Droit financier

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L’émission de contingent convertible bonds peut–elle réellement contribuer à sauver les banques européennes ?

Les contingent convertible bonds sont nés de la crise financière de 2007-2009. Ils constituent pour les banques une source de refinancement à moindre coût, et pour les investisseurs, un instrument d’investissement ayant les gains attendus d’une obligation et le potentiel de perte d’une action. Mais ces intérêts largement reconnus ne sauraient éluder le fait que leur […]

par H. Jérôme Sibone

Quel avenir pour la convention judiciaire d’intérêt public ?

Introduite dans le projet de réforme Sapin II, supprimée par le Conseil d’État, réintroduite par voie d’amendement en première lecture à l’Assemblée nationale, la convention judiciaire d’intérêt public est la transposition en France de la procédure américaine de DPA (Deferred Prosecution Agreement). Souhaitée par les entreprises, encouragée par le monde judiciaire, applaudie par Transparency International, […]

par Olivia Dufour
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