’emploi, telles que le travail à distance et l’économie des concerts (« gig economy »), à la protection des travailleurs dans des secteurs émergents tels que la technologie et l’intelligence artificielle. De plus, les enjeux liés à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, à l’égalité des genres sur le lieu de travail et à la durabilité environnementale ont également suscité un intérêt croissant dans le domaine du droit du travail. Les récentes avancées législatives et jurisprudentielles dans de nombreux pays reflètent cette dynamique, avec des débats sur la réforme des régimes de protection sociale, l’adaptation des normes de travail aux réalités de l’économie numérique et la recherche de solutions innovantes pour assurer une représentation juste et équitable des travailleurs. De même, les événements mondiaux tels que la pandémie de COVID-19 ont mis en lumière de nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail, de droit à la déconnexion et de flexibilité des horaires de travail, catalysant ainsi des discussions sur la nécessité d’une réglementation du travail plus agile et adaptée aux défis contemporains.

Afficher plus

Les dernières publications

Même en CDD, l’assistant du salarié a droit à une protection

Aux termes de l’ancien article L. 122-14-16 du Code du travail, le licenciement par l’employeur du salarié inscrit sur une liste dressée par le représentant de l’État dans le département, chargé d’assister les salariés convoqués par leur employeur en vue d’un licenciement, est soumis à la procédure prévue par l’article L. 412-8 du présent code. Aux termes […]

Publié le 16 août 2021 par Rédaction Brèves

Dialogue social et négociation collective : le Sénat dresse le bilan

Réunie le mercredi 30 juin 2021, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le rapport d’information de Mme Frédérique Puissat sur le bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective. Malgré un bilan quantitatif positif, les effets des réformes menées depuis 2014 restent peu perceptibles pour des raisons en […]

Publié le 10 août 2021 par Rédaction Brèves

CJUE : handicap et droit de l’Union

Un règlement estonien fixe notamment des seuils de perception sonore minimaux applicables aux agents pénitentiaires et prévoit que la baisse de l’audition en dessous de ces normes constitue une contre-indication médicale absolue à l’exercice des fonctions d’agent pénitentiaire. En outre, ledit règlement n’autorise pas l’utilisation de moyens de correction lors de l’évaluation de la satisfaction […]

Publié le 30 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail : la CJUE apporte des précisions

Par un arrêt rendu le 15 juillet 2021, la Cour de justice précise dans quelles conditions une différence de traitement indirectement fondée sur la religion ou les convictions, découlant d’une règle interne d’une entreprise interdisant aux travailleurs de porter tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail, est susceptible d’être […]

Publié le 27 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Interdiction d’affichage de ses convictions au travail : la réponse de la Cour européenne de justice

Une règle interne d’une entreprise, interdisant aux travailleurs de porter tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail, constitue-t-elle, à l’égard des travailleurs qui observent certaines règles vestimentaires en fonction de préceptes religieux, une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions, interdite par le droit de […]

Publié le 22 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Covid-19 : les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires sont prolongées

Un décret du 16 juin 2021, n° 2021-770 modifie le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé […]

Publié le 20 juillet 2021 par Rédaction Brèves

CJUE : égalité hommes-femmes et travail de « même valeur »

Répondant à une question préjudicielle posée par une juridiction britannique, la CJUE juge que l’article 157 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est doté d’un effet direct dans des litiges entre particuliers dans lesquels est invoqué le non-respect du principe de l’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un « travail […]

Publié le 16 juillet 2021 par Rédaction Brèves

En 2020 près de 70 % des interventions de l’inspection du travail d’Île-de-France étaient liées à la crise sanitaire

Les agents de l’inspection du travail d’Île-de-France ont réalisé plus de 35 335 interventions en 2020. Parmi ces actions, près de 12 800 ont été dédiées à l’inspection de la mise en œuvre des mesures liées aux gestes barrières contre le Covid-19. Plus de 11 000 contrôles d’activité partielle dans les entreprises ont été effectués. […]

Publié le 15 juillet 2021

Absence de gratification pour la médaille du travail : question de prescription

Selon l’article L. 1134-5 du Code du travail, l’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination. Les dommages-intérêts réparent l’entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée. Pour déclarer irrecevable la demande de versement de la gratification afférente à la […]

Publié le 15 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Modalités de déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Un décret n° 2021-918 du 9 juillet 2021 vient définir l’effectif d’assujettissement à la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés comme l’effectif de l’année au titre de laquelle la contribution est déclarée. Il précise également les règles de gestion pour les entreprises dont les salariés relèvent, pour certains, des organismes du […]

Publié le 14 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Santé au travail : publication du bilan du plan santé au travail 2016-2020

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié le 13 juillet 2021, le bilan du Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3) et de ses 17 plans régionaux. Fruit d’une co-construction entre organisations syndicales et patronales, organismes de sécurité sociale, acteurs de la prévention professionnelle et administrations de l’État, le Plan santé […]

Publié le 13 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Rappel de salaire et convention de forfait jours : questions de prescription

La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l’action en paiement d’un rappel de salaire fondée sur l’invalidité d’une convention de forfait en jours est soumise à la prescription triennale prévue par l’article L. 3245-1 du Code du travail et non pas biennale comme fondée sur l’exécution du contrat […]

Publié le 12 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Pas de transfert du contrat de travail tant que le nouvel exploitant ne possède pas les moyens de direction

L’article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la Directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, s’applique en cas de transfert d’une entité économique autonome qui conserve son identité et dont l’activité est poursuivie ou reprise. Constitue une entité économique autonome un ensemble organisé de personnes et d’éléments corporels ou incorporels poursuivant […]

Publié le 7 juillet 2021 par Rédaction Brèves

Établissements distincts et décision unilatérale de l’employeur : vérification nécessaire

En vue de la mise en place du nouveau CSE au sein d’une association, l’employeur fixe unilatéralement à sept, le nombre des établissements distincts. Selon l’article L. 2313-4 du Code du travail, lorsqu’ils résultent d’une décision unilatérale de l’employeur, le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place des CSE sont […]

Publié le 1 juillet 2021 par Rédaction Brèves
X