Constitutionnel

Les dernières publications

Portail du Conseil constitutionnel

Les ordonnances à l’épreuve de la QPC : haro sur le Conseil constitutionnel !

La récente QPC du 28 mai 2020 a suscité une série de réactions véhémentes et médiatisées. Le Conseil constitutionnel a qualifié les dispositions d’une ordonnance non ratifiée de « dispositions législatives », les dispositions d’une ordonnance ne pouvant plus, passé le délai d’habilitation, être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. Le juge de […]

par Louis-Sami Ramdani

Le constitutionnalisme d’occupation en Iraq

L’ouvrage vise à présenter un nouveau concept juridique, celui du constitutionnalisme d’occupation, qui éclaire les enjeux militaires et pétroliers des grandes puissances dans la région du Moyen-Orient. À deux périodes de sa courte histoire constitutionnelle, l’Iraq fut placé sous administration internationale et juridiquement transformé pour satisfaire les intérêts économiques des puissances occupantes. Cette étude s’articule […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
Groupes parlementaires

Les groupes parlementaires, instruments essentiels mais fragiles du travail parlementaire

L’apparition de deux nouveaux groupes à l’Assemblée nationale en mai 2020 a bénéficié d’un écho médiatique saluant un plus grand pluralisme et un fonctionnement moins autoritaire de la majorité et même de l’Assemblée nationale. Pourtant, la multiplication des groupes parlementaires, rouages essentiels au fonctionnement du Parlement, pourrait constituer un grain de sable entravant à la fois […]

par Gilles Toulemonde
façade du conseil d'Etat

La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles, nouvelle étape dans la construction de l’État de droit (À propos de la décision du Conseil d’État du 24 décembre 2019)

Dire que la loi ne saurait mal faire est décidément un adage dont l’obsolescence est avérée. Déjà le Conseil constitutionnel, il y a 25 ans, avait affirmé que la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. L’avènement de la question prioritaire de constitutionnalité et sa mise en œuvre depuis 10 ans ont révélé […]

par Florence Chaltiel
Paris – Le Conseil constitutionnel

Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (2e semestre 2018)

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est inclus dans la présente chronique, divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain, qui intègre aussi […]

par Michel Verpeaux
Conseil constitutionnel

Les « circonstances particulières » que nous vivons actuellement justifient même que le Conseil constitutionnel accepte qu’il soit dérogé à des dispositions de la Constitution relatives à la passation de lois organiques

Au-delà des dispositions qui ont été promulguées, par voie d’ordonnance, dans le cadre de l’actuelle crise sanitaire, la décision rendue, le 26 mars dernier, par le Conseil constitutionnel, relativement à la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, nous donne l’occasion de revenir, plus généralement, sur les théories juridiques propres au droit public pouvant […]

par Sylvain Hul
Façade du Sénat

Les déclarations gouvernementales de l’article 50-1 de la Constitution – De l’inédit en période de Covid-19

Le 4 avril 2020, le Sénat a pour la première fois désavoué un gouvernement après que celui-ci a décidé de son propre chef, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, l’organisation d’un vote après avoir présenté une déclaration suivie d’un débat sur la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte […]

par Florian Savonitto
Post-covid-19

À propos d’un inédit familier : le contrôle parlementaire de l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 introduit dans l’ordre juridique français un nouveau dispositif d’exception : l’état d’urgence sanitaire. L’introduction de ce dispositif prétendument inédit, qui confie au Premier ministre ainsi qu’au ministre chargé de la Santé de larges pouvoirs, est censée trouver sa garantie dans l’exercice, par le Parlement, d’un […]

par Jean-Baptiste Jacob
Assemblée nationale

L’incontournable réunion du Parlement en pleine crise sanitaire et les adaptations apportées à son fonctionnement

Fallait-il « prendre le risque » de réunir le Parlement en pleine crise sanitaire du Covid-19 ? Cette décision a fait débat chez ceux qui oublient que ce choix relève avant tout de la nécessité. Nécessité juridique d’abord, dès lors que les circonstances commandent d’intervenir dans le domaine de la loi. Nécessité politique ensuite, si l’on s’intéresse à […]

par Jason Graindepice
Election européenne

Un seuil pour participer à la répartition des sièges : jusqu’où l’élection doit-elle « représenter » ?

Le Conseil constitutionnel, comme il fallait s’y attendre, valide le seuil de 5 % pour participer à l’attribution des sièges pour les élections européennes. Éviter une fragmentation de la représentation et constituer des majorités stables et cohérentes sont des principes de la démocratie représentative : ils ne créent pas un droit du justiciable. Pour autant, le pluralisme […]

par Jean-Pierre Camby
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