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Le rôle décisif de la fiscalité dans la constitution des collections muséales parisiennes

Le succès grandissant du mécénat soutient les efforts d’acquisition consentis par les musées à Paris. Ces institutions peuvent également compter sur le mécanisme de la dation en paiement pour accueillir de nouvelles œuvres dans leurs collections. La fiscalité au service du patrimoine. Ce n’est pas un vain slogan. Ces dernières années, les règles spécifiques édictées […]

par Frédérique Perrotin

La gouvernance du sport en France, mythe ou réalité ?

Parlementaires, doctrine juridique, économique et sociologique, abordent le thème de la gouvernance du sport en France depuis plusieurs années. Cependant, quels concepts et réalités se cachent véritablement derrière l’expression ? En vieux français, la gouvernance provient du verbe latin gubernare qui signifie tenir le gouvernail, diriger un navire. Sous l’Ancien régime, elle désigne la charge juridique […]

par Robert Vincent

Droit et risque n° 12 (4e partie et fin)

La chronique « Droit et risque » a été créée en 2008 à l’initiative du professeur Françoise Dekeuwer-Defossez lorsqu’elle a intégré le C3RD (Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit) de la faculté de droit de l’université catholique de Lille. L’objectif était de mettre en lumière les contributions des chercheurs au projet scientifique […]

par Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD)

Droit et risque n° 12 (3e partie)

La chronique « Droit et risque » a été créée en 2008 à l’initiative du professeur Françoise Dekeuwer-Defossez lorsqu’elle a intégré le C3RD (Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit) de la faculté de droit de l’université catholique de Lille. L’objectif était de mettre en lumière les contributions des chercheurs au projet scientifique […]

par Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD)

Droit et risque n° 12 (2e partie)

La chronique « Droit et risque » a été créée en 2008 à l’initiative du professeur Françoise Dekeuwer-Défossez lorsqu’elle a intégré le C3RD (Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit) de la faculté de droit de l’université catholique de Lille. L’objectif était de mettre en lumière les contributions des chercheurs au projet scientifique […]

par Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD)

Droit et risque n° 12 (1re partie)

La chronique « Droit et risque » a été créée en 2008 à l’initiative du professeur Françoise Dekeuwer-Defossez lorsqu’elle a intégré le C3RD (Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit) de la faculté de droit de l’université catholique de Lille. L’objectif était de mettre en lumière les contributions des chercheurs au projet scientifique […]

par Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD)

« L’espace public est réservé aux hommes parce que toute la société est réservée aux hommes »

Dans le cadre de sa clinique citoyenne, l’association Jeunes Solidaires 94 organisait une rencontre-débat, le 8 mars dernier, au lycée Adolphe Chérioux à Vitry-sur-Seine. Le but était d’interroger la place des femmes dans l’espace public au regard du droit. Devant une trentaine de lycéens et lycéennes, des membres de la Clinique juridique de la Sorbonne et […]

par Hélène Molinari

Chronique de droit du tourisme n° 12 (Janvier 2019 – Février 2020) (suite et fin)

Attentats, grèves, mouvement des « gilets jaunes », niveau de délinquance, incendie de la cathédrale de Paris, propagation apparemment incontrôlable de l’épidémie liée au Coronavirus (Covid-19), perspective du Brexit… Nombreux sont les événements qui auraient pu cette année encore avoir un impact sur le tourisme en France. L’année 2019 paraît pourtant avoir été de nouveau une bonne année […]

par Nicolas Demontrond

Chronique de droit du tourisme n° 12 (Janvier 2019 – Février 2020) (2e partie)

Attentats, grèves, mouvement des « gilets jaunes », niveau de délinquance, incendie de la cathédrale de Paris, propagation apparemment incontrôlable de l’épidémie liée au Coronavirus (Covid-19), perspective du Brexit… Nombreux sont les événements qui auraient pu cette année encore avoir un impact sur le tourisme en France. L’année 2019 paraît pourtant avoir été de nouveau une bonne année […]

par Nicolas Demontrond

Chronique de droit du tourisme n° 12 (Janvier 2019 – Février 2020) (1re partie)

Attentats, grèves, mouvement des « gilets jaunes », niveau de délinquance, incendie de la cathédrale de Paris, propagation apparemment incontrôlable de l’épidémie liée au Coronavirus (Covid-19), perspective du Brexit… Nombreux sont les événements qui auraient pu cette année encore avoir un impact sur le tourisme en France. L’année 2019 paraît pourtant avoir été de nouveau une bonne année […]

par Nicolas Demontrond