Constitutionnel

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La parlementarisation des processus d’intégration régionale

La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques

La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques, Rennes, PUR, 2020, 390 p. Sous la direction d’Isabelle Bosse-Platière (PR droit public, Rennes 1). La parlementarisation des institutions internationales régionales participe-t-elle de la démocratie ? Si le droit parlementaire renvoie naturellement à la dimension étatique, les mécanismes qui l’animent sont légitimement transposables. Cela se […]

par Nicolas Clinchamps

QPC : modalités de désignation du défenseur syndical

L’article L. 1453-4 porte sur les fonctions et les modalités de désignation du défenseur syndical, qui exerce des fonctions d’assistance et de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale. Son deuxième alinéa prévoit qu’il est inscrit sur une liste arrêtée par l’autorité administrative sur proposition des organisations d’employeurs et de […]

par Rédaction Brèves

Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis. Parmi ces droits et libertés figurent la liberté d’aller et de venir, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, […]

par Rédaction Brèves

Loi sur la presse et dispositions de procédure pénale générale

Les dispositions de l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 excluent, pour l’instruction des diffamations et injures, la possibilité offerte aux parties, par l’article 175 du Code de procédure pénale, de déposer des observations écrites, des demandes d’acte et des requêtes en nullité, dans un certain délai courant à […]

par Rédaction Brèves

Un ouvrage remarquable de Nicolas Clinchamps sur le régime de la Ve République : données et réflexions

NDLR –Nicolas Clinchamps, La Ve République, Paris, Ellipses, 2020, 288 p. Voici un ouvrage à saluer, consacré à cette partie éminemment importante pour nous, du droit constitutionnel et des institutions politiques : la Ve République française. Il est certainement difficile de traiter l’aboutissement que nous vivons, du régime actuel de la France, sans le faire dans […]

par Jean-Yves Faberon

Absence de recours pour l’exécution d’une peine dans un autre État membre de l’UE

Une question prioritaire de constitutionnalité transmise au Conseil constitutionnel fait valoir que, au cours de la procédure tendant à faire exécuter dans un autre État de l’Union européenne une peine prononcée par une juridiction française, ni la décision du représentant du ministère public d’engager, de sa propre initiative, cette procédure, ni celle de refuser de […]

par Catherine Berlaud
Dessin d'un guichet avec des clients

L’effet inutile d’une inconstitutionnalité : l’injuste effort des communes au redressement des comptes publics

Saisi par une intercommunalité d’une QPC sur la contribution au redressement des finances publiques, le Conseil constitutionnel déclare le dispositif issu de la réforme de 2019 contraire à la Constitution. Mais il prive son inconstitutionnalité de tout effet utile, alors que la nature de cette contribution et son régime auraient justifié que la Constitution ne soit […]

par Alexandre Mangiavillano
Portail du Conseil constitutionnel

Chronique de QPC (juillet – décembre 2019) (3e partie et fin)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

par Gwenola Bargain
Conseil constitutionnel de Paris

Chronique de QPC (juillet – décembre 2019) (2e partie)

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019. Cette étude, placée sous l’égide de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite, pour la partie générale, par Pierre Mouzet, maître de conférences HDR en droit […]

par Gwenola Bargain
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