Condamné en première instance à trois mois de prison avec sursis pour fraude fiscale et un an d’éligibilité, Thomas Thévenoud a soulevé lors de son procès en appel le 6 décembre dernier une QPC qui, si elle est transmise, donnera l’occasion au Conseil constitutionnel de préciser sa jurisprudence sur le principe de nécessité des peines en matière fiscale. […]