Constitutionnel

À l’occasion du 60e anniversaire de la constitution française, la faculté de droit de l’UCLy organise le 30 novembre un colloque intitulé : « Maturité et utilité de la constitution de 1958 dans le contexte européen ». Soixante ans après la promulgation du texte fondamental français, ce colloque permettra de mesurer sa maturité juridique à travers […]

La question du droit au recours est essentielle à la protection des droits fondamentaux. Depuis le célèbre arrêt Dame Lamotte, le droit français s’est enrichi du bloc de constitutionnalité mais aussi de l’appartenance française à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Appliquée aux obligations de quitter le territoire […]

A. Pantelis, Droit constitutionnel hellénique (Notions de base, histoire constitutionnelle hellénique, organisation de l’État, droits de l’Homme), L’Harmattan, 608 p., 49 €. L’approfondissement du droit comparé, dont l’importance est enfin reconnue par les juristes français trop longtemps réticents à encourager son étude, se heurte au problème de la maîtrise des langues. Et c’est donc un […]

Les modalités de la navette parlementaire déterminées par l’article 45 de la constitution pourraient être modifiées dans le cadre de la réforme institutionnelle proposée par Emmanuel Macron. NDLR –Cet article s’inscrit dans le prolongement du numéro spécial « La révision constitutionnelle, 60 ans après ? », LPA 9 juill. 2018. L’article 45 de la constitution, déterminant les modalités d’adoption de la loi était […]

La présente chronique porte sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues publiques par le Conseil constitutionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2017. Cette étude, placée sous l’égide de l’institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais – EA 7496) de l’université de Tours, a été écrite par François Fourment, professeur de droit privé et de sciences criminelles, […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui […]

L’autonomie financière des collectivités territoriales (au sens de l’article 72-2 de la constitution) n’a jamais été aussi élevée qu’aujourd’hui depuis 2003, alors pourtant que leur degré d’autonomie fiscale n’a jamais été aussi faible. Bel exemple de distorsion entre ce que dit le droit constitutionnel et ce qu’il semblait promettre. La suppression programmée de la taxe d’habitation […]

Alors que le droit et plus spécialement la loi se trouvent soumis à une exigence de qualité allant croissant, qu’en est-il du projet de loi constitutionnelle qui pourrait bientôt aboutir à la vingt-cinquième révision de la norme suprême ? Tel est l’objet du présent article qui cherche à porter ce regard à travers les prismes de […]

L’état d’urgence n’est pas consacré par la constitution. Le projet de loi constitutionnelle ne modifie pas la donne sur ce point : le lecteur n’y trouvera aucune trace de l’état d’urgence. Toutefois, la constitution consacre implicitement ce dernier en ce sens qu’elle détermine les principes qui régissent l’action du législateur dans le cadre de ce régime […]

La suppression tant attendue de l’alinéa 2 de l’article 56 de la constitution n’a jamais eu autant de chance d’aboutir. Le projet de réforme constitutionnelle ne consacre cependant qu’un seul article à la composition hautement problématique du Conseil constitutionnel. L’article 10 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, vise à supprimer la […]

NDA –V. les documents Assemblée nationale suivants : le projet de loi n° 911 enregistré le 9 mai 2018 (rapporteurs : Richard Ferrand, Yaël Braun Pivet et Marc Fesnau), et les rapports déjà parus : nos 1053 (Christophe Arent), 1095 (Marie Pierre Rixin), 1097 (Laurent Saint Martin) et 1098 (Olivier Veran), www.assemblee-nationale.fr. Vaste et quelque peu hétéroclite, la réforme […]

La suppression de la Cour de justice de la République (CJR) semble faire consensus. Mais par quoi la remplacer ? Le projet du gouvernement est de reprendre, à quelques adaptations près, le texte présenté en 2013, qui soumettait les ministres, pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, à une juridiction pénale de droit commun. Un […]

L’objectif de rationaliser la procédure d’examen des textes financiers (PLF et PLFSS) est expressément formulé dans l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle. Il est toutefois loin d’être nouveau ayant été présent dès l’écriture de la constitution de 1958 avec l’encadrement par l’article 47 du temps imparti au Parlement pour l’examen et l’adoption des projets de loi […]

L’article 2 du projet de loi constitutionnelle confie au législateur la responsabilité de définir les principes fondamentaux de l’action contre les changements climatiques. Loin d’être aussi novateur qu’il l’annonce, cet article n’est pas à la hauteur de « l’un des enjeux les plus importants de notre temps » auquel il entend répondre. À la pusillanimité de la constitutionnalisation […]

La question de la représentation politique est une des préoccupations à l’origine de la réforme institutionnelle en cours. Afin d’aboutir à une meilleure « représentativité » de la démocratie, l’introduction d’une part de proportionnelle est prévue pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Cette réforme permettra-t-elle une meilleure représentativité de la représentation ? Question délicate qui implique de […]

Introduite dans la constitution en 1958, la notion d’opposition mérite-t-elle mieux qu’un silence ? NDA –À mes parents. Je tiens à remercier chaleureusement Armel Le Divellec, Georges Bergougnous, Jean-Pierre Camby ainsi que Jean-Félix de Bujadoux pour leur bienveillante relecture. Pierre Avril estimait, en 2008, que la mise en place d’un statut de l’opposition parlementaire était un « feuilleton inachevé »1, […]

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Le gouvernement imagine vaguement une nouvelle institution dont il ignore encore, au moment du dépôt du projet de loi constitutionnelle, quels sont les contours et la composition qu’il convient de lui donner, de telle sorte que la rédaction est défectueuse et que la dénomination même de l’institution n’est pas bien calée. Le Conseil économique, social […]