Autres droits

Le 24 octobre 2016, le législateur français a voté une loi attendue qui vise à parfaire l’encadrement de la circulation des drones civils. À travers cette loi, on retrouve les objectifs auxquels sont sensibles les acteurs du secteur : identification, information-formation, sanction… Toutefois, au regard du nombre important de décrets d’application qui doivent être publiés, le déploiement […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2016 et janvier 2017. NDLR –V. 1re partie in LPA 10 août 2017, n° 127g4 et 2e partie in LPA 11 août 2017, n° 128w1. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de droit économique (CDE EA 4224) et du Centre de droit du sport de l’université d’Aix-Marseille. […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2016 et janvier 2017. NDLR –V. 1re partie in LPA 10 août 2017, n° 127g4. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de droit économique (CDE EA 4224) et du Centre de droit du sport de l’université d’Aix-Marseille. I – Le cadre juridique du sport A – Les […]

La présente chronique couvre la période située entre les mois de janvier 2016 et janvier 2017. NDA –Les auteurs de cette chronique sont également membres ou membres associés du Centre de droit économique (CDE EA 4224) et du Centre de droit du sport de l’université d’Aix-Marseille. I – Le cadre juridique du sport A – Les législateurs du sport Fédérations, ligues et […]

Un comité d’établissement intervenu auprès d’une agence de voyages dans l’organisation de forfaits touristiques conclus au profit des salariés de l’entreprise mais qui n’a pas agi comme simple intermédiaire ou mandataire de ces derniers doit être considéré comme un professionnel du tourisme et est, à ce titre, exclu du bénéfice de la garantie financière souscrite […]

La loi pour une République numérique a introduit l’encadrement juridique de l’e-sport en autorisant les compétitions professionnelles de jeux vidéo. Les décrets du 9 mai 2017 ont apporté des précisions quant à cette organisation et aux statuts des joueurs professionnels. Outre ces clarifications, il subsiste toutefois des interrogations sur l’essor de l’e-sport. L’entrée en vigueur des […]

Le 28 novembre 2016, un nouveau réseau social dénommé Dugout a été créé afin que les fans de sport puissent avoir accès à des contenus exclusifs sur les coulisses des clubs, l’avant et l’après match. Cet accès implique une réflexion autour des droits d’exploitation du spectacle sportif. À l’heure du web 2.0 et du tout numérique, […]

Cass. com., 1er déc. 2016, no 14-20688 CEDH, 22 mars 2016, no 646/10, M. G. L. n° 2016-297, 14 mars 2016 : relative à la protection de l’enfant NDLR –V. 1re partie in LPA 23 janv. 2017, n° 121×4, p. 6 à 12 et 2e partie in LPA 24 janv. 2017, n° 123s3, p. 7 à 14. NDA –Ont contribué à cette chronique : Françoise Dekeuwer-Défossez, agrégée des facultés de droit, C3RD ; Mathieu Disant, agrégé des facultés de […]

Cass. com., 1er déc. 2016, no 14-20688 CEDH, 22 mars 2016, no 646/10, M. G. L. n° 2016-297, 14 mars 2016 : relative à la protection de l’enfant NDLR –V. 1re partie in LPA 23 janv. 2017, n° 121×4, p. 6 à 12. NDA –Ont contribué à cette chronique : Françoise Dekeuwer-Défossez, agrégée des facultés de droit, C3RD ; Mathieu Disant, agrégé des facultés de droit, chercheur associé au C3RD ; Alexandre Dumery, maître de […]

Cass. com., 1er déc. 2016, no 14-20688 CEDH, 22 mars 2016, no 646/10, M. G. L. n° 2016-297, 14 mars 2016 : relative à la protection de l’enfant NDA –Ont contribué à cette chronique : Françoise Dekeuwer-Défossez, agrégée des facultés de droit, C3RD ; Mathieu Disant, agrégé des facultés de droit, chercheur associé au C3RD ; Alexandre Dumery, maître de conférences à la faculté de droit de l’Institut […]

