Autres droits

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re, 2e et 3e parties parues in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0, p. 1 à 11 ; LPA 19 févr. 2019, n° 142v2, p. 11 à 21 et […]

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re et 2e partie parues in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0, et LPA 19 févr. 2019, n° 142v2. I – Les acteurs du tourisme A – Acteurs publics […]

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. NDLR –V. 1re partie parue in LPA 18 févr. 2019, n° 138y0. I – Les acteurs du tourisme A – Acteurs publics II – Acteurs privés A – Organisations professionnelles […]

L’activité touristique est régie par le Code du tourisme promulgué en 2006, mais elle continue aussi de nécessiter le recours à de nombreuses notions, règles ou principes empruntés à d’autres domaines du droit. L’année 2017 est encore marquée par une succession d’événements terroristes, que ce soit à Paris, Barcelone, Londres ou Berlin, et par des actes […]

Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes. Qu’est-ce qu’une fédération sportive ? Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Quel est le rôle du tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d’un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d’autres encore, […]

Cette dixième chronique des relations entre risque(s) et droit s’organise toujours autour de la distinction entre les risques créés par le droit, au premier rang desquels se situe l’insécurité juridique, et la gestion par le droit des différentes sortes de risques : prévention et/ou réparation. Mais elle peut aussi être lue au travers des thématiques de […]

Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes. Qu’est-ce qu’une fédération sportive ? Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Quel est le rôle du tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d’un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d’autres encore, […]

Cette dixième chronique des relations entre risque(s) et droit s’organise toujours autour de la distinction entre les risques créés par le droit, au premier rang desquels se situe l’insécurité juridique, et la gestion par le droit des différentes sortes de risques : prévention et/ou réparation. Mais elle peut aussi être lue au travers des thématiques de […]

Cette dixième chronique des relations entre risque(s) et droit s’organise toujours autour de la distinction entre les risques créés par le droit, au premier rang desquels se situe l’insécurité juridique, et la gestion par le droit des différentes sortes de risques : prévention et/ou réparation. Mais elle peut aussi être lue au travers des thématiques de […]

Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes. Qu’est-ce qu’une fédération sportive ? Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Quel est le rôle du tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d’un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d’autres encore, […]

Cette dixième chronique des relations entre risque(s) et droit s’organise toujours autour de la distinction entre les risques créés par le droit, au premier rang desquels se situe l’insécurité juridique, et la gestion par le droit des différentes sortes de risques : prévention et/ou réparation. Mais elle peut aussi être lue au travers des thématiques de […]

Le Conseil d’État reconnaît la conformité au droit de l’Union européenne des tarifs réglementés en matière d’électricité, mais il en encadre l’usage à travers l’exercice d’un contrôle de proportionnalité dont il garantit la récurrence. CE, 18 mai 2018, nos 413688 et 414656, Société Engie et Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) Extrait : Le Conseil : (…) Considérant […]

Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l’intérêt du droit et des juristes. Qu’est-ce qu’une fédération sportive ? Qu’est-ce qu’un agent sportif ? Quel est le rôle du tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d’un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d’autres encore, […]

Un grave accident survenu lors d’un entraînement de lutte offre à la Cour de cassation l’occasion de revenir sur le sujet des obligations de moyens renforcées qui confinent à l’obligation de résultat. Si les critères de distinction entre les deux catégories d’obligations de moyens et de résultat sont déterminés par l’aléa de la prestation et […]

La présente chronique, qui couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018, dresse un panorama de l’actualité législative, française et européenne, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et les hydrocarbures. Concernant les sources du droit de l’énergie, les sources européennes sont […]

La présente chronique, qui couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018, dresse un panorama de l’actualité législative, française et européenne, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et les hydrocarbures. Concernant les sources du droit de l’énergie, les sources européennes sont […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2017 et janvier 2018. NDLR –V. 1re partie in LPA 18 juin 2018, n° 135w1 ; 2e partie in LPA 19 juin 2018, n° 137e8 et 3e partie in LPA 20 juin 2018, n° 137e9. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport B – Les lois du sport 1 – Légalité des décisions des […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2017 et janvier 2018. NDLR –V. 1re partie in LPA 18 juin 2018, n° 135w1 ; 2e partie in LPA 19 juin 2018, n° 137e8 et 4e partie in LPA 21 juin 2018, n° 137f0. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport B – Les lois du sport 1 – Légalité des décisions des […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2017 et janvier 2018. NDLR –V. 1re partie in LPA 18 juin 2018, n° 135w1 ; 3e partie in LPA 20 juin 2018, n° 137e9 et 4e partie in LPA 21 juin 2018, n° 137f0. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport B – Les lois du sport 1 – Légalité des décisions des […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2017 et janvier 2018. NDLR –V. 2e partie in LPA 19 juin 2018, n° 137e8 ; 3e partie in LPA 20 juin 2018, n° 137e9 et 4e partie in LPA 21 juin 2018, n° 137f0. La définition juridique du sport : une définition européo-fiscale du sport CJUE, 26 oct. 2017, n° C-90/16, The English Bridge Union. L’Union européenne, comme la […]