Travail

Le droit du travail, domaine spécifique du droit social, est en constante évolution, constellé de nombreuses actualités qui reflètent les défis et les transformations de notre société contemporaine. Ces actualités couvrent une gamme diversifiée de sujets, allant des nouvelles formes d’emploi, telles que le travail à distance et l’économie des concerts (« gig economy »), à la protection des travailleurs dans des secteurs émergents tels que la technologie et l’intelligence artificielle. De plus, les enjeux liés à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, à l’égalité des genres sur le lieu de travail et à la durabilité environnementale ont également suscité un intérêt croissant dans le domaine du droit du travail. Les récentes avancées législatives et jurisprudentielles dans de nombreux pays reflètent cette dynamique, avec des débats sur la réforme des régimes de protection sociale, l’adaptation des normes de travail aux réalités de l’économie numérique et la recherche de solutions innovantes pour assurer une représentation juste et équitable des travailleurs. De même, les événements mondiaux tels que la pandémie de COVID-19 ont mis en lumière de nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail, de droit à la déconnexion et de flexibilité des horaires de travail, catalysant ainsi des discussions sur la nécessité d’une réglementation du travail plus agile et adaptée aux défis contemporains.

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Publié le 20 décembre 2021 par Rédaction Brèves

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L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant été annulée sur recours hiérarchique par le ministre du travail pour défaut de motivation et le recours contre la décision d’annulation rejetée par le tribunal administratif, la salariée est licenciée quelques mois plus tard pour faute grave pour les mêmes motifs. Elle saisit alors la […]

Publié le 17 décembre 2021 par Rédaction Brèves

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Publié le 8 décembre 2021 par Rédaction Brèves

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Dans une affaire relative à la mise en place et à l’utilisation d’un système d’espionnage des salariés par leur employeur, celui-ci a été condamné à une peine d’un million d’euros d’amende, que la presse, non juridique, a présenté comme particulièrement importante, invitant les juristes à se questionner sur son efficacité réelle et l’effectivité de la […]

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Discrimination à l’embauche des personnes d’origine supposée maghrébine

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Publié le 24 novembre 2021 par Rédaction Brèves

QPC : élections professionnelles et assimilation du salarié à l’employeur

L’article L. 2314-18 du Code du travail prévoit que tout salarié âgé de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à ses droits civiques, peut participer en qualité d’électeur à l’élection du comité social et économique. Sur le fondement de ces […]

Publié le 23 novembre 2021 par Rédaction Brèves

Prolongation de 6 mois du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis

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Publié le 18 novembre 2021 par Rédaction Brèves

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Un décret du 8 novembre 2021 détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi. Cette autorité a été créée par l’article 1er de l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021. L’article L. 7345-6 du Code du travail précise que les modalités d’organisation et de fonctionnement de cet établissement public administratif seront […]

Publié le 16 novembre 2021 par Rédaction Brèves

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Élections professionnelles : recours contre la perte de qualité d’établissement distinct

Il résulte de l’article L. 2313-2 du Code du travail qu’un accord d’entreprise conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 2232-12 détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts, et de l’article L. 2313-4 du même code qu’en l’absence d’accord, l’employeur fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts, compte tenu de […]

Publié le 2 novembre 2021 par Rédaction Brèves