L’attractivité mondiale de la France sur le plan du tourisme culturel et les événements dramatiques liés aux attentats terroristes ont révélé la nécessité d’une réforme profonde du droit du tourisme, esquissée par le rapport Huchon rendu en septembre 2016 et présenté le 25 novembre dernier à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Ce rapport préconise notamment un changement […]

La sécurité dans les stades relevant de la responsabilité des clubs sportifs professionnels, leur responsabilité objective est engagée même lors d’incidents impliquant des supporters. CAA Marseille, 6e ch., 17 oct. 2016, no 15MA01533, Sporting Club de Bastia SASP Extrait : La Cour : (…) 1. Considérant qu’à l’occasion d’une rencontre de la 27e journée de ligue 1 du championnat de France de […]

Cette chronique, couvrant la période allant de juin 2015 à mai 2016, dresse un panorama de l’actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. Le temps fort de la période couverte par la présente chronique a bien sûr […]

CE, 9 oct. 2015, no 384804, Cne de Lauzet-sur-Ubaye c/ Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement Cass. soc., 25 mars 2015, no 13-27695 Cass. soc., 24 juin 2015, no 13-25761 Cass. soc., 7 juill. 2015, no 13-17195 Cass. soc., 8 juill. 2015, no 14-16330 CJUE, 1er oct. 2015, no 432/14, O. c/ Bio Philippe Auguste SARL CE, 24 févr. 2015, nos 374726, 374905, 376267 et 376411, Féd. des employés et cadres […]

CE, 9 oct. 2015, no 384804, Cne de Lauzet-sur-Ubaye c/ Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement Cass. soc., 25 mars 2015, no 13-27695 Cass. soc., 24 juin 2015, no 13-25761 Cass. soc., 7 juill. 2015, no 13-17195 Cass. soc., 8 juill. 2015, no 14-16330 CJUE, 1er oct. 2015, no 432/14, O. c/ Bio Philippe Auguste SARL CE, 24 févr. 2015, nos 374726, 374905, 376267 et 376411, Féd. des employés et cadres […]

CE, 9 oct. 2015, no 384804, Cne de Lauzet-sur-Ubaye c/ Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement Cass. soc., 25 mars 2015, no 13-27695 Cass. soc., 24 juin 2015, no 13-25761 Cass. soc., 7 juill. 2015, no 13-17195 Cass. soc., 8 juill. 2015, no 14-16330 CJUE, 1er oct. 2015, no 432/14, O. c/ Bio Philippe Auguste SARL CE, 24 févr. 2015, nos 374726, 374905, 376267 et 376411, Féd. des employés et […]

CE, 9 oct. 2015, no 384804, Cne de Lauzet-sur-Ubaye c/ Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement Cass. soc., 25 mars 2015, no 13-27695 Cass. soc., 24 juin 2015, no 13-25761 Cass. soc., 7 juill. 2015, no 13-17195 Cass. soc., 8 juill. 2015, no 14-16330 CJUE, 1er oct. 2015, no 432/14, O. c/ Bio Philippe Auguste SARL CE, 24 févr. 2015, nos 374726, 374905, 376267 et 376411, Féd. des employés et […]

Le tourisme comme emblème d’une civilisation des loisirs (A. Corbin, L’avènement des loisirs, Aubier, 1995), est un secteur particulièrement sensible à l’expansion du terrorisme, en dehors ou au sein des frontières nationales. Au-delà des drames humains, le sentiment d’insécurité recherché par ses instigateurs entraîne des répercussions sur la fréquentation touristique de pays qui en dépendent […]

Depuis plusieurs mois, la location meublée de tourisme est dans le collimateur. Elle fait l’objet de dispositions particulières dont l’application se met en œuvre alors même que personne ne semble en avoir pris conscience. Sera-t-il réellement possible de faire appliquer les mesures ? Entre ces dispositions et celles relatives au référencement des loyers, reste-t-il une place […